Inspections ICPE

CHAGNY AUTO-CASSE

Installation classée à Chagny (71150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0024600007
CommuneChagny (71150)
DépartementSaône-et-Loire
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées2 depuis 29 avril 2025
SIRET78916332600026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette visite a mis en évidence que l’exploitant répond globalement aux demandes formulées lors de l'inspection du 29 avril 2025. Les actions précédemment identifiées ont été réalisées ou sont en cours (fourniture de justificatifs l’attestant).

6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Moyens de défense incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de défense incendie

Exercice incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 (II)

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Exercice incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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