Installation classée à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté sur les mesures de sobriété hydrique mises en place et étudiées par l'exploitant dans l'étude technico-économique rendue en 2023. L'efficacité des dernières mesures d'économie mises en place est difficile à évaluer compte tenu d'un nombre d'heures de fonctionnement réduit significativement en 2024 par rapport à 2023, la consommation d'eau de l'établissement est directement liée à ce nombre d'heures. La mise en place d'un outil de suivi des consommations d'eau, basé sur des consommations spécifiques est salué par l'inspection. Il convient maintenant d'établir un bilan chiffré des activités les plus consommatrices et de l'accompagner d'un plan d'actions le cas échéant.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Approvisionnement en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/2010, article 34
L'alimentation en eau potable par le forage dit "forage Blénod" n'est plus utilisée depuis le raccordement du site au réseau d'alimentation en eau potable. Ce forage était commun aux centrales gaz (CCG) et charbon (CPT), laquelle est en cours de démantèlement. Par courrier du 8 février 2021, l'exploitant a transmis à l’administration un rapport de fin d'intervention suite au comblement de 4 forages. Ce rapport est accompagné d'un porter-à- connaissance relatif à l'implantation d'un nouveau forage sur le site du CPT nécessaire dans le cadre des travaux de démolition.Cependant, aucun prélèvement d'eau souterraine n'a été déclaré dans GEREP depuis 2021. Le site dispose d'une alimentation au réseau d'eau potable communal commune aux 2 installations CCG et CPT. Un sous compteur a été mis en place en février 2024 afin de suivre spécifiquement la consommation du CCG. L'eau de Moselle est prélevée par 3 pompes dont une de secours. En 2023 et 2024, sur GEREP, l'exploitant a déclaré avoir prélevé respectivement : - 1 835 913 et 586 612 m3 d'eau de Moselle - 2 335 et 2 115 m3 d'eau issue du réseau d'alimentation en eau potable. Ces données sont cohérentes avec les relevés faits par l'inspection sur le site (eau potable 1877 m3 en 16 mois). Il y a lieu de préciser que la déclaration GEREP est commune aux installations CPT et CCG. L'historique des prélèvements dans la Moselle transmis par l'exploitant par courriel du 6 mai 2025 montrent des volumes supérieurs à ceux déclarés dans GEREP. Nombre d'heures de fonctionnement du CCG par an Volume d'eau de Moselle prélevé (arrondi) Volume déclaré GEREP prélèvement horaire moyen du CCG par an 2018 5247 1 928 000 1 927 895 367 2019 6174 2 213 000 2 148 469 348 2020 6138 2 264 000 2 250 796 367 2021 5317 2 065 000 1 699 285 320 2022 4864 1 409 000 1 382 944 284 2023 5940 1 947 450 1 835 913 309 2024 2089 609 150 586 612 281 Les prélèvements maximaux fixés dans l'arrêté préfectoral dans la Moselle sont donc respectés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant expliquera : - pourquoi les volumes prélevés dans la Moselle déclarés sur GEREP sont inférieurs à l'historique des prélèvements transmis à l'inspection par courriel du 6 mai 2025 ; - l'absence de déclaration de prélèvement d'eau souterraine sur GEREP alors qu'un dossier de porter-à-connaissance relatif à la création d'un nouveau forage sur le site du CPT pour les besoins des travaux de démolition a été déposé en préfecture en février 2021.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Suite à l'inspection du 3 novembre 2022, l'exploitant a lancé une étude technico-économique visant à identifier des pistes de réduction et d’optimisation de l’utilisation de la ressource en eau. Celle-ci a été transmise à l'inspection le 31 mai 2023. L'eau potable est utilisée pour les usages domestiques. L'eau de Moselle est utilisée pour l'appoint en eau du circuit de refroidissement (95 %), pour la production d'eau déminéralisée (3%) alimentant la chaudière et pour la réserve incendie. Avant utilisation, elle subit un prétraitement pour réduire la quantité de matière en suspension puis un traitement par filtres à sable. L'eau de refroidissement est en grande partie évaporée (à environ 60 % selon les estimations de l'exploitant). Des ré-utilisations et optimisations sont déjà en place : - les eaux de lavage des filtres à sable reviennent en amont du pré-traitement; - la purge des 10 tours aéro-réfrigérantes (TAR) est asservie à la conductivité de l'eau (le bassin est commun aux 10 TAR) ; - depuis septembre 2023, les eaux issues des fosses de neutralisation (effluents issus de la déminéralisation) sont recyclées au niveau de l'appoint des TAR. Cette modification n'a pas fait l'objet d'un porter à connaissance auprès de l'administration ; - les eaux de refroidissement sont en partie recirculées après passage dans les TAR ; - un outil de suivi Cons'Eau a été développé et mis en place en 2024 afin d'identifier les dépassements de consommation en eau potable et en eau industrielle. L'alerte est basée sur une consommation spécifique qui a été définie par ateliers (TAR, pH7, pH9, eau de lavage, eaux incendie), cette consommation spécifique fait l'objet d'un ajustement en fonction des paramètres de fonctionnement de l'installation. L'outil identifie de façon automatique les potentiels dépassements auquel l'opérateur doit apporter une justification tous les 10 jours. L'inspection a examiné quelques cas de dépassement, justifiés par le mode de fonctionnement (un redémarrage par exemple). Pour l'eau potable, l'alerte se base sur un dépassement de la consommation le week-end, qui correspond à la consommation minimum. Cet outil a permis la détection de 5 fuites sur le réseau d'eau potable. A sa mise en place, l'alerte était basée sur 4 m3/j et a pu être descendue à 0,7 m3/j. L'exploitant a indiqué que les dépassements importants font l'objet d'une alerte en temps réel en salle de commande, cependant l'opérateur dans cette salle n'a pas été en mesure de donner des pré
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Le plan des réseaux n'a pas été présenté lors de l'inspection. Il est demandé à l'exploitant de le transmettre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de transmettre à l'inspection le plan des réseaux eau potable et eau industrielle du CCG. Les nouveaux compteurs devront être localisés et mis en évidence.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Les dispositifs de prélèvement sur la Moselle et sur le réseau d'Alimentation en Eau Potable (AEP) sont équipés de dispositifs de mesure totalisateur : 2 compteurs pour la Moselle et 1 compteur général pour l'AEP (CCG et CPT) avec un sous-compteur pour l'installation CCG. Ces 3 dispositifs font l'objet d'une télétransmission en salle de commande avec une mesure en continu. L'exploitant a indiqué réaliser un relevé mensuel sur l'eau de Moselle (transmis par courriel du 6 mai 2025 à l'inspection) mais le relevé sur l'eau potable n'a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de transmettre à l'inspection la transmission du relevé mensuel du prélèvement d'eau potable sur les 3 dernières années (avec lerelevé mensuel du sous-compteur CCG depuis sa mise en place). Il est rappelé que l'arrêté du 2 février 1998 prévoit un relevé quotidien si le prélèvement dépasse 100 m3/j.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
De part son activité, l'établissement répond au critère d'exemption visé au 1° de l'article 3 de l'arrêté ministériel sécheresse. Il est toutefois rappelé que l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié s'applique sans préjudice des mesures de restrictions prévues par les arrêtés d'orientations de bassin, les arrêtés-cadres, les arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau pris en application des articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de l'environnement relatifs à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau et des arrêtés préfectoraux pris en application des articles L. 181-3, L. 214-3, L. 512-7-3 du code de l'environnement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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