Installation classée à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Le rapport met en évidence plusieurs écarts, principalement liés à un suivi insuffisant des émissions atmosphériques lié au process du séchoir/combustion : • non-respect des fréquences trimestrielles pour le CO et les NOx, • campagnes manquantes, • absence de justification de la surveillance en continu des poussières. Par ailleurs, la périodicité des exercices de sécurité comme celle de la manipulation des extincteurs apparaît inadaptée au regard du retour d’expérience incendie/explosion du site. Les écarts constatés traduisent la nécessité pour l’exploitant de renforcer de manière significative son organisation interne afin d’assurer un pilotage effectif, traçable et conforme aux exigences réglementaires.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, articles R. 515-114, R. 515-115 et R. 515-116
L’exploitant n’a pas procédé à l’enregistrement de son installation dans le registre « MCP » (Medium Combustion Plant, relatif aux installations de combustion de taille moyenne). À cet effet, un formulaire dédié doit être complété. Celui-ci est accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp- recueil-d
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Valeurs limites des concentrations et des flux de polluants rejetés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2012, article 3.2.4.1
Le suivi des émissions atmosphériques réalisé par la société Socotec pour l’année 2025 ne met en évidence aucun dépassement des paramètres fixés par l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2012, à l’exception des éléments suivants (cf.photo_3) : • deux dépassements de la valeur limite d’émission (VLE) en concentration, avec des mesures de 508 mg/Nm³ (rapport E14Q3/25/1922 du 14/10/2025) et 344 mg/Nm³ (rapport E14Q3/25/1056 du 28/04/2025) pour une limite réglementaire fixée à 250 mg/Nm³ pour le monoxyde de carbone (CO) ; • les flux de CO (monoxyde de carbone) demeurent cependant conformes aux valeurs réglementaires applicables. Ces dépassements en concentration traduisent une altération ponctuelle des conditions de combustion, sans impact significatif sur le flux global émis. en lien probable avec des variations et humidité de la charge, des réglages de combustion et/ou aux conditions d’exploitation. Afin de corriger cette dérive, des actions correctives doivent être mises en œuvre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2012, article 8.2.1.1
Les fréquences annuelles de suivi de l’ensemble des paramètres sont globalement respectées. En revanche, le suivi trimestriel des émissions de monoxyde de carbone (CO) et de NOx (monoxyde d’azote (NO) et dioxyde d’azote (NO₂)), n’est pas conforme aux prescriptions de l’arrêté préfectoral : • en 2025, l’exploitant n’a réalisé que deux campagnes de mesures sur les quatre prescrites pour ces paramètres. • en 2024, une campagne est également manquante, avec seulement trois campagnes réalisées sur les quatre requises. • en 2023, les fréquences trimestrielles de surveillance n’ont pas été réalisées. Par ailleurs, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier la mise en œuvre d’une surveillance en continu des émissions de poussières, ni d’en apporter la traçabilité, contrairement aux exigences de l’arrêté préfectoral. Des dispositions doivent être mises en œuvre afin de rétablir un suivi conforme aux fréquences trimestrielles pour les paramètres CO et NOx, ainsi qu’ une surveillance en continu des émissions de poussières pour les périodes à venir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Prévention des accidents et des pollutions accidentelles atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 7
La maintenance et le nettoyage de l’électrofiltre du séchoir sont réalisés deux fois par an, lors des arrêts programmés de maintenance (fin mars et août), conformément aux déclarations de l’exploitant. Toutefois, aucun élément de traçabilité ni enregistrement des opérations de maintenance et de nettoyage n’a pu être présenté lors du contrôle. L’exploitant doit mettre en place une traçabilité formalisée de ces interventions, ainsi que de toute opération susceptible d’avoir un impact sur les rejets atmosphériques liés à la combustion. Cette traçabilité devra préciser les dates, la nature des opérations, les intervenants et les éventuelles observations, et être tenue à disposition de l’inspection des installations classées. L’exploitant devra également veiller à la mise en œuvre pérenne de cette exigence de traçabilité pour l’ensemble des équipements concourant au traitement des émissions atmosphériques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions générales d'exploitation et de maintenance des 9/11équipements
Dispositions d'exploitation - formation au risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2012, article 7 .5.5
L’arrêté préfectoral prévoit la réalisation d’exercices périodiques de simulation des consignes de sécurité ainsi qu’un entraînement régulier des opérateurs. La dernière formation à la manipulation aux extincteurs par le centre de formation MALUS date de mars 2023. La fréquence apparaît insuffisante au regard des risques présentés par l’installation (listing des interventions SDIS transmis par l'exploitant). En effet, le site a connu plusieurs évènements significatifs, dont des incendies en 2016, 2017 , 2019 et 2022, certains accompagnés de phénomènes de propagation et d’explosion de poussières, ainsi qu’un sinistre ayant mobilisé les secours sur une durée prolongée. Dans ce contexte, une fréquence tous les deux ans ne permet pas de garantir un maintien adéquat des compétences ni une réactivité suffisante en situation d’urgence, et ne répond pas de manière satisfaisante à l’exigence de périodicité adaptée au niveau de risque.Une révision de cette périodicité est nécessaire, avec la mise en place d’exercices a minima annuels et une traçabilité associée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.2
Le combustible utilisé relève de la rubrique 2910 B. Il s’agit de broyats de palettes en bois, issus du broyage sur site de palettes non traitées, n’ayant pas fait l’objet d’une sortie du statut de déchet et répondant ainsi à la définition de biomasse b)v). La matière première est constituée : • de rondins, transformés par un procédé de trituration pour produire des écorces et des copeaux de bois (cf. photo 1) ; • de palettes en bois (cf. photo 2), ensuite broyées ; conformément aux éléments présentés dans le porter-à-connaissance de 2022 et le dossier d’autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.1.2
La chaleur produite par l’installation de combustion est amenée dans le tambour sécheur où elle rentre en contact direct avec les particules de bois présentes dans le tambour sécheur. Aussi, l’installation de combustion de 19 MW est considérée comme un générateur de chaleur directe visé par la rubrique 2260-2 avec un combustible visé par la rubrique 2910 B (Broyats de palettes de bois issus du broyage sur site de palettes non traitées n’ayant pas bénéficié de la sortie 6/11du statut de déchet et ainsi visés par la définition de biomasse b)v)). L’installation ne relève donc pas du champ d’application des installations de combustion de la ru - brique 2910 mais dans celle de la rubrique 2260-2 Broyage, concassage, criblage ... des substances végétales et tous produits organiques naturels (selon note d'interprétation IR 2023 Note interpréta - tion classement séchoirs-bois-juin_2023-vf).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2012, article 7 .5.4
L’exploitant a procédé aux opérations de vérification périodique et de maintenance des équipements de sécurité incendie, réalisées par la société Eurofeu. Ces interventions ont été effectuées le 18 juin 2025 pour le parc de désenfumage et le 26 février 2025 pour les extincteurs, comme en attestent l’attestation de maintenance et les bons de livraison n° 74441 et 74442 transmis par courriel par l'exploitant le 18 décembre 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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