Installation classée à Rosières-en-Santerre (80170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Les valeurs limites d’émission atmosphériques sont globalement respectées. Cependant, plusieurs insuffisances ont été relevées dans la surveillance des rejets, tant sur la fréquence des contrôles périodiques que sur l’exhaustivité des polluants suivis ou la gestion des phases de démarrage/arrêt. S’agissant de la chaudière biomasse, la mise en place d’une mesure en continu des polluants gazeux dans les fumées est requise, et la capacité de l’opacimètre à assurer une mesure fiable des poussières doit être démontrée.
20points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116
Le registre présente 2 déclarations pour le site Mousline de Rosières-en santerre : - déclaration ID 13223540 pour 5 appareils : 3 chaudières de l’arrêté + 2 « chaudière ou autre » de puissance 0,07 MW et 0,483 MW avec comme date de début d’exploitation de l’installation le 01/01/1957 et une charge moyenne en service de 30 % ; - déclaration ID 12952879 pour les 3 chaudières avec comme date de début d’exploitation de l’installation le 31/12/2000 et une charge moyenne en service de 17,155% . Une déclaration semble avoir été réalisée par le siège et l’autre par le site sans concertation.7/24 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de ne faire apparaître qu’une seule déclaration au registre pour les 3 chaudières, en tenant compte des consignes figurant dans la note explicative (cf https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50- mw).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.63
Les fumées issues de la chaudière biomasse passent par un cyclone pour enlever les particules grossières puis par un filtre à manches. Le dépoussiéreur à manches est composé 528 manches verticales ce qui représente 1 293 m² de surface filtrante. Le décolmatage des manches est effectué par air comprimé haute pression selon asservissement à la Delta P. Il est by-passé lors de la mise en route de la chaudière biomasse. L’exploitant n’a pas fourni de procédure d’exploitation concernant une panne ou un dysfonctionnement du dispositif de traitement des fumées. D’après l’exploitant, les manches filtrantes font l’objet d’une vérification annuelle et le changement des manches est réalisé en fonction des résultats de cette vérification. Mousline a remis un rapport de la société d’audit contrôle suite à son intervention de juillet 2025 consistant à réaliser un test de fuite à la poudre fluorescente, à prélever une manche pour analyse (avec remise en place d’une manche neuve) et à inspecter les cellules et les trémies. Sur le rapport d’audit de juillet 2025, il apparaît que les manches en place ont été installées en 2023 et qu’une manche percée et une manche prélevée ont été remplacées en juillet 2024. Cette visite n’a pas mis en évidence de percement des manches. Des observations sur l’état de corrosion des rampes et venturis des mannequins et sur la nécessité de réaliser un « précoating » pour éviter la formation d’un « gâteau de filtration composé de concrétions de poussières » comme observé sur la manche prélevée, sont néanmoins signalés dans le rapport. L’exploitant a indiqué que les manches filtrantes étaient by-passées lorsque la température insuffisante risquait de colmater les manches et qu’au-delà de 2H de by-pass la chaudière était arrêtée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre sous 1 mois : - le rapport de laboratoire sur la manche prélevée pour analyses en juillet 2025 ; - de préciser les actions prévues et/ou mises en œuvre pour lever les observations de l’organisme ayant procédé à l’inspection du dépoussiéreur ;17/24 - la procédure relative au dispositif de traitement des fumées comprenant les actions de prévention (audits contrôle, remplacement des filtres …) ainsi que la gestion des by-pass (relevé des durées de by-pass, conduite à tenir en fonction de la durée de by-pass, de la concentration de poussières mesurée ...)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.64
L’utilisation d’un filtre à manches ne peut se faire qu’à partir du moment où les fumées ont atteint une certaine température permettant de réduire l’humidité qui favorise le colmatage du filtre et empêche donc son bon fonctionnement. L’exploitant a confirmé que les fumées by-passent le filtre à manches lorsque les températures de fumées sont basses et les polluants sont directement émis à l’atmosphère. C’est probablement ce qui se passe lors des phases de démarrage le lundi matin et d’arrêt le vendredi après midi. Le jour de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de fournir les mesures de l’opacimètre au moment du démarrage du lundi précédent pour apprécier les émissions de poussières au cours de cette phase. L’enregistrement du 5-6 janvier 2026 transmis post-inspection (cf annexe) révèle des pics d’émission de poussières lors du démarrage, sans qu’il soit possible d’estimer les quantités (échelle non communiquée , valeurs tronquées). Il est essentiel que l’exploitant réduise le plus possible ces phases de démarrage et d’arrêt pour limiter les émissions associées. Les durées de démarrage et les émissions associées doivent être suivies et enregistrées. La procédure de démarrage et d’arrêt communiquée ne répond pas à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La procédure est à réviser pour expliciter les phases de démarrage et d’arrêt, les comptabiliser et réduire leur durée afin de limiter les émissions associées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.74-III
19/24 Le rapport de contrôle de 2025 ne comporte pas de résultat de mesure pour HCl, HF et dioxines/furanes. Compte tenu des résultats obtenus lors de la campagne de 2024, l’Inspection ne propose pas de mise en demeure mais formule comme action corrective l’ajout de ces paramètres pour les contrôles annuels réglementaires dès 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de justifier sous 1 mois la prise en compte de la mesure systématique de HCl, HF et dioxines/furanes lors du contrôle périodique annuel dès 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 78
Le conduit de cheminée de la chaudière biomasse n’est pas équipée d’un appareil de mesure en continu des NOx , SOx ou CO. Cela constitue une non-conformité majeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place un appareil de mesure en continu des polluants gazeux réglementés sous un délai de 3 mois; cet appareil sera certifié QAL1.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 83
L’exploitant n’a pas fourni de certificat QAL1 pour justifier de l’aptitude de son opacimètre à mesurer la teneur en poussières.23/24 Il ne dispose pas non plus de rapport QAL2 pour justifier de la corrélation de son appareil de mesure avec la mesure de référence par granulométrie. Les seuls documents fournis concernent le nettoyage et l’ajustage de l’appareil à partir d’un matériau de référence réalisés le 10/10/2024 et 25/11/2025 (suite à observation de l’inspection). Le QAL3 qui doit être mis en place pour s’assurer de l’absence de dérive peut être effectué par l’exploitant et ne doit pas conduire à un ajustement systématique ; la fréquence de réalisation est généralement de l’ordre de 4 à 6 semaines (selon le constructeur). L’opacimètre en place ne répond pas aux normes de qualité exigées par la réglementation. Il s’agit d’une non-conformité majeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’appliquer a minima les procédures QAL 2 et QAL 3 pour l'opacimètre, sous un délai de 5 mois. Pour l'analyseur de gaz, le QAL 2 est à réaliser dans les 3 mois suivant la mise en place de l'appareil et le QAL 3 mis en oeuvre sitôt l'appareil installé.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
Les chaudières 4 et 5 fonctionnent au gaz naturel. La chaudière biomasse est alimentée en plaquettes forestières ce qui correspond à la définition a) de la biomasse : Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique. La visite terrain a montré que le combustible présent au niveau du quai de déchargement correspondait à des plaquettes forestières. L’exploitant a indiqué s’approvisionner auprès de Bois Energie France (BEF) et a remis un certificat attestant de sa conformité aux critères de durabilité de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil .8/24 Cependant, ce certificat ne prouve pas que le combustible achetée à BEF correspond à de la « matière végétale agricole ou forestière » car les domaines concernés par la certification sont plus étendus à savoir : 1301 - Gestionnaire de groupement de producteurs de déchets et de résidus 2301 - Collecteur de déchets et de résidus 3201 - Installation de traitement de la biomasse forestière 3301 - Installation de traitement des déchets et résidus 4001 - Fournisseur en amont du dernier point de traitement La nature précise de la biomasse doit par contre figurer sur la facture. Compte tenu de sa puissance et des combustibles utilisés, l’installation est classée en 2910 A-1 et soumise au régime de l’enregistrement.
App. destinés à venir en secours électrique ou défaillance technique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.56-II
Les chaudières gaz sont utilisées 2-3 heures le lundi matin avant le démarrage de la chaudière biomasse qui fonctionne du lundi matin au vendredi soir. Elles ne répondent donc pas à la définition d'appareils destinés aux situations d'urgence ou appareils destinés exclusivement à venir en secours, en cas de défaillance technique. A la date de la visite d’inspection, l’exploitant ne s’était pas engagé à faire fonctionner ses chaudières moins de 500 heures par an et n’avait pas demandé à bénéficier des aménagements prévus par la réglementation en cas de durée de fonctionnement inférieure à 500 H/an avec des valeurs limite d’émission et une fréquence de surveillance adaptée. Une demande en ce sens a été faite post-inspection (cf constats du PC n°16).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.56-VI
La chaudière biomasse a été mise en service en février 2013. Les chaudières 4 et 5 sont antérieures à 2012 : les derniers changements opérés sur ces chaudières gaz concernent le bridage de la chaudière 5 de 17,6 MW à 12,3 MW effectué lors de la mise en service de la chaudière biomasse. L’exploitant indique avoir procédé au remplacement du brûleur de la chaudière 4 mais sans changer la chambre de combustion. Ainsi les 3 chaudières sont à considérer comme des chaudières existantes antérieures au 01/01/2014 pour les VLE applicables.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57
Dans l’arrêté préfectoral du 23/11/2012, le taux d’oxygène de référence est à rapporter à 3 % pour les chaudières gaz ce qui correspond au taux d’oxygène de référence fixé dans l’arrêté ministériel. Par contre dans ce même arrêté le taux d’oxygène de référence est fixé à 11 % pour les polluants principaux (Poussières, SOx, NOx, CO, COV) émis par la chaudière biomasse alors sur dans l’arrêté ministériel le taux d’oxygène de référence pour les combustibles solides est de 6 % : les valeurs limites indiquées dans l’AP sont donc à multiplier par 1,5 (= (21-6)/(21-11)) pour obtenir les valeurs limites à 6 % d’O2.10/24 Pour un certain nombre de polluants, les valeurs limites sont moins contraignantes que celles de l’arrêté ministériel et ont besoin d’être révisées. Le projet d’arrêté préfectoral en annexe prend compte de ces nouvelles valeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans les rapports de contrôle périodiques se rapportant à la chaudière biomasse, les résultats seront désormais rapportés à un taux d'oxygène de 6%
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.58-I.a) et III
L’installation de combustion est supérieure à 20 MW. […] (en mg/Nm3 ) issues de l’AM et de l’AP qui s’appliquent jusqu’au 31/12/2024 aux chaudières ainsi que les résultats des derniers contrôles périodiques obtenus sont synthétisés dans les tableau ci-dessous (un pour la biomasse et 1 pour les chaudières gaz) : Chaudi ère SO2 SO2 NOx NOx Poussièr es Poussièr es CO CO Biomas se AM AP AM* AP AM AP AM AP VLE jusqu’a u 31/12/2 4 200 300* 400 750** 30 30** / 375 VLE à compte r du 01/01/2 025 200 300** 400 750** 30 30** 200 375** 29/02/2 024 0,2 → 0,3** 205 → 307** 0,4 → 0,6** 9 → 13** 03/04/2 025 0,04 → 0,06** 129 → 193** 0,4 → 0,6** 104 → 156** 12/24 * VLE sans tenir compte des notes de bas de tableau ** valeurs rapportées de 11 % à 6 % Les résultats des mesures effectuées en 2025 ne montrent pas de dépassement aux valeurs limites d’émission imposées à la chaudière biomasse. Chaudi ères SO2 SO2 NOx NOx Poussièr es Poussièr es CO CO Gaz naturel AM AP AM* AP AM AP AM AP VLE jusqu’a u 31/12/2 024 / 35 100 225 / 5 / 100 VLE à compte r du 01/01/2 025 / 35 100 225 / 5 100 100 Ch. 4 - 28/02/2 4 1,9 57 0,2 1 Ch.5 - 28/02/2 4 2 94 0,2 0 Les résultats des mesures effectuées en 2024 ne montrent pas de dépassement aux valeurs limites d’émission imposées aux chaudières GN.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-I et VI
La concentration limite de 0,1 mg/Nm3 pour les HAP s’applique donc à la seule chaudière biomasse de puissance 19,9 MW. Le résultat de l’essai du 29/02/2024 sur la chaudière biomasse est 0 mg/Nm3 : la VLE en HAP est respectée. Le résultat de l’essai du 03/04/2025 sur la chaudière biomasse est 0,0001 mg/Nm3 : la VLE en HAP est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-II et VI
La concentration limite de 50 mg/Nm3 pour les COVNM s’applique donc à la seule chaudière biomasse de puissance 19,9 MW. Le résultat des 3 essais du 29/02/2024 sur la chaudière biomasse est 0,3 mg/Nm3 : la VLE en COVNM est donc respectée. Les résultats des 3 essais du 03/04/2025 sur la chaudière biomasse sont 0,9 - 0,3 et 0,3 mg/Nm3 (soit 0,5 mg/Nm3 en moyenne) : la VLE en COVNM est donc respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-III
Les concentrations limites de 30 mg/Nm3 pour HCl et 25 mg/Nm3 pour HF s’appliquent à la chaudière biomasse. Les mesures réalisées le 29/02/2024 sont conformes : 0,28 mg/Nm3 pour HCl et 0,074 mg/Nm3 pour HF .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-IV
La concentration limite de 0,1 ng/Nm3 pour les dioxines/furanes s’applique à la chaudière biomasse. Le résultat de l’essai du 01/03/2024 sur la chaudière biomasse est 0,00008 ng/Nm3 (à 6 % d’O2): la VLE en HAP est donc respectée.15/24
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62-VI
Les concentrations limites en métaux ne s’appliquent qu’à la chaudière biomasse. Les résultats obtenus lors de l’essai de 64 mn du 29/02/2024 sur la chaudière biomasse sont conformes (ex : Cd+Hg+Tl = 0,326 µg/Nm3 pour une VLE = 100 µg/Nm3). Les résultats de la mesure du 03/04/2025 sont également conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.73-IV et 73-V
Lors de la visite terrain, l’inspection a constaté la présence de containers permettant de récupérer de manière distincte les cendres sous foyer, les cendres sous multicyclone et les cendres sous filtres à manches.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
Les chaudières 4 et 5 n’ont pas fait l’objet d’un contrôle périodique en 2025, l’exploitant s’étant à tort fondé sur une périodicité biennale applicable aux installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est comprise entre 5 et 20 MW. Post inspection l’exploitant a envoyé par courrier du 02/12/2025 une demande pour alléger la surveillance des chaudières gaz qui fonctionnent moins de 500 H/an . En effet, l’article 80 de l’arrête du 03/08/2028 dispose : « Pour les appareils de combustion fonctionnant moins de 500 heures pour lesquels l'exploitant s'est engagé à faire fonctionner leur appareil moins de 500 heures par an, au lieu des fréquences au présent chapitre, des mesures périodiques des rejets atmosphériques sont exigées a minima : [...] - toutes les 500 heures d'exploitation pour les installations de combustion dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 20 MW. » La fréquence des mesures périodiques n'est, en tout état de cause, pas inférieure à une fois tous les cinq ans. » Compte tenu du respect des VLE et du nombre d’heures de fonctionnement des chaudières (environ 200 h/an) et de l’engagement de l’exploitant de ne pas dépasser 500 heures de fonctionnement annuel pour chacune de ses chaudières gaz (cf courrier du 3 mars 2026), l’inspection ne propose pas de mise en demeure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 78
La mesure en continu n’est pas exigée pour les chaudières gaz qui sont antérieures à 2010. La chaudière biomasse est équipée d’un opacimètre (OPASTOP GP2001H) pour mesurer en continu les poussières dans les fumées. Le principe de l’opacimètre s’appuie sur les propriétés de réflexion de la lumière : un rayon lumineux est émis dans la cheminée et est réfléchie dans diverses directions par les particules en suspension. L’intensité de la lumière réfléchie d’un angle par rapport à celle émise dépend de cet angle, de la forme, de la couleur, et de la taille des particules. Pour un type de poussière donné, le flux lumineux reçu est proportionnel à la quantité de poussières. 21/24 Lors de la visite, il a été constaté que les résultats de mesure de poussières n’évoluaient pas à l’écran et restaient nuls. Par courriel du 12/01/2026, l’exploitant a indiqué avoir fait intervenir un organisme pour vérifier l’opacimètre. Dans son rapport d’intervention, sommaire, le prestataire indique avoir effectué les opérations suivantes : - Nettoyage des cellules émettrice de et réceptrice de l'opacimètre. - Contrôle de la dérive. - Pré calibration et calibration. - Tests effectués en fonctionnement avec filtre à manche et sans filtre à manche. Valeur mesurée validée avec le client. D'après l'exploitant, des valeurs entre 1 et 3 mg en mode filtration et entre 30 et 50 mg en by-pass forcé ont été ensuite lues. Toutefois, sur la photo du rapport, la valeur lue sur l’opacimètre est 4,1 mg/m³. Pour ramener cette valeur à la température normalisée 0°C (ou 273 K), il faut tenir compte de la température des fumées. Si l’on prend la valeur mesurée lors du dernier contrôle périodique soit 107 °C ( =380 K), on obtient comme valeur de poussières en concentration: 4,1 x 380/273 = 5,7 mg/Nm3. (la faible différence de pression n'a pas d'incidence). La courbe d’opacimétrie des 5 et 6 janvier 2026, transmise par courriel du 12/01/2026 et jointe en annexe, n’est pas confondue avec l’axe des abscisses (contrairement à celle fournie pour le 17/11/2025) ; elle montre notamment des valeurs non nulles de la teneur en poussières au démarrage (comme évoqué au point de contrôle 14) et dans une moindre mesure de 10H à 13H30 le 6 janvier 2026. L’opacimètre semble fonctionnel début janvier 2026 après l’intervention du prestataire en novembre 2025. La mesure en continu du débit des fumées n'a pas été vérifié lors de l'inspection. Pour rappel, s'agissant du débit, l'article 79 de l'arrêté "combustion" (régime d
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.86
24/24 Le rendement à atteindre pour des chaudières mises en service entre le 14/09/1998 et le 01/07/2020 est fixé à : - 90 % pour les combustibles gazeux consommés ; - 80 % pour la biomasse Ces valeurs sont réduites dans les cas suivants (Art. R. 224-25) : a) 7 points pour les chaudières à fluide thermique autre que l’eau ; b) 2 points pour les chaudières d’une puissance supérieure à 2 MW produisant de la vapeur d’eau ou de l’eau surchauffée à une température supérieure à 110 °C ; Ces contrôles doivent être effectués par un organisme accrédité COFRAC. Le rendement doit être calculé à une allure de fonctionnement comprise entre : - Chaudières biomasse : 50 et 100% de la puissance nominale pour les chaudières biomasse ; - Autres chaudières : 1/3 et 100% de la puissance nominale pour les autres chaudières. Par courriel du 13 novembre 2025, l'exploitant a transmis : - le rapport du 28/03/2024 pour la chaudière biomasse - Contrôle périodique de l'efficacité énergétique des installations de 400 KW à 20 MW ; le rendement de la chaudière mesuré est 94,7 % pour une allure à 65 % - le rapport du 12/03/2024 pour les chaudières gaz - Vérification non réglementaire de l'efficacité énergétique d'une installation thermique le rendement de la chaudière 4, à 40 % de puissance, est 93,2 % ; celui de la chaudière n° 5, à 35 % de puissance, est 93,7 %. Par courriel du 12 janvier 2026, l'exploitant a transmis le rapport du 27/11/12025 pour les chaudières gaz - Vérification non réglementaire de l'efficacité énergétique d'une installation thermique ; le rendement de la chaudière 4 à 40 % de puissance est 90,2 % ; celui de la chaudière n° 5 à 40% de puissance est : 88,4 % Les chaudières de Mousline produisent de la vapeur saturée. Les rendements de combustion sont conformes. Il n'a pas été vérifié si le rendement des chaudières est réalisé tous les 3 mois pendant la période de fonctionnement, comme prévu par la réglementation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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