Installation classée à Niedervisse (57220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 septembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées (l'inspection) a constaté des non-conformités nécessitant des actions correctives de la part de l'exploitant en ce qui concerne : l'identification des zones à risque ;• l'affichage des consignes de sécurité ;• le respect des consignes de sécurité.• Les actions correctives suivantes sont demandées : réalisation sous 2 mois d'un plan de zonage des risques de chaque local et zone du site ;• affichage sous 2 mois de l'ensemble des consignes de sécurité dans les zones pertinentes, au regard du risque identifié et du passage du personnel (entrée des locaux, cuve de fioul...) ; • rappel au personnel de la scierie, sous 1 jour, de l'interdiction de fumer.• L'inspection rappelle par ailleurs l'importance de la connaissance, par l'ensemble des signataires du permis feu, de la procédure complète de permis feu. Les autres points de contrôle n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Identification des zones à risque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2001, article 4.3
Vu l'étude de dangers de 2020 et l'évaluation des risques d'explosion de 2023 présentées le jour de la visite. Les zones à risques (notamment incendie, ATEX et pollution) sont correctement identifiées. L'exploitant n'a cependant pas de document signalant clairement ces zones sur son site : l'exploitant ne dispose pas d'un plan des zones à risques de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser et transmettre à l'inspection sous 2 mois un plan du site présentant les différentes zones à risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2001, article 4.8
L'exploitant a présenté son plan de prévention précisant les consignes supra. Par sondage, l'inspection a constaté que l'interdiction d'apporter du feu au sein du site est bien présente à l'entrée des locaux. Les autres consignes ne font pas l'objet d'un affichage dans les lieux fréquentés par le personnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'afficher sous 2 mois l'ensemble des consignes de sécurité dans les zones pertinentes, au regard du risque identifié et du passage du personnel (entrée des locaux, cuve de fioul...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2001, article 4.6
L'inspection n'a pas constaté d'écart aux interdictions d'apport de feux nus et de manipulation de liquides inflammables en récipient non hermétiquement clos. L'inspection a néanmoins constaté, malgré l'interdiction de fumer, la présence d'un cendrier et de mégots de cigarettes dans le local chaufferie. Sur déclaration de l'exploitant, ces éléments appartiendraient à un employé de la scierie aujourd'hui retraité. Par courriel du 8 septembre 2025, l'exploitant a justifié de l'enlèvement du cendrier et des mégots de cigarettes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de rappeler sous 1 jour à ses employés l'interdiction de fumer dans l'ensemble des parties du site concernées par le risque incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2001, article 4.10 (partiel)
Vu le registre du nettoyage des locaux : À l'exception du local chaufferie, détaillé au point de contrôle suivant, l'ensemble des locaux sont nettoyés tous les jours, sauf en période d'inactivité ; • Les machines du local rabotage sont équipées d'un système d'aspiration des poussières transportant ces dernières directement dans le silo de stockage ; • Les machines du local de découpe sont équipées d'un système d'aspiration des poussières relié à des sacs étanches. Ces sacs sont ensuite vidés dans le silo, ou vendus à des particuliers ; • Le broyeur est équipé d'une aspiration reliée directement au silo de stockage ;• L'exploitant passe la souffleuse et la balayeuse dans tous les locaux pour les petites quantités de poussières non récupérées par les systèmes d'aspiration. • Globalement, l'installation était propre le jour de la visite. L'exploitant a expliqué la procédure de mise en marche de ses machines. Ces dernières ne peuvent être allumées qu'après la mise en marche de l'aspiration, un système empêchant l'allumage des machines dans les autres cas est présent. L'aspiration reste ensuite en fonctionnement un certain temps après l'arrêt des machines. Le silo alimente directement, via un système de vis, la chaudière du site : il est donc régulièrement vidangé. L'exploitant a déclaré le jour de la visite que le convoyeur à vis était en panne depuis août, avant la période de fermeture de la scierie (du 1er au 24 août inclus), mais que des travaux de réparation étaient prévus sous peu.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2001, article 9.1.6
8/9 L'exploitant a déclaré nettoyer au moins une fois par mois le local chaufferie. Le jour de la visite, l'exploitant ne disposait pas d'une fiche spécifique au suivi du nettoyage de ce local. Une fiche "chaufferie" a été imprimée et jointe au registre de nettoyage pour les opérations à venir. Le jour de la visite, le local chaufferie était propre, à l'exception de la présence d'un cendrier mentionné supra et de la zone sous l'arrivée de la vis d'alimentation. L'exploitant a expliqué que la maintenance étant en cours, de la sciure a été délogée du système de convoyage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/12/2001, article 4.7
L'exploitant a présenté les consignes spécifiques de permis feu, ainsi qu'un permis feu vierge. Ce document est signé par le chef d'établissement ou une personne nommément désignée. La liste des personnes nommément désignée pour signer le permis feu est jointe au plan de prévention du site. La procédure de permis feu est détaillée ci-après : Avant les travaux, les machines sont mises à l'arrêt. La zone est nettoyée et une inspection a lieu afin de constater la mise en sécurité préalable de la zone de travaux ; • Le permis feu est accordé à l'entreprise de travaux et ces derniers sont effectués sous la supervision du responsable des opérations afin de garantir le respect des consignes spécifiques de sécurité ; • Après les travaux, la zone est nettoyée et une inspection a lieu afin de vérifier l'absence de points chauds ; • Enfin, le responsable des opérations autorise la reprise de l'activité.•9/9 L'inspection a interrogé les 3 personnes autorisées à signer les permis feu sur la mise en place de la procédure dans le cadre d'une situation de travaux. La connaissance de la procédure était satisfaisante pour tous, bien qu'incomplète sur le volet administratif pour le responsable des opérations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection n'émet pas de remarques sur la procédure de permis feu. Elle insiste néanmoins sur la nécessité, pour les personnes désignées comme signataires de ce document, de connaître toutes les étapes du permis feu mis en place en cas de travaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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