Installation classée à Marchaux-Chaudefontaine (25640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les zones à risque au sein de l'entreprise sont identifiées sur un plan tenu à jour. Cependant, elles ne sont pas clairement matérialisées dans les locaux à l'aide d'un affichage spécifique mentionnant les risques de la zone en question et les consignes à respecter. Les consignes de sécurité générale indiquent l'interdiction d'apporter du feu mais ces consignes ne sont pas clairement affichées au niveau des zones à risque à part au niveau de la cuve de propane à l'extérieur.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Identification des zones à risque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant a défini les zones de l’installation présentant des risques d’incendie ou d’explosion: 1- à l'extérieur des bâtiments: box de stockage des produits usagés,• cuve de gaz propane• caissons d'aspiration des poussières• 2- à l'intérieur du bâtiment de production: dégraisseuses• local déchets (stockage de produits chimiques et alcool modifié)• stockages huiles• local soudure• 3- à l'intérieur du bâtiment "centre technique" stockages huiles• local soudure• Ces zones sont identifiées sur un plan tenu à jour. Cependant, elles ne sont pas clairement matérialisées dans les locaux à l'aide d'un affichage spécifique mentionnant les risques de la zone en question et les consignes à respecter. 5/9 Les consignes d'urgence associées à un plan de secours sont affichées à l'entrée du bâtiment ainsi qu'à différents endroits dans les locaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place un affichage spécifique sur les zones à risque afin de matérialiser chaque zone avec les risques et les consignes de sécurité associées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes de sécurité indiquent l'interdiction d'apporter du feu mais ces consignes ne sont pas clairement affichées au niveau des zones à risque à part au niveau de la cuve de propane à l'extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque notamment l'interdiction de fumer dans les zones présentant des risques d'incendie ou d'explosion doit fait l’objet de consigne de sécurité clairement affichée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant a établi un plan de prévention pour les entreprises extérieures amenées à intervenir dans l'établissement. Ce plan se décline par activités en rappelant les consignes, l'obligation du permis d'intervention, le permis feu, le port des EPI... L'exploitant délivre un permis de feu annuel pour les personnes habilitées au sein de l'entreprise suite à une formation avec un rappel des consignes de sécurité, les précautions à prendre dans les zones concernées. De plus, pour des interventions ponctuelles, un permis de feu journalier est délivré avec le rappel des consignes de sécurité, de surveillance. Ce document est affiché au niveau de la zone concernée par l'intervention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L'exploitant a établi un plan de prévention pour les entreprises extérieures amenées à intervenir dans l'établissement. Ce plan se décline par activités en rappelant les consignes, l'obligation du permis d'intervention, le permis feu, le port des EPI, les moyens de prévention... L'exploitant délivre un permis de feu annuel pour les personnes habilitées au sein de l'entreprise suite à une formation avec un rappel des consignes de sécurité, les précautions à prendre dans les zones concernées. De plus, pour des interventions ponctuelles, un permis de feu journalier est délivré avec le rappel des consignes de sécurité, de surveillance. Ce document est affiché au niveau de la zone concernée par l'intervention.7/9 L'ensemble des documents a pu être consulté lors de l'inspection.
Référence contrôlée : Décret du 07/03/2008, article /
L'exploitant dispose d'un plan de prévention pour les entreprises extérieures amenées à intervenir dans l'établissement et d'un document unique dans lequel sont spécifiés pour chaque risque, les sources potentielles de danger, les situations, les matériels concernés, les mesures de prévention et de protection du personnel, les actions à mener, l'information à donner au personnel... Ces informations sont complétées par le permis feu sur lequel sont mentionnés les moyens de secours à disposition, les conditions de travail , les consignes de surveillance de la zone à la fin des travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
8/9 15 entreprises extérieures sont clairement identifiées par l'exploitant pour intervenir ponctuellement pour effectuer des travaux par points chauds. Lors de leur intervention, un permis feu journalier est établi. Le document précise les conditions de travail et les modalités de surveillance de la zone de travail après travaux afin d'assurer le maintien de la sécurité de la zone.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'entreprise dispose d'équipiers de premiers secours et de pompiers volontaires qui sont formés régulièrement. L'ensemble du personnel , intérimaires compris, reçoit des formations sur les risques des installations et est formé à la manipulation des extincteurs et des RIA. Les feuilles d'émargement ont été présentées le jour de l'inspection. Des exercices d'évacuation sont réalisés plusieurs fois par an, organisés par la société Desautel. Ces exercices sont réalisés pour les équipes de jour et celles de nuit. Les comptes-rendus des exercices du 13/02/25, du 25/03/25 et du 03/04/25 ont été fournis à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
La surveillance de la zone de travail par points chauds consiste en 1h de surveillance permanente par une personne sur place puis 3h de surveillance par ronde pendant laquelle la zone est inspectée afin de s'assurer de l'absence de feu couvant. Ceci est matérialisé sur un document annexé au permis de feu et signé par les personnes ayant effectuées la surveillance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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