Poggio-di-Venaco — Arrêté Préfectoral du 24/07/2020, article 4.1.2
L'inspection constate que la clôture en bordure Est de l'installation jouxtant la zone dite "PHASE III" est endommagée au moins à deux endroits ce qui rend le système de clôture inopérant. L'exploitant indique que la clôture est régulièrement endommagée par des voitures qui quittent la route. Il précise par ailleurs qu'une voiture accidentée est toujours présente et qu'il a fait une demande d'évacuation du véhicule auprès des autorités compétentes. L'exploitant indique par ailleurs avoir œuvré auprès des services compétents pour que soit installée une glissière de sécurité dans le tournant afi
Gratot — Arrêté Préfectoral du 26/02/1999, article 7.1 et 8.1
L'inspecteur constate que le portail séparant la déchèterie (parcelle n° 68) et l'ancienne plateforme de compostage (parcelles n° 66 et 67) est absent, laissant un passage sur plusieurs mètres. Deux barrières mobiles de sécurité non raccordées sont présentes mais n'empêchent pas le passage. Il est également constaté que la clôture est manquante et / ou dégradée au niveau du portail situé le long de la route départementale n° 57. L'accès à la parcelle n° 67, puis à la déchèterie en dehors des heures d'ouverture est donc possible. Ces constats constituent une non-conformité. Demande à formuler à
Thuir — Arrêté Préfectoral du 28/06/2017 , article 8.1.3
Le rapport d’audit interne mentionne une non-conformité concernant la clôture. L’exploitant présente le registre de suivi de la clôture. Le périmètre du site a été divisé en plusieurs tronçons référencés, les visites de vérification sont réalisées par tronçon avec une fréquence en moyenne mensuelle. Au cours de la visite de terrain l’inspection a constaté que la clôture « 3 fils » est en cours de remplacement par un grillage de 1,8 m de hauteur sur la partie Est de la carrière le long d’un chemin fréquenté par des randonneurs (environ 600 m de linéaire). Demande formulée à l’exploitant à la su
Catus — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
Le site présente des trous dans la clôture grillagée sur la face Est du site, ainsi qu'à droite du portail d'entrée (suite au déblaiement des inertes par le chargeur). La face Nord du site qui délimite le bas de talus et un chemin carrossable ne possède pas de clôture mais une végétation envahissante et non entretenue depuis de nombreuse années considérant la taille des arbres la composant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réparer les défauts de clôture à l'est du site ainsi que sur la droite du portail (en se tenant face à celui-ci).
Lacapelle-Marival — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
Lors de la visite, il est constaté l'absence de dispositifs limitant l'accès libre sur les faces Ouest, Nord et Nord Est de l'établissement. Dans les faits, seule la séparation de l'ISDI à la zone Déchèterie est clôturée (une bande d'environ 5 mL côté portail d'accès ISDI est manquante, ainsi que des trous dans le grillage suite à effractions). En conclusion les personnes étrangères à l'établissement ont un accès libre aux installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de proposer les dispositifs adéquats limitant l'accès libre au site de
Figeac — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
L'accès à la zone ISDi n'est pas littéralement clôt par un portail mais bénéficie de l'interdiction de l'accès libre aux installations de l'ensemble de l'établissement (fermeture hors horaires de fonctionnement). Cependant lors de la visite il est constaté l'absence de dispositifs limitant l'accès libre sur le côté Est de l'établissement. Seule une ancienne clôture constituée d'un fil métallique et une végétation dense en définissent les limites sans être un dispositif efficace contre l'intrusion de personnes étrangères à l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
Bray-Saint-Aignan — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 8
Lors de la visite, l’inspection a constaté que la clôture du site était endommagée à plusieurs endroits. Écart : Le site n’est pas correctement clôturé pour limiter les accès aux personnes étrangères.
Le Montat — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
Le jour de l'Inspection est constaté la présence d'un accès fermé, et de clôture sur la partie Ouest et sur la partie Est du site partiellement. En effet au droit du portail d'entrée sur la droite de l'emprise de l'ICPE, il n'apparait pas de limites claires ou de clôtures efficaces. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de définir clairement le parcellaire de l'emprise réelle de l'ISDI afin d'en déterminer les actions et travaux de clôture nécessaires empêchant un accès libre aux installations.
Sousceyrac-en-Quercy — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 16
L'Inspection constate qu'au Nord de l'ISDI aux limites des parcelles n°0092 et 0096 il n'existe pas de clôture ou dispositif de séparation efficaces pour interdire l'accès de l'ISDI au public. Ce constat fût le lieu d'une non-conformité lors de la précédente visite du 11 janvier 2018. De même il n'existe pas de séparation physique interdisant l'accès à l'ISDI aux usagers de la déchetterie, seul une barrière levante en interdit l'accès. L'exploitant précise qu'il n'est pas prévu ces travaux de clôture dans le dossier de demande d'enregistrement déposé le 4 décembre 2024. Demande à formuler à l’
AUXELLES BAS — Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.1.2
Le bâtiment est entouré d'une double clôture en grillage rigide de 2 mètres de haut surmonté de barbelés en limite de Z2. La clôture est scellée au sol avec une margelle en béton enterrée sur plus d'un mètre en profondeur. La 2ème clôture est située à 10 mètres des limites de la parcelle. Absence de procédure de vérification périodique de l'état des clôtures.7/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une procédure de contrôle de l'état des clôtures (fréquence de vérification, par qui...).
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