Installation classée à Lorient (56100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005501834
Commune
Lorient (56100)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Bretagne
Inspections listées
9 depuis 20 juillet 2022
SIRET
39835915800027
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Rubrique 4510Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chron
Rubrique 4511Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
Rubrique 4734Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
De manière générale, le site DPL de Seignelay possède une organisation aboutie en matière de gestion des situations d’urgence. Le plan d’opération interne et le plan de défense contre l’incendie sont robustes et incluent notamment une section particulièrement détaillée et illustrée relative à la gestion de situations dégradées. Par ailleurs, l’inspection note que les 2 agents d’astreinte sont arrivés sur site dans un délai court et que l’agent de terrain s’est équipé de manière efficace. Toutefois, suite à cet exercice, l’inspection a identifié plusieurs actions correctives et axes de progrès à mettre en œuvre par l’exploitant notamment en matière de formation du gardien et de participation de celui-ci aux exercices, de mise à jour du POI, d’efficacité dans la diffusion de l’alerte ou encore d’adéquation de certains matériels. Par ailleurs, il est attendu que l’exploitant complète sa stratégie en matière de mise en œuvre des prélèvements environnementaux.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Mise à jour du POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
La dernière version du POI transmise à l’inspection date de mars 2024. Celle-ci intègre une section relative aux premiers prélèvement environnementaux datée d’octobre 2023. Toutefois, au travers des échanges avec l’exploitant lors de la visite, il apparaît que celui-ci dispose d’une version plus récente, intégrant une section relative aux prélèvements environnementaux plus développée. Le détail de l’exercice et des constats réalisés par les inspecteurs est fourni en annexe confidentielle, Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection la dernière version de son POI. Par ailleurs, l'exploitant apportera des réponses à l'ensemble des actions correctives attendues détaillées en annexe confidentielle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V-g
Le POI ne comporte aucune information sur les dispositions prises pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter. Les dispositions prises pour former le gardien, appartenant à une société extérieure, doivent également être précisée dans le POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Préciser dans le POI les dispositions retenues pour former le personnel aux tâches dont il sera censé s'acquitter, en incluant également les dispositions retenues pour le gardien du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article Article 27
La manche à air située à l'entrée du site n'est pas visible de nuit depuis la salle de conduite du site. Un éclairage spécifique doit être mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/10 Mettre en place un éclairage au niveau de la manche à air située à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Comme précisé aux constats précédents, la dernière version du POI transmise à l’inspection présente une section relative aux premiers prélèvements lacunaire. En effet, celle-ci, au-delà de l’indication de l’existence d’un contrat avec la société SOCOTEC et de la procédure de contact de celle-ci, ne précise ni les dispositions permettant de mener les prélèvements ni les substances recherchées. Suite à la visite, par courriel du 21/10/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection les nouvelles fiches associées aux premiers prélèvements environnementaux. Ces fiches précisent notamment : 9/10 -les substances identifiées et recherchées lors des phases d’urgence, d’accompagnement et de suivi immédiat, -les méthodes et le matériel mis en œuvre pour assurer le prélèvement de chacune des substances recherchées, -des précisions sur les modalités de prélèvement pour chacune des substances recherchées : durée minimale de prélèvement, durée de conservation des échantillons, limites de quantification…, -une évaluation des facteurs d’émission des produits de décomposition pour chacun des produits stockés. Suite à l’examen de ces documents, l’inspection note : -l’absence de prédétermination des points de prélèvements, a minima pour les situations de présence d’un vent dominant et d’absence de vent, -l’absence de précision de la signification du code couleur associé aux facteurs d’émission des produits de décomposition associés aux principaux produits stockés. Par ailleurs, l’intensité et la direction du vent constituant des éléments essentiels dans le déploiement de la stratégie de prélèvement, l’inspection considère qu’il appartient à l’exploitant de suivre et de tracer ces paramètres pendant toute la durée du sinistre, notamment afin de prendre en considération les éventuels changement de direction de vent. Enfin, concernant le contrat établi avec la société SOCOTEC, l’inspection a souhaité tester sa sollicitation lors de l’exercice. Ainsi, un appel vers la ligne d’astreinte de SOCOTEC a été réalisé. La société a confirmé la bonne existence d’un contrat en cours avec la société DPL. Les différentes informations importantes ont été transmises et le technicien en charge de l’intervention a précisé une durée nécessaire à son arrivée sur site d’environ 2h30. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant identifiera les points de prélèvements les plus pertinents, a minima pour les situations de présence d’un vent dominant et d’absence de vent. La stra
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
L’inspection note que la dernière version de l’étude de dangers du site de Seignelay date de novembre 2021. Celle-ci ne semble pas avoir été mise à jour dans les délais réglementaires afin d’intégrer la liste des produits de décomposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant se conformera à la prescription contrôlée en mettant à jour son étude de dangers dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V-c
Le POI de l’exploitant identifie 23 scénarios accidentels susceptibles de survenir sur le site. Chaque scénario dispose de fiches spécifiques décrivant le phénomène dangereux, la cartographie des zones d’effets, les moyens mis en œuvre automatiquement, les ressources en eau disponibles et la procédure mode dégradé à mettre en œuvre en cas de besoin.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V-e
Le POI comporte une fiche de communication résumant les principales informations à transmettre lors du déclenchement du POI. L’alerte est déclenchée via un logiciel VIAPPEL permettant d’informer automatiquement un grand nombre de correspondants, dont la liste est fournie dans le POI. Une attention particulière devra être portée à la bonne information de l'astreinte préfecture, non informée lors de cet exercice.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V-d
Le POI comporte un plan d’évacuation pour permettre aux personnel du site de rejoindre le point de rassemblement en cas d’alerte. Le recensement du personnel est une mission prévue dans la fiche réflexe du DOI.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V-f
L’accueil des services de secours sur le site est une mission prévue dans les fiches réflexes de l’exploitant, de même que la mise à disposition de l’état des stocks des produits présents sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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