Installation classée à Digoin (71160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est correctement entretenu (propreté générale, station de démontage et dépollution, entreposage des pièces et fluides récupérés). L'inspection n'a pas relevé de non conformités au niveau documentaire et sur site.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
VLE rejets (STEP/milieu naturel)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 31
L'exploitant nous a présenté les dernières analyses d'eaux en sortie du séparateur d'hydrocarbures (eaux pluviales susceptibles d'être polluées, voiries, nommée EP2 dans l'arrêté préfectoral d'autorisation). (laboratoire Eurofins prélèvement en date du 27 octobre 2025) pour un rejet dans le milieu naturel. Les valeurs mesurées pour chacun des paramètres suivis (PH,MES, DCO, DBO5, Chrome 6, Hydrocarbures totaux, plomb, métaux totaux) sont inférieures aux valeurs limites d'émission définies dans l'arrêté ministériel du 26/11/2012. On souligne toutefois que la liste des paramètres à suivre imposés par l'arrêté préfectoral complémentaire (APC) du 2 mai 2023 est plus importante. Le suivi (analyses d'eau) de l'ensemble des éléments prescrits (notamment de métaux lourds en sus des paramètres de l'AM du 26/11/2012) par l'APC du 02/05/2023 est réalisé par l'exploitant. La conclusion reste qu'à la lecture de la dernière analyse réalisée en 2025, les rejets sont conformes. La périodicité de réalisation des analyses d'eau, prescrite par l'APC du 02/05/2023, qui est de 6 mois, est respectée par l'exploitant pour les années présentées de 2023 à 2024 (périodicité inférieure à 6 mois). Toutefois, en 2025 l'analyse d'eau (du 27/10/2025) intervient plus d'un an après celles réalisées en 2024 (en date du 17/06/2024 et 26/09/2024) . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra respecter à l'avenir la périodicité de réalisation des analyses d'eau (rejets aqueux au point EP2, sortie du séparateur d'hydrocarbures) qui est de 6 mois selon son APC du 02/05/2023. Il réalisera notamment une analyse de ces rejets aqueux dans les six mois suivants la date de la dernière analyse du 27/10/2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 33
L'exploitant réalise un suivi de ses rejets aqueux (sortie du séparateur d'hydrocarbures) au moins une fois par an par le laboratoire Eurofins Hydrologie Centre Est (accrédité COFRAC et agréé ministère chargé de l'environnement, vérifié sur le site ": http://www.labeau.ecologie.gouv.fr").7/9 L'exploitant suit par année l'évolution des résultats d'analyses sur un tableau de bord (Excel). La périodicité de réalisation des analyses d'eau, prescrite par l'APC du 02/05/2023, qui est de 6 mois, est respectée par l'exploitant pour les analyses présentées de 2023 à 2024 (périodicité inférieure à 6 mois). Toutefois, en 2025 l'analyse d'eau (du 27/10/2025) intervient plus d'un an après celles réalisées en 2024 (en date du 17/06/2024 et 26/09/2024) . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant respectera à l'avenir la périodicité de réalisation des analyses d'eau (rejets aqueux au point EP2, sortie du séparateur d'hydrocarbures) qui est de 6 mois selon son APC du 02/05/2023. Il réalisera notamment une analyse de ces rejets aqueux dans les six mois suivants la date de la dernière analyse du 27/10/2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26
L'exploitant a présenté le contrat RECYCLEUR, signé du 07 février 2025 entre l'éco-organisme agréé "Recycler mon véhicule" association régie par la loi 1901, selon les articles L 541-10 et suivants du code de l'environnement (préambule du contrat) et la société EPUR Centre.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2022, article R. 543-155 (II)
L'exploitant déclare acheter les VHU (Véhicules Hors d'Usage) aux détenteurs de VHU non dépollués. Il détient les bordereaux d'achats des VHU (exemple bordereau d'achat du 17 novembre 2025 (n° de pièce 04-25110034) entre société DDR Automobiles 71160 Digoin et EPUR Centre 71160 Digoin pour un montant de 46,08€).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art. 44
L'exploitant a présenté le logiciel OPISTO (registre de suivi) où sont enregistrés pour chaque VHU , le numéro de police, l'immatriculation, la marque, le modèle, l'année, l'état (broyé), la provenance (particulier ou récupérateur), le numéro de série du véhicule, les étapes de traitement (date entrée, date stockage, date sortie, nom et adresse du vendeur, destination (broyage). L'exploitant a présenté le logiciel NESSY où son enregistrés les pesées par véhicule rentrant (poids collecté), le SIRET expéditeur, la désignation des déchets, la date de traitement, la raison sociale et l'adresse du producteur, le code de traitement, le dépôt (centre EPUR de Digoin). Ce logiciel suit également les déchets (flux) sortants. Ces informations sont reprises pour alimenter le registre des déchets (entrants et sortants sous format Excel) qui a été fourni où figurent la désignation (nature) et la quantité (poids) des déchets traités sur site. L'ensemble des informations requises sont suivies par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 42
L'aire de dépollution des véhicules hors d'usage est située sur une aire étanche et sur rétention. Cette aire est placée sous abri et distante de plus de 4 mètres de la zone de cisaillage et pressage des véhicules dépollués.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 41
Les batteries de démarrage et d'éclairage (au plomb) sont déconnectées puis retirées dès le premier jour d'arrivée du véhicule hors d'usage (et véhicule hors d'usage accidenté).. Les batteries (de puissance) des véhicules électriques ne sont pas traitées sur le site. Seules les batteries au plomb (de démarrage) sont traitées sur le site. Après leur démontage, elles sont stockées dans des bacs étanches sous abri et pour une durée réduite sur site ( inférieure à six mois).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 41
Les pneumatiques retirés des véhicules hors d'usage sont stockés dans une benne de 30 m3 sur un emplacement à distance de la station de dépollution et dans des conditions à prévenir le risque d'incendie. 9/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article Art 41
Les pièces et fluides récupérés sur les véhicules hors d'usage sont stockés sous abri sur dalle étanche. Il n'y a pas de pièces contenant des PCB et PCT. Les fluides (graisses, huiles, liquides de refroidissement) récupérés sur les véhicules hors d'usage sont stockés dans des conteneurs fermés, étanches sur rétentions (au niveau de la station de dépollution). Les pièces et fluides sont entreposés sur site pour une durée inférieure à six mois. L'exploitant dispose de produits absorbants en cas de pollution accidentelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LYRECO FRANCE— Digoin (71160)5 points de contrôle avec suites administratives