Installation classée à Ivry-sur-Seine (94200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant n'a pas réalisé sa déclaration au registre européen des moyennes installations de combustion et n'a pas transmis les résultats des contrôles réglementaires de son installation. De plus, la partie haute de la cheminée de la chaufferie biomasse présente une accumulation de poussières de bois pouvant représenter un risque accidentel ainsi qu'une source de pollution de l'air.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116
L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant n'a pas déclaré son installation de combustion dans le recueil des MCP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit télédéclarer son installation de combustion sur https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp-recueil-d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.1.2
Lors de la visite, l'inspection des installations classées n'a pas pu consulter de rapport de contrôle périodique datant de moins de 5 ans des installations de combustion de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser le contrôle périodique des installations de combustion.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Vérification de la réalisation du contrôle périodique (optionnel)
Appareils destinés exclusivement à venir en secours d’une chaudière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.4.2
La chaudière de 8160 kW est un appareil de secours de la chaudière de 3861 kW. Cependant l'exploitant n'a pas fourni de courrier l'engageant à faire fonctionner sa chaudière de secours moins de 500 heures par an, afin que les point 6.2 à 6.4 de l'arrêté ministériel du 3 août 2028 ne s'appliquent pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit fournir les justificatifs nécessaires et s’engager à limiter l’utilisation de sa chaudière de secours à moins de 500 heures par an.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Appareils destinés exclusivement à venir en secours d’une chaudière
Mesure périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
L’installation, composée de trois chaudières d’une puissance totale de 13,82 MW, est soumise à une obligation de contrôle des rejets atmosphériques tous les deux ans. Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas présenté de rapport de contrôle datant de moins de deux ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre un rapport d’analyse des rejets atmosphériques datant de moins de deux ans, distinct du contrôle inopiné réalisé le 6 mai 2025 lors de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/03/2018, article 3.4
Lors de la mise en place des appareils de mesure des rejets atmosphériques, une accumulation de sciures de bois a été observée dans la cheminée de la chaudière biomasse. Cet amas de matières volatiles présente un risque majeur de départ de feu ainsi qu'une source potentielle de pollution atmosphérique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit nettoyer la cheminée de la chaudière biomasse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.1
L’installation utilise trois types de combustibles répartis entre différentes chaudières. Elle comprend une chaudière biomasse d’une puissance de 2 MW, alimentée par de la biomasse de type b)v) (Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement tels que les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition). Elle est également équipée de deux chaudières fonctionnant au gaz naturel : la première développe une puissance de 3 861 kW, tandis que la seconde, d’une puissance de 8 140 kW, peut fonctionner au gaz naturel ou au fioul domestique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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