Installation classée à Cliron (08090), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 mars 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite, l'inspection a constaté un manque de formalisation des pratiques décrit es par l'exploitant. De plus, les modifications des conditions d'exploitation du site n'ont p as été portées à la connaissance de M. le Préfet.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2006, article 11
Lors de la visite, l'inspecteur a constaté le fonctionnement d'une nouvelle ligne de fabric ation de pellets. L'exploitant indique que la ligne de 190kW de travail du bois (rubrique n° 2 410 de la 4 nomenclature des installations classées) est exploitée depuis 2024 par la société JMC Pellet sur le site de la société Canjaere. L'ajout de cette ligne n'a pas été porté à la connaissance de M. le Préfet. Il est à noter qu'en cas de stockage de bois ou de regroupement de déch ets de bois, en lien avec cet ajout de ligne, l'installation associée relèverait des rubriques n° 2714 et n°15 32 de la nomenclature des installations classées. L'inspecteur a constaté une nouvelle ligne de sciage, livrée. L'exploitant indique qu'elle sera montée prochainement. L'exploitant indique avoir acquis des terrains modifiant les limites du site. L'exploitant indique ne plus utiliser d'eau de nappe et avoir bouché le puits de prélèvement. Ces modifications n'ont pas été portées à la connaissance de M. le Préfet.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2006, article 66
L'exploitant a présenté les formulaires de permis de feu. Le livret d'accueil indique l'interdiction de fumer. Néanmoins, aucune consigne n'indique qu'il est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones de dangers présentant des risques d'incendie sauf pour les interventions ayant fait l'objet d'un permis d’intervention spécifique (art icle 80 de l'arrêté précité).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2006, article 68
[…] indique qu'il est le seul habilité à signer les permis de feu. Il a précisé à l'oral les mesures de prévention et de protection à prendre avant, pendant et après les travaux par points chaud s. Cependant, aucun permis de feu complété n'a été présenté. Il précise que le permis de feu n'est pas appliqué pour les opérations de maintenance interne, ce qui n'est pas conforme aux prescriptions. Aucun mode opératoire ne décrit l'organisation pour l'élaboration des permis de feu.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2006, article 81
Une procédure existe pour les situations d'urgence, et notamment l'incendie. Cette procédure ne précise pas l'organisation pour la mise en place des équipements de confinement des eaux d'extinction ou la coupure des énergies. Une formation au maniement des extincteurs a été réalisée le 13/11/2020 pour 13 p ersonnes. L'effectif du site est de 17 personnes.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
L'inspection constate du stockage de bois en extérieur au niveau de la clôture côté voie ferrée et de l'ancien site BRENNTAG. L'exploitant indique avoir acheté les terrains périphériques. Il convient de porter à la connaissance du Préfet les modifications de limite du site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2006, article 55 partiel
L'exploitant a fourni l'inventaire des produits chimiques stockés sur le site, datant d e mars 2025. Cet inventaire présente les quantités stockées des produits fongicides et les phrases de risques associées. Les produits fongicides sont stockés en zone 1 (autoclave) dans un bâtiment sur rétention. Par sondage, l'inspection a vérifié les fiches de données de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2006, article 67
Chaque nouvel arrivant reçoit un livret d'accueil indiquant les risques inhérents aux installations, la conduite à tenir en cas d'incident ou accident et la mise en œuvre des moyens d'intervention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2006, article 19 partiel
Lors de la visite, par sondage, l'inspection n'a pas constaté d'amas de poussières de bois. Le site est propre. Les systèmes d'aspiration fonctionnent. L'exploitant indique qu'un nettoyage est réalisé à chaque fin de poste des machines.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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