Installation classée à CUSTINES (54670), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200138
Commune
CUSTINES (54670)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 18 janvier 2022
SIRET
83489579900031
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L'inspection a constaté une non-conformité visant le référentiel utilisé pour l'analyse des rejets de l'installation de combustion. L'exploitant doit, pour la prochaine mesure des rejets qu'il doit réaliser avant la fin du premier semestre 2025, analyser ces derniers au regard des prescriptions de l'arrêté ministériel du /2018 qui le concerne (annexe I-art.6.2.6).
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Modifications apportées à l’installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/02/2025, article R 181-46
L’installation est autorisée par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 01/03/2004 à mettre en œuvre une capacité de combustion de 4,6 MW (déclaration). Le jour de la visite la capacité réellement mise en œuvre au sein de l’installation était de 3,13 MW, constitués de 6 appareils de combustions. Ces six appareils sont des générateurs d’air chaud, qui forment une installation de combustion composée de générateurs de chaleur directe au sens de l’arrêté ministériel du 03/08/2018. Leurs capacités unitaires sont les suivantes : > parc produits finis : 2 générateurs de 465 kW (Robatherm) > atelier : 4 générateurs de 550kW (Aircalo). Les générateurs de l’atelier fonctionne pendant la période hivernale, pour chauffer l’atelier. Les générateurs du parc de produits finis fonctionnent toute l’année, pour garantir des conditions d’humidité et de température prévenant la formation de rouille sur les produits en attente d’expédition, la commande étant asservie aux conditions climatiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l’exploitant de porter à la connaissance du préfet les modifications apportées à son installation, de sorte que sa situation administrative, vis-à-vis de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, corresponde à la réalité des installations présentes sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.3
L’exploitant a produit le dernier rapport de contrôle des rejets de son installation de combustion. La vérification a eu lieu le 24/03/2022, en sortie de chacun des 6 générateurs d’air chaud. Les résultats sont analysés au point de contrôle suivant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/7 L'exploitant doit faire réaliser sans délai, et au plus tard avant la fin du premier semestre 2025, la mesure attendue, celle-ci devant être réalisée tous les trois ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.2.6
Le rapport de contrôle des rejets effectué le 24/03/2022 fait état : > d’un générateur hors service lors du test (générateur 4), l’exploitant a fait savoir lors de la visite qu’il allait être substitué en 2024 ; > de résultats conformes, en sortie des 5 générateurs en service, pour le paramètre NOx ; > d’absence d’analyse des paramètres suivants, pourtant visés par une VLE d’émission : Poussières, Composés Organique Volatils (le cas échéant suivant le flux massique, qui n’est pas renseigné dans les bulletin d’analyses) ; > de l’analyse du paramètre CO, et d’autres paramètres relatif à la combustion (%O2, température des fumées). L’exploitant n’a pas fait analyser les rejets selon le référentiel relatif aux particularités de son installation (générateurs d’air chaud, capacité supérieur à 2 MW, mise en service avant le 01/01/2014). Les éléments produits ne permettent pas de conclure quant à la conformité de l’installation vis-à-7/7 vis de la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera pour la prochaine analyse des rejets de son installation, qui est à réaliser au 1e semestre 2025, à faire le contrôle au regard des valeurs limites d'émissions qui le concerne spécifiquement. Le compte rendu de cet analyse sera transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/02/2025, article R. 515-114
Le registre relatif au recensement des installations relevant de la directive MCP (installation de combustion moyenne) est tenu par l’INERIS, et est disponible au lien suivant :https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw Le jour de la visite, l’installation n’était pas enregistrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l’exploitant de procéder, d’ici au 31/12/2028, à la déclaration de son installation au registre des installations relevant de la directive MCP.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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