Installation classée à Creil (60100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La société CREIL ENERGIE exploite sur la commune de Creil, une chaufferie urbaine au titre de la délégation de service public pour le compte d’Oise Habitat comprenant : des chaudières gaz et biomasse. Les conduits de fumées des chaudières biomasse sont équipés de récupérateurs de chaleur (terraotherms). Le contrôle réalisé le 07 octobre 2025 a porté sur la partie biomasse des installations de combustion. La société Dalkia assure le suivi de l'efficacité énergétique de ses installations. Les documents présentés ne répondent pas à la prescription de l'article 86 de l'arrêté ministériel du 03 août 2018. La société devra, sous trois mois, faire effectuer par une personne compétente, un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ce rapport sera transmis à l'inspection des installations classées.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Efficacité énergétique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.86
L'installation a été mise en service en 2011. Le site rend compte de l'optimisation de l'efficacité énergétique à travers un suivi réalisé par un pôle national spécifiquement dédié au sein du groupe Dalkia. Lors de la visite, l'exploitant a présenté un tableau permettant de suivre l'efficacité énergétique des installations, affichant le rendement global du site à 88%. Ce tableau permet de détailler le rendement de chaque installation. Ce suivi montre que Dalkia prend en compte cette problématique mais ceci ne permet pas de répondre à la prescription de l'arrêté ministériel du 3 août 2018. Ce suivi n'est pas un examen de l'installation et de son mode d'exploitation, il n'identifie pas d’éventuelles mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique. La prescription n'est pas respectée. Nous proposons à […] de demander à l'exploitant de faire réaliser, sous 3 mois, par une personne compétente, l'examen de l'installation et de son mode d'exploitation pour identifier les mesures pouvant être mises en œuvre pour améliorer l'efficacité énergétique et de transmettre les conclusions de ce rapport à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/11 - Faire réaliser, sous 3 mois, par une personne compétente, l'examen de l'installation et de son mode d'exploitation pour identifier les mesures pouvant être mises en œuvre pour améliorer l'efficacité énergétique et transmettre les conclusions de ce rapport à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2025, article 2
Les installations de la société CREIL ENERGIE sont réglementées par l'arrêté préfectoral du 24 juin 2011 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 15 janvier 2025. Les installations de combustion sont classées sous la rubrique 2910.A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, sous le régime de l'enregistrement. Elles sont composées de : - 2 chaudières au gaz naturel de puissance unitaire de 9,89 MW : puissance totale 19,78 MW. Ces chaudières sont utilisées en appoint ou en secours des chaudières biomasse ; - 2 chaudières biomasse de puissances unitaires de 3,61 MW et 7,22 MW : puissance totale 10,83 MW ; - 3 moteurs de cogénération alimentés au gaz naturel dont 2 moteurs de puissance unitaire 5,095 MW et un moteur de 2,693 MW : puissance totale de 12,88 MW ; - 1 groupe électrogène alimenté au fioul domestique de puissance 1,9 MW. La cuve d'alimentation du groupe électrogène a été démontée et évacuée suite aux travaux de mise en place de l'échangeur de chaleur en provenance du centre de valorisation énergétique. Puissance maximale des installations de combustion : 43,49 MW Les installations évoluent compte tenu des travaux d'aménagement réalisés dans le cadre de l'alimentation du réseau de chaleur de Creil via le centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul. La chaudière gaz de 2 MW et le groupe électrogène de 1.9 MW seront supprimés. Commentaire : Un dossier de porter à connaissance sera déposé pour actualiser le tableau de classement des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2
Les chaudières biomasse sont alimentées en plaquettes forestières (bois A). Cette biomasse correspond au point "a" de la définition "produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employé comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique".6/11 La société Bois Energie France (BEF), filiale de la société Dalkia, est le prestataire pour la fourniture de la biomasse. Cette société est certifiée Red 2. La société Dalkia, délégataire de Creil Energie, a signé un contrat de fourniture de combustible issu de la biomasse avec la société BEF pour une livraison annuelle de 18 500 tonnes de bois, pouvant évoluer jusqu'à 22 300 tonnes. L'exploitant réalise un contrôle d'humidité du produit 24 heures après la livraison.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
Lors de la visite, il a été constaté que des procédures d'exploitation écrites sont disponibles. Ces procédures décrivent de manière détaillée les phases d'arrêt et de démarrage des générateurs. La procédure PONOAR3-1 relative au démarrage et à l'arrêt des installations a été mise à jour le 25 septembre 2025. La formation des agents se décompose en trois niveaux de formation : - sécurité, environnement des installations - optimisation des réglages niveau 1 - optimisation des réglages niveau 2
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.63
Un dispositif de traitement des fumées est installé. Il est constitué d'un système de filtres à manches. Les cellules sont munies d'un système de décolmatage automatique. Une surveillance des paramètres température amont / aval avec report d'alarme sur les opérateurs de conduite est mise en place. L'exploitant a déclaré disposer de stocks de filtres à manche de remplacement. La mise en marche du système de traitement est asservie au fonctionnement de la chaudière (régime stabilisé). L'arrêt des installations de traitement entraîne l'arrêt de la chaudière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 3.2.3
L'exploitant a transmis le dernier rapport de contrôle des émissions atmosphériques réalisé par le Bureau VERITAS en avril 2023 sur les chaudières biomasse. La hauteur de la cheminée est de 42 m. L'examen de ce rapport montre la vitesse d'éjection est de : - pour la chaudière 3MW - 16.6 m/s - pour la chaudière 6MW - 13.9 m/s Le débit sec à 6% O2 : - pour la chaudière 3MW - 5300 Nm3/h - pour la chaudière 6MW - 6160 Nm3/h
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57
L'exploitant a transmis le dernier rapport de contrôle réalisé par le Bureau VERITAS en avril 2023 (intervention du 15 au 18 avril 2025). Les chaudières biomasse ont été enregistrées avant le 1er janvier 2014. L'examen du rapport du Bureau Véritas montre que les mesures ont été réalisées par appareil de combustion. Les résultats ont été rapportés à 6% d'oxygène. • les valeurs moyennes mesurées en NOX respectent la valeur limite de 400 mg/Nm3 • les valeurs moyennes mesurée en COVNM respectent la valeur limite de 50 mg/Nm3 • les valeurs moyennes mesurées en poussières respectent la valeur limite de 30 mg/Nm3 • la valeur moyenne mesurée en SO2 respecte la valeur limite de 200 mg/Nm3 Les valeurs limites d'émission sont respectées pour les paramètres SO2, COVNM, NOx et poussières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2011, article 3.2.4
L'exploitant a transmis le dernier rapport de contrôle réalisé par le Bureau VERITAS en avril 2023 (intervention du 15 au 18 avril 2025). Les chaudières biomasse ont été enregistrées avant le 1er janvier 2014. L'examen du rapport du Bureau Véritas montre que les mesures ont été réalisées par appareil de combustion. • les valeurs moyennes mesurées en NOX exprimées en NO2 respectent la valeur limite de 400 mg/Nm3 • les valeurs moyennes mesurée en CO respectent la valeur limite de 200 mg/Nm3 • les valeurs moyennes mesurée en COVNM respectent la valeur limite de 50 mg/Nm3 • les valeurs moyennes mesurées en poussières respectent la valeur limite de 30 mg/Nm3 • la valeur moyenne mesurée en SO2 respecte la valeur limite de 200 mg/Nm3 Les valeurs limites d'émission sont respectées pour les paramètres SO2, COVNM, NOx.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76.1
Les mesures des émissions atmosphériques sont réalisées à fréquence annuelle par le bureau VERITAS, accrédité COFRAC N° 1-7368 sur l'ensemble des installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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