Installation classée à Nazelles-Négron (37530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/04/2001, article 1 et 2
Depuis l'arrêté préfectoral d'autorisation du 11 avril 2001, des évolutions ont eu lieu, tant sur le site qu'au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La rubrique 1180 a été supprimée depuis le 1er juin 2015. Concernant la rubrique 1510 : la taille des bâtiments n'a pas été modifiée. Cependant, désormais, tous les bâtiments abritent des activités de production (les activités logistiques ayant été transférées sur un autre site), ainsi que le stockage de matières premières. Selon l'évolution de la nomenclature des ICPE et de la rubrique 1510, l'exploitant, ne stockant pas 500 tonnes de matières combustibles sur site, ne devrait plus être soumis à cette rubrique. L'exploitant devra se positionner sur son classement dans la rubrique 1510. L'exploitant devra également se positionner sur son éventuel classement dans la rubrique 2662 (stockage de polymères), en lien avec son stockage de polyester. Concernant la rubrique 1530, l'exploitant devra se positionner sur sa quantité de papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues. Concernant la rubrique 2311, la quantité de fibres susceptibles d'être traitées par cardage reste de 33,6 tonnes par jour. Concernant la rubrique 2910, la puissance thermique maximale des installations de combustion n'est plus de 5,1 MW, mais est estimée inférieure à 5 MW, avec :6/9 Une chaudière propane d'une puissance calorifique de 1,25 MW• Un chaudière gaz de ville, qui n'est plus en fonctionnement, dont la puissance calorifique n'est pas connue mais avec une puissance utile de 0,21 MW • Une chaudière propane d'une puissance calorifique de 1,25 MW• Une chaudière gaz de ville, qui n'est plus en fonctionnement, d'une puissance calorifique de 0,63MW • La rubrique 2920 a été supprimée depuis 2018. Concernant la rubrique 2925, il n'y a, a priori, pas eu de modifications. La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération est de 13,2 kW. L'exploitant n'est pas à jour de sa situation administrative. L'exploitant devra porter à la connaissance du préfet la mise à jour de sa situation administrative. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
L'exploitant n'effectue pas de mesure du débit rejeté et des teneurs en O2, SO2, poussières, NOx et CO dans les gaz rejetés à l'atmosphère de ses installations de combustion. La puissance thermique nominale de l'installation étant inférieure à 5 MW, l'exploitant doit réaliser une mesure de ses rejets dans l'air tous les 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116
D'après les informations transmises par l'exploitant lors de la visite, la puissance totale de ses installations est estimé à environ 3,5 MW, soit en dessous de 5 MW. Selon les dispositions du II de l'article R. 514-114 du code de l'environnement, l'exploitant devra transmettre certaines données de ses installations de combustion selon les modalités de recueil de données décrites dans l'arrêté du 2 janvier 2019 avant le 31 décembre 2028.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.1
Les appareils constituant l'installation de combustion de l'exploitant sont : Chaudière Combustible Puissance calorifique (MW) Année de construction Nombre d'heures prévues d'exploitation annuelle DESIGN 1 Propane 1,25 1980 3600h DESIGN 2 Gaz de ville ? 1970 0h SPORT 1 Gaz de ville 0,63 2003 0h SPORT 2 Propane 1,25 1984 3600h L'exploitant indique qu'auparavant, l'ensemble des chaudières fonctionnaient au gaz de ville. Pour des raisons économiques, il a ensuite été décidé de passer les deux chaudières exploitées au propane. Les deux autres chaudières ne sont actuellement plus en fonctionnement, et sont déconnectées du réseau de gaz de ville. Bien que l'arrêté préfectoral indique que les installations de combustion fonctionnent au gaz de ville, le propane fait également partie des combustibles pouvant être utilisés en 2910-A. Pas d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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