Installation classée à Valence (26000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a fait sa déclaration MCP et doit la modifier potentiellement sur la durée de fonctionnement. Concernant les rejets atmosphériques : - La mesure périodique annuelle par un organisme agréé a été réalisée (fournir les relevés trimestriels réalisés par l'exploitant) ; - les valeurs limites sont respectées. Contrôles électriques : Q18 : l’exploitant fournira le rapport de réalisation d’intervention à l’inspection. Q19 : il convient de rendre accessible les éléments à contrôler pour le prochain contrôle. Sécurisation de structure de grande hauteur : un plan d’action est à fournir pour les 5 actions « moyen terme » et celle « court terme ».
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/11/2025, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
5/9L’exploitant a procédé à l’enregistrement des ses installations sur le registre MCP . 1- On constate que la puissance totale déclarée est de 29,59 MW contre 30,5 autorisés. Turbine : 17 ,39 MW contre 17 ,5 autorisés. Chaudière : 12,2 MW contre 13 autorisés. 2- Concernant la durée de fonctionnement annuelle l’exploitant a renseigné un intervalle : 4300- 8600 heures. Pour rappel*, la durée de fonctionnement annuelle d'une installation de combustion moyenne mentionnée à l'article R. 515-114 du code de l'environnement est définie par la moyenne glissante des heures d'exploitation calculée sur une période de cinq ans pour les installations existantes et sur une période de trois ans pour les installations nouvelles. Il convient de refaire le calcul de moyenne glissante sur 5 ans et de vérifier si l’intervalle d’heures d’exploitation est toujours le même ou s’il convient de le modifier. Par ailleurs il faut compter toutes les heures durant lesquelles au moins un appareil fonctionne dans l’installation. * Article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder sous 2 mois à la rectification éventuelle de sa déclaration en tenant compte des remarques de l’inspection ci-dessus (moyenne glissante sur 5 ans).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76 à 77
6/9Le dernier contrôle date de juin 2025 (réalisé par un organisme agréé). L’exploitant enverra ses relevés trimestriels. La turbine à gaz n’est plus utilisée sur site pour le moment (décision à venir). En cas de redémarrage, un contrôle des rejets atmosphériques devra être réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant enverra ses relevés trimestriels sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 24
Contrôle Q18 : Il convient donner les documents à l’organisme marqués comme non donnés lors du prochain contrôle (risque incendie, drpce). Il faut traiter l’anomalie relevée par l’organisme : 1 Anomalie : un disjoncteur différentiel est HS et sera remplacé avant la fin de l’année 7/9L’exploitant fournira le rapport de réalisation d’intervention à l’inspection sous 2 mois. Q19 : il convient de rendre accessible les éléments à contrôler pour le prochain contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Q18 : l’exploitant fournira le rapport de réalisation d’intervention à l’inspection sous 2 mois. Q19 : il convient de rendre accessible les éléments à contrôler pour le prochain contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2023, article 3
Extraits des conclusions du dernier rapport de contrôle (juillet 2025) : Une campagne de relevé de désordre a été effectuée pour 2 ouvrages définis au préalable (cheminée et filtre à charbon). Au regard de ces données et des investigations menées, les observations locales relevées ne remettent pas en cause la stabilité des structures. Les investigations sur site ont permis de constater les désordres (fissures, corrosions) qui sont principalement liés à : •Un défaut des revêtements ; •Des infiltrations ; •Au vieillissement naturel de l’ouvrage. Des signes de corrosion ont été constatés sur certains éléments ; des investigations ciblées sont à prévoir pour déterminer l’ampleur et le type de dégradation en cours. 8/9Des actions à réaliser et des préconisations générales de reprises ont été définies dans le rapport. Elles seront à réaliser par une entreprise spécialisée. Un contrôle visuel annuel de l’état des installations et un entretien régulier sont recommandés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan d’action est à fournir sous 2 mois pour les 5 actions « moyen terme » et celle « court terme ».
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Situation administrative vis-à-vis de la rubrique 2910 combustion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2022, article 6
L’exploitant déclare que les installations de combustion n’ont pas évolué depuis l’arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2022 (1 turbine au gaz naturel et 1 chaudière au Gaz). Le site est soumis à enregistrement pour la rubrique 2910 A1. Une description des installations est donnée à la fin du présent rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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