Installation classée à Lisieux (14100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Un arrêté préfectoral complémentaire est à réaliser pour encadrer les différentes modifications du site (en termes de combustion et de modification du périmètre ICPE).
13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Système de traitement des fumées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.63
Pour les chaudières biomasse, l'exploitant dispose d'un dispositif de réduction des émissions (électrofiltre). En cas de dysfonctionnement de l'électrofiltre, l'exploitant possède certaines pièces de rechange sur le site. L'exploitant précise arrêter la combustion si la réparation ne peut être effectuée rapidement. La procédure n'a pas été consultée en séance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois la procédure d'exploitation relative à la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement du dispositif.12/14
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
L'exploitant dispose de la procédure du constructeur des chaudières pour les phases de démarrage et d'arrêt des chaudières. Néanmoins, l'exploitant ne dispose pas d'une consigne d'exploitation pour les phases de démarrage et d'arrêt. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois de rédiger une consigne d'exploitation pour les phases de démarrage et d'arrêt.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
Les installations de combustion sont contrôlées annuellement par un organisme compétent, ce qui est conforme. Le dernier contrôle des rejets atmosphériques des installations a été réalisé par un organisme compétent le 29 mai 2024, qui relève pour les 5 chaudières : - une conformité des valeurs limites d'émission conformité par rapport aux VLE de l'AMPG pour l'ensemble des paramètres ; - une vitesse d'éjection trop faible par rapport à la valeur minimale imposée (5 m/s pour les chaudières gaz et 8m/s pour les chaudières biomasse). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois le plan d'actions visant à corriger la non-conformité pour les vitesses d'éjection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 27/02/2025, article -
Lors de la visite des installations, il est noté que : la chaudière n°3 fonctionnant au gaz naturel n'est pas équipé d'un compteur horaire ; l'exploitant précise avoir déjà noté ce point et équipera la chaudière en 2025 de ce dispositif ; • le SDIS n'est pas venu récemment sur le site. Compte tenu du stock de biomasse présent sur le site, et du voisinage environnant, l'exploitant a été invité à consulter le SDIS •14/14 notamment sur la gestion d'un départ de feu (procédure d'accès hors heures ouvrables, contact de l'astreinte, débit des poteaux incendie...) ; le site ne trie pas ses déchets d'exploitation (benne unique pour tous les déchets d'exploitation), ce qui n'est pas conforme. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 3 mois le plan d'actions pour répondre aux 3 points précités.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2011, article 1.5.1
L'exploitant a porté à la connaissance du préfet le projet d'installation d'un pylône téléphonique, lequel a fait l'objet en retour d'un donner acte en date du 24 janvier 2025. L'exploitant précise qu'un délaissement d'une bande de terrain est envisagé à terme dans le cadre de cette modification (pour réaliser les opérations de maintenance du pylône). Une mise à jour du classement ICPE apparait également nécessaire. Un arrêté préfectoral complémentaire viendra encadrer ces modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande un complément d'information, notamment en terme de modification du périmètre ICPE (avec la remise d'un plan mis à jour pour le périmètre ICPE) et du classement ICPE des installations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 Et R.515-116
L'installation est régulièrement autorisée par arrêté préfectoral du 23 février 2011. L'installation est déclarée dans le registre MCP, avec une date de mise en service au 23/02/2011 (code NACE 3511 Z). En 2024, les durées de fonctionnement sont : - pour la chaudière gaz n°1 : 3 101 heures - pour la chaudière gaz n°2 : 2 511 heures - pour la chaudière gaz n°3 : 12 heures environ - pour la chaudière bois n°1 : 210 jours de fonctionnement soit 5 040 heures - pour la chaudière bois n°2 : 171 jours de fonctionnement soit 4 104 heures
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L'installation est composée de : 2 chaudières biomasse : 2x6,25 MW = 12,5 MW ;• 3 chaudières au gaz naturel : 2x7,6 MW + 1x5,4 MW = 20,6 MW.• La biomasse est composée de matière végétale d'origine forestière (bois de type A), justifiant un classement sous la rubrique 2910 A. Chaque livraison de biomasse est accompagnée d'un bordereau de livraison ; l'exploitant a présenté en séance un bordereau de livraison de son fournisseur. Lors de la visite des installations, il a été constaté la nature du bois utilisé. L'exploitant dispose par ailleurs d'une certification RED 2 valide (du 26/09/24) attestant que les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont respectés.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle du type combustible pour classement 2910-A ou 2910-B
VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57
L'arrêté préfectoral d'autorisation du 23 février 2011 réglemente notamment les rejets atmosphériques pour les chaudières fonctionnant au gaz naturel et à la biomasse. Depuis les évolutions de la réglementation (2018), l'organisme compétent en charge du contrôle des rejets atmosphériques (APAVE) de l'installation a adapté le suivi des teneurs en oxygène pour la biomasse (6% au lieu des 11% prescrits) et a complété la liste des paramètres à analyser pour la biomasse, ce qui est satisfaisant. En salle, un examen des valeurs limites d'émission applicables aux chaudières gaz et biomasse a été réalisé avec l'exploitant. Compte tenu des modifications réglementaires intervenues, un projet d'arrêté préfectoral complémentaire sera proposé pour modifier l'article 3.2.4 de l'arrêté préfectoral du 23 février 2011.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.58-III
L'examen des paramètres et des valeurs limites d'émissions (VLE) réalisé en salle montre qu'il est nécessaire d'adapter la surveillance prescrite des rejets atmosphériques pour les chaudières biomasse. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire sera proposé pour modifier la liste des paramètres à surveiller (selon les valeurs limites repérées ci-avant). […] applicables sur ces paramètres sont respectées (contrôle par un organisme compétent le 29 mai 2024).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Existantes – Ptotale>5MW – enregistrées avant 01/01/14 – A/C du 01/01/2025
Autres VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-II et VI
L'arrêté préfectoral du 23 février 2011 ne mentionne pas le suivi de ce paramètre pour les chaudières biomasse. Néanmoins, le contrôle annuel des rejets atmosphériques fait par l'organisme compétent intègre ce paramètre.[…] applicables sont respectées (contrôle par un organisme compétent le 29 mai 2024). Un arrêté préfectoral complémentaire sera prochainement proposé pour suivre ce paramètre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-III
L'arrêté préfectoral du 23 février 2011 ne mentionne pas le suivi de ce paramètre pour les chaudières biomasse. Néanmoins, le contrôle annuel des rejets atmosphériques fait par l'organisme compétent intègre ces paramètres.[…] applicables sont respectées (contrôle par un organisme compétent le 29 mai 2024).10/14 Un arrêté préfectoral complémentaire sera prochainement proposé pour suivre ces paramètres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-IV
L'arrêté préfectoral du 23 février 2011 ne mentionne pas le suivi de ce paramètre pour les chaudières biomasse. Néanmoins, le contrôle annuel des rejets atmosphériques fait par l'organisme compétent intègre ces paramètres.[…] applicables sont respectées (contrôle par un organisme compétent le 29 mai 2024). Un arrêté préfectoral complémentaire sera prochainement proposé pour suivre ces paramètres.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-VI
L'arrêté préfectoral du 23 février 2011 ne mentionne pas le suivi de ces paramètres pour les chaudières biomasse. Néanmoins, le contrôle annuel des rejets atmosphériques fait par l'organisme compétent intègre ces paramètres.[…] applicables sont respectées (contrôle par un organisme compétent le 29 mai 2024). Un arrêté préfectoral complémentaire sera prochainement proposé pour suivre ces paramètres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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