Installation classée à Saint-Ouen-lès-Parey (88140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202494
Commune
Saint-Ouen-lès-Parey (88140)
Département
Vosges
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 13 juin 2025
SIRET
41016928800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Conscient des risques d'incendie dans son établissement, l'exploitant prend les mesures qui s'imposent pour s'en prémunir.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2016, article R512-47
L'exploitant informe l'inspection que : - sa société a été créée le 2 novembre 1999 ; - qu'il a acheté une "moitié" de scierie en 2001 sur le site qui était celui de la SA Scierie menuiser ie St Ouen-les-Parey (SASSOP), laquelle société a fermé en 1994. - qu'il ne fait pas de traitement de bois ; - Le séchoir et les locaux de stockage ont été rachetés par l'exploitant actuel en 2010. L'inspection constate que les ateliers de la menuiserie sont à l'état d'abandon. 3/5En conclusion, l'arrêté n° 1753/80 du 23 juin 1980 qui s'appliquait à la société SASSOP n'est plus en adéquation avec le site actuel. L'exploitant est déclaré pour les rubriques ICPE 2410-2 (les machines de la scierie ont une puissance cumulée égale à 100 kW) et 1530 - 2 (stoc kage de "combustibles" : environ 4 000 m3 de bois sont stockés maximum, sur le site, selon l'exploitant). A noter que la rubrique ICPE n° 1532 (stockage de b ois) serait plus adaptée que la rubrique n° 1530. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant : - la surface totale de son terrain de stockage (le jour de l'inspection, l'exploitant a parlé de 7 hectares, mais cela doit être vérifié). Fournir un schéma ou un plan explicatif avec échelle ; - le stock maximal de bois (confirmer les 4000 m3 p récités, ou l'estimer de nouveau ; a priori, cela paraît peu au vu de la surface du site) ; - la puissance de son séchoir ; - la puissance cumulée des machines concourant au travail du bois ; - si le séchoir est électrique, ou s'il fonctionne avec un combustible autre (quel combustible, le cas échéant ?).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 4.3
L'exploitant dispose d'un plan général du site. Le site est essentiellement occupé par des zones de stockage, dont certaines sont couvertes (11 000 m2, selon l'exploitant) Le bâtiment où sont installées les machines de scia ge des grumes est le plus à risque d'incendie, du fait de la présence de sciure et de l'occurrence de travaux sur les machines. Lorsqu'il y a des travaux de soudure notamment, l'e xploitant indique que ces travaux se font le 4/5matin, afin qu'un éventuel début d'incendie ne puis se se déclarer la nuit, à la suite de ces travaux. L'exploitant indique que ces travaux se font sur un sol nettoyé et en présence d'un seau d'eau à proximité. Sur site, l'Inspection constate un affichage des zones à risque.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article 3.4
Le jour de l'inspection, le bâtiment où sont les ma chines de sciage, est relativement propre : pas d'amoncellement de sciures. Les extincteurs - au nombre de 72 sur le site - sont bien visibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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