Installation classée à Onet-le-Château (12850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006803824 |
|---|---|
| Commune | Onet-le-Château (12850) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 6 depuis 15 mars 2022 |
| SIRET | 40086927700030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit réaliser le contrôle de l'efficacité énergétique de ses 2 chaudières.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.9
L'exploitant ne réalise pas de contrôle de l'efficacité énergétique de ses chaudières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Efficacité énergétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/07/2025, article R. 511-9
5/10 Conformément à son arrêté préfectoral du 15/04/2022, l'établissement compte 2 chaudières de 8,5 MW chacune dont une de secours. Au travers d'un porter-à-connaissance du 25/07/2025, l'exploitant a prévenu l'inspection de la mise à l'arrêt définitive de la chaudière de production d'eau chaude de 0,5 MW. L'inspection a constaté la déconnexion de cette chaudière du réseau de gaz. Le site est bien à Déclaration pour la rubrique 2910.
Thèmes : Situation administrative · Rubrique ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116
L'inspection a constaté que l'exploitant a réalisé la déclaration complète dans le registre MCP pour ses 2 chaudières.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Recensement installations MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.1
L'inspection a constaté sur site la présence de 2 chaudières gaz. Le gaz naturel est un des combustibles définis dans la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2910.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle du type combustible pour classement 2910-A
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.4.2
Le site ne possède pas d'appareils destinés exclusivement à venir en secours d’une chaudière (pas de groupe électrogène). 7/10
Thèmes : Actions nationales 2025 · Appareils destinés exclusivement à venir en secours d’une chaudière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4
Le rapport des mesures des émissions atmosphériques des chaudières réalisées en 2023 met en évidence que les résultats sont exprimés dans les Conditions Réglementaires, c’est à dire sur gaz secs dans les conditions normales (1013 mbar ; 273 K) ramenées à une teneur en O2 de 3%.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Conditions de référence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/02/2021, article 5
L'exploitant a présenté le rapport des mesures des rejets atmosphériques réalisées par l'APAVE le 29/11/2023 pour les 2 chaudières. Ce rapport met en évidence le respect des valeurs de rejets pour la chaudière principale (chaudière STANDARD FASEL N° F1861). Les rejets de la 2ème chaudière STANDARD FASEL N° F2043 respectent la concentration en CO mais sont au-dessus pour les NOx (146 mg/m3 pour une valeur limite à 100 mg/m3). Cette chaudière est désormais utilisée en secours et n'a été en fonctionnement que 167 heures en 2024 soit moins de 500 heures. Depuis, l'exploitant a procédé à un réglage du brûleur qui n'a pas permis de ramener la concentration en NOx sous les 100 mg/m3. En conséquence, l'exploitant prévoit de remplacer le brûleur dans l'année 2026. Les prochains contrôles sont prévus dans les semaines à venir. 8/10
Thèmes : Actions nationales 2025 · Air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
Les analyses des rejets atmosphériques sont réalisées par la société APAVE EXPLOITATION France Agence de Bordeaux. Le combustible étant du gaz naturel, les paramètres analysés sont la teneur en NOx et CO. L'inspection a vérifié sur le site LABAIR que le prestataire est bien cité par l'Arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. Cet organisme est agréé pour les paramètres analysés par l'exploitant à savoir NOx et CO.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Mesure périodique des rejets dans l’air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.III
La chaudière de secours fonctionne moins de 500 heures par an (167 heures en 2024).9/10 Néanmoins, l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'établissement du 19/02/2021 prévoit une fréquence d'analyse de 2 ans pour les rejets de cette chaudière.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Mesure périodique appareil < 500 h/an
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.4
Les chaudières du site ne sont pas équipées de dispositifs de traitement des gaz de combustion.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Système de traitement des fumées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
L'exploitant a présenté le livret de chaufferie qui permet le suivi des contrôles et des opérations de maintenance et d'entretien pour les chaudières du site.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Livret de chaufferie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.