Installation classée à Viviers (07220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006100476
Commune
Viviers (07220)
Département
Ardèche
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 2 août 2022
SIRET
30213556100363
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Les principaux constats portent sur la réalisation d’un porter à connaissance sur des aménagements en cours ou prévus par l’exploitant (modalités de gestion des eaux et conditions de rejets, modifications des stockages et plateforme de transit des matériaux et déchets du BTP).
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 10.1 12/17
Une aire étanche est prévue pour le stationnement des camions pour le remplissage de la cuve de 42 m³. La cuve est dans une rétention avec vanne de vidange fermée. Cette cuve dispose d’une détection de fuite et une sonde de niveau. La mesure du niveau peut se faire physiquement (accès aménagé pour accéder au sommet de la cuve) et une vérification est faite par bilan matière (consommation/livraison). Au niveau de la station de distribution de carburant, un extincteur est présent et du produit absorbant en cas de déversement sera à remettre en place. La distribution de carburant est faite sur une aire étanche reliée à un séparateur d’hydrocarbure, toutefois lors de la visite nous n’avons pas pu localiser le point de rejet de ce séparateur. Un réservoir d’Adblue est présent sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 13/17L’exploitant doit indiquer à l'inspection la localisation du point de rejet du séparateur d’hydrocarbure de la zone de distribution de carburant et mettre en place un stock de produit absorbant a proximité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 10.3
L’exploitant a indiqué que l’accès aux zones de prélèvement est difficile et qu’il n’y a de la présence d’eau que lors de très fortes pluies. Il est difficile de mandater un laboratoire pour réaliser un prélèvement représentatif. L'exploitant tient un registre indiquant l’absence d’eau qui nous a été transmis. L'exploitant nous a indiqué que des aménagements notamment au niveau des bassins de collecte des eaux pluviales sont en cours de réflexion (augmentation de volume) et feront l'objet d'un porter à connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre du porter à connaissance sur les modifications des bassins de gestion des eaux pluviales, l’adaptation des points de rejets au milieu naturel pourra être faite afin d'avoir une meilleure accessibilité ou mise en place d’un bassin tampon qui pourrait permettre un prélèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 19
Des modifications des conditions d'exploitation des infrastructures de la carrière sont en cours ou prévues prochainement. Il s’agit de l’arrêt de l’utilisation de la plateforme de transit et recyclage des déchets inertes du BTP , du projet d’augmentation de la surface des bassins de rétention des eaux de ruissellement et de la gestion des eaux et la couverture de certains stocks de matériaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire un porter à connaissance concernant les différents aménagements des installations de la carrière en cours ou prévus.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant dispose d’un logiciel qui selon les travaux à réaliser délivre une fiche d’autorisation de travail. Si des travaux sont à réaliser dans une zone spécifique (ATEX, zone poussière, espace confiné, etc.), les coches sur ce logiciel permettent de créer un permis feu spécifique (permis feu simple ou complexe).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Des consignes sont affichées au sein de l’établissement. En cas de travaux sur un secteur un affichage « Défense de pénétrer sans accord du chef de chantier » cette affiche indique le type de chantier, l’entreprise qui le réalise, les noms et contacts des chargés de travaux et correspondant travaux Lafarge et les noms des intervenants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L’exploitant a transmis à l’inspection un permis feu pour des travaux réalisés le 21 novembre 2025. Ce permis feu est lié à un plan de prévention. Le permis feu précise : – le travail à effectuer – le type de travail par point chaud (soudage, meulage, découpage, etc.) – le matériel utilisé (poste à souder, chalumeau, meuleuse, etc.) et s’il a bien été vérifié – les risques liés à l’environnement (stockage de produits combustibles, zone ATEX, proximité de canalisations) – les moyens d’extinction mis en place – les EPI – les points de surveillance particuliers pendant les travaux (projections incandescentes, lieu de pose des objets chauffés…) – la surveillance après les travaux – les numéros d’alerte et d’urgence
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L’autorisation de travail précise l’organigramme de commandement. Cet organigramme comprend le nom du correspondant sécurité de Lafarge, l’entreprise de niveau 1 (entreprise extérieure en charge des travaux) mais aussi la possibilité d’ajouter une entreprise de niveau 2 avec le nom des chargés de travaux. Si plusieurs entreprises sont présentes sur un même chantier l’autorisation de travail décrit les interférences entre les chantiers (description, chantier, périodes, mesures prises et responsable).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L’autorisation de travail est signée par tous les intervenants. Cette signature vaut engagement à connaître et respecter les mesures de sécurité définies dans l'analyse de risque, le plan de prévention et le mode opératoire et à assurer la transmission de ces informations à tous les membres des équipes intervenantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Le permis feu liste, selon les travaux, liste les points de surveillance après travaux qui sont : 10/17– s’assurer que le système de détection ou d’extinction automatique a bien été remis, s'il a été neutralisé pour les besoins de l’intervention – inspecter le lieu de travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d’étincelles ou les transferts de chaleur – effectuer des inspections rigoureuses pendant 4 heures après la fin du travail (si surveillance dédiée mise en place) – arrosage préventif de la zone.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/08/2023, article 3
Lors de la visite d’inspection l'exploitant a indiqué que les matériaux stockés sont tous en cours d’évacuation. Tous les matériaux présents doivent être évacués pour la fin novembre 2025 suite à la fin du partenariat entre l'entreprise qui gérait ces matériaux et l’exploitant. Il est à noter que même s’il n’y a plus d'activité de transit de matériaux sur ce secteur, le site reste classé en enregistrement sous la rubrique 2517 transit de matériaux et déchets inertes par rapport aux surfaces des autres stockages de matériaux présents au sein de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de la tenir informé de l’évacuation totale de cette plateforme et du devenir de celle-ci si une autre activité est prévue sur ce secteur.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/09/2024, article 4-MS2
Lors de la visite l’exploitant nous a indiqué que le protocole de suivi a été transmis à la DREAL pôle PME le 12 septembre 2025 et nous en en transmis une copie. Ce protocole a été réalisé en janvier 2025 par la FRAPNA Ardèche et concerne le protocole d’état initial des îlots de sénescence (faune et flore), le protocole de suivi dendrométrique (suivi des arbres et peuplement forestier) et le protocole de suivi à long terme des îlots de sénescence.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 7 .3
Lors de la visite l’exploitant a présenté à l’inspection le suivi des mesures de vibrations et en a transmis une copie le 26 novembre 2025. Ce document précise pour chaque tir le front d'exploitation concerné, la géométrie du tir, le type et la quantité d’explosifs et les résultats des mesures de vibrations sur les trois points de référence. Le bilan de ces mesures et les données récoltées permet d’affiner les coefficients propres du site vis-à-vis de la loi de Chapot (lien entre distance et vibrations). Il n’y a pas eu de dépassement du seuil de 2 mm/s pour l’année 2025 (sur 26 tirs de mines) et 3 petits dépassements en 2024 (deux à 2,1 mm/s et un à 2,9 mm/s) sur 57 tirs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 10.2
Lors de la visite l’exploitant a indiqué que la consommation d’eau a été de 34 593 m³ en 2024 et pour 2025 de 28 453 m³ (au jour de la visite). […] , comme le prélèvement d’eau provient d’un forage au sein de la cimenterie, l'exploitant déclare toute sa consommation d’eau dans les prélèvements de la cimenterie. La carrière disposant de son propre compteur d’eau, l’exploitant doit, pour les prochaines années, distinguer sur GEREP la consommation de la cimenterie de celle de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 11
L’exploitant a transmis à l'inspection le 26/11/2025 le bilan 2024 des mesures de retombées de poussières dans l'environnement et les résultats des 3 premiers trimestres 2025. Le bilan 2024 montre un respect des valeurs limites de 500 mg/m²/jours pour tous les points de suivi en moyenne annuelle glissante. Par contre il y a eu des dépassements au niveau du point 5 « Château de Verchaus » au cours des trimestres 2 (599,5 mg/m²/jour) et 3 (698 mg/m²/jour) mais la moyenne sur l’année est respectée (461 mg/m²/jour). Il est à noter que le laboratoire indique pour le point 5 « Château de Verchaus » qu’il serait judicieux de le déplacer à un emplacement moins impacté par la végétation. Pour 2025 il y a quelques dépassements au 2 et 3 trimestre, mais il conviendra d’attendre le bilanᵉ ᵉ annuel afin d’avoir la moyenne annuelle glissante. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre le bilan 2025 des retombées de poussières sous un délai de 3 mois. 15/17
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 13.2
Le dernier plan de gestion des déchets d’extraction date de 2021, il devra donc être révisé en 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection en 2026 le plan de gestion des déchets d'extraction révisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2018, article 14
L’exploitant a transmis le 26/11/2025 les mesures de bruit réalisées en 2021 et 2024. Tous les résultats sont conformes aux valeurs limites de jour comme de nuit que ce soit au niveau des Zones à Émergence Réglementée (6 points de mesures) ou en limite de propriété (1 point de mesure mais à proximité de l’installation de traitement donc majorant pour le site).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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