Installation classée à Bonnée (45460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Un forage est présent à proximité du bâtiment technique. Ce forage est implanté dans la nappe des alluvions de la Loire. Il sert uniquement au lavage des engins et le volume prélevé reste faible (75 m3/an). Lors de la visite, l'inspection a constaté que la tête du forage n'était pas conforme aux dispositions de l'arrêté du 11 septembre 2003 : - pas de margelle béton autour du forage, - tête du forage pas suffisamment étanche pour assurer une bonne protection de la nappe contre les écoulements de surface. Écart : La tête du forage n'est pas suffisamment protégée pour prévenir toute introduction directe d'effluents vers la nappe.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/10/2023, article 1
Par courriel du 11 juillet 2024, l’exploitant a transmis à l’inspection le diagnostic de sa consommation d’eau et les modalités de gestion de crise envisagées sur l’installation de traitement de matériaux de la carrière sur la commune de Ouzouer-sur-Loire. Pas d’écart relevé.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/10/2023, article 3
Par courriel du 16/10/2024, l’exploitant a transmis à l’inspection une étude et des propositions d’actions concernant la gestion des eaux du site de traitement de "La Fortinière" à Ouzouer-sur- Loire. Par courrier du 19 août 2025, l'inspection a demandé à l'exploitant de compléter son étude pour préciser certains points. Néanmoins, l'inspection constate que des actions d’économie d’eau ont été mises en œuvre à partir de la fin 2023, notamment le remplacement de la canalisation principale d'alimentation en eau de l'installation afin de supprimer d'importantes fuites. Des essais de floculent et un dosage fin de la floculation ont également été mis en place afin d'optimiser le traitement des boues et donc de permettre une plus grande recirculation des eaux de lavage. Les eaux de ruissellement et de ressuage des sables et graviers sur la plateforme d'entreposage sont désormais collectées et réinjectées dans le clarificateur pour réduire les appoints d'eaux claires. La production pourra être intensifiée aux mi-saisons afin de la réduire en période sèche et ainsi réduire la consommation d'eau en période de crise. Concernant les rejets, l'installation n'est pas à l'origine de rejets de polluants. Les principaux rejets générés par l'installation sont des rejets d'eaux argileuses issues du lavage des matériaux locaux. Ces rejets sont valorisés pour le comblement de la carrière voisine. En cas de crise, l'exploitant envisage de réduire sa production voire d'arrêter l’installation. Toutefois, la forte demande du marché pour certaines granulométries risque de limiter la durée des périodes d'arrêt total d'activité à quelques jours. La réduction de la durée du temps de travail pourrait être envisagée. Au vu des éléments présentés ci-dessus, l'inspection ne relève pas d'écart.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
La puissance de l'installation de concassage criblage autorisée sur le site sous la rubrique 2515 étant supérieure à 550 kW, le volume maximal autorisé est de 200 000 m3 / an. Aucun volume maximal d’eau n’a été prescrit pour le site par arrêté préfectoral. En 2024, le volume d’eau consommée dans la nappe des alluvions de la Loire est de 162 000 m3 et le volume d'eau consommée sur le réseau d'adduction d'eau potable (usage sanitaire) est de 44 m3. Dans son étude transmise en juin 2024, l’exploitant indique que sur les 10 dernières années, le volume d’eau moyen annuel est de 176 199 m³. Par conséquent, le volume d’eau maximal prélevable n’est pas dépassé. Pas d’écart sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 24
Lors de la visite, l'exploitant a présenté son registre de suivi des prélèvements. Un relevé des compteurs est réalisé tous les mois durant la période humide et toutes les semaines en été. Au cours de la visite, l'inspection a constaté que chaque installation de prélèvement était équipée d'un compteur volumétrique. - deux compteurs sur le prélèvement effectué dans le plan d'eau au Nord via une pompe (une sur la canalisation de l'installation de lavage et l'autre sur une autre canalisation qui alimente la prise d'eau de remplissage de la tonne à eau, utilisée pour l'arrosage des pistes); - un compteur sur le forage situé à coté du bâtiment technique. - un compteur sur la canalisation d'adduction d'eau potable. Un relevé des compteurs a été fait lors de la visite et comparé avec le registre. L'inspection n'a pas d'observation sur ce point. Pas d'écart sur ce point
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La consultation de la déclaration annuelle du site sur l'application GEREP a été réalisée par l'inspection. En 2024, aucune déclaration du volume d'eau prélevé n'a été réalisée pour le site de l'installation de traitement. Toutefois, cette déclaration a bien été réalisée sur le site de la carrière voisine. Interrogé sur les difficultés rencontrées, l'exploitant a indiqué avoir eu un problème d'accès en début d'année, ce qui l'a contraint à déclarer le volume prélevé pour l'installation de traitement sur le site de la carrière. (point validé par la DREAL) Le volume prélevé en 2024 est de 162 045 m3. Les déclarations précédentes ont bien été enregistrées sur le bon numéro d'AIOT (installation de traitement). Dans ces conditions, l'inspection ne relève pas d'écart.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Depuis 2024, la récupération des eaux de pluies tombant sur la zone d'entreposage de matériaux en sortie de l'installation de lavage et criblage, ainsi que les eaux de ressuyage des matériaux, sont récupérées en partie et réinjectées dans le clarificateur. Cette collecte permettrait d’économiser 5000 m3 d'eau paran. Lors de la visite, l'inspection a pu constater les aménagements réalisés dans ce but. Pas d'écart constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la visite, l'inspection a également constaté la présence d'une canalisation, alimentant la lance de nettoyage des installations. Cette lance est alimentée par les eaux prélevées au niveau du plan d'eau (réseau de lavage des matériaux). Une alimentation par les eaux de ruissellement pourrait être envisagée pour le nettoyage des installations ainsi que pour le remplissage de la tonne à eau utilisée pour l'arrosage des pistes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
10/11 Lors de la visite, l'inspection a pu constater que l'exploitant assure bien une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières (plaquettes de dépôt) à un fréquence annuelle (présentation des rapports en inspection). Les résultats de 2024 et 2025 n'appellent pas d'observations de la part de l'inspection. Pas d'écart relevé sur ce point
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des retombées de poussières dans l'environnement
Surveillance des intensités sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2012, article 5.8.4.
A la demande de l'inspection, l'exploitant a présenté les rapports des dernières mesures de bruit. La dernière mesure a été faite en septembre 2025 en lien avec l’activité de concassage des bétons (activité réalisée durant un mois tous les deux ans). Les mesures hors concassage ont été réalisées en 2024 et 2021. La fréquence est donc respectée. Les résultats des mesures n'appellent pas d'observation de la part de l'inspection. Pas d'écart relevé sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 7
Lors de la visite, l’inspection a pu constater que la route départementale 119 qui dessert la carrière et l'installation de traitement était propre. Le site est propre et bien entretenu. Pas d'écart sur ce point. 11/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
FONDERIE DE L'OUANNE— Saint-Germain-des-Prés (45220)3 points susceptibles de suites