Installation classée à Bordeaux (33000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a constaté que l'exploitant s'acquitte de ses obligations déclaratives et de contrôle réglementaire des rejets atmosphériques de son installation. L'inspection a constaté une non conformité d'un rejet en NOx et demandé des informations complémentaires sur l'action corrective mise en œuvre. L'inspection a demandé à l'exploitant des justifications sur la représentativité des mesures des rejets atmosphériques effectuées au regard des conditions particulières de fonctionnement au cours du contrôle réglementaire (par rapport aux conditions habituelles de fonctionnement).
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Rejets atmosphériques - VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2003, article 13.3
Le contrôle réglementaire des rejets atmosphériques de la chaufferie a été effectué par Bureau Veritas du 6 au 8 janvier 2025. L'inspection a constaté que chacune des chaudières dispose d’un conduit de rejet spécifique. Les mesures et prélèvements des rejets atmosphériques ont ainsi été réalisés isolément pour chacune des chaudières. La chaudière n°4 était en panne au cours du contrôle réglementaire, aucune mesure n’a donc pu être réalisée. Les chaudières n°1, 2, 3 et 5 fonctionnaient à 50 % de leur puissance nominale au cours du contrôle selon les indications figurant dans le rapport de mesure. L’exploitant a confirmé ces conditions de fonctionnement, à l’exception de celles de la chaudière n°5 dont les vitesses d’éjection et les débits des rejets sont significativement moindres (50 % environ) que le débit nominal et la vitesse d’éjection minimale (fixée au débit nominal) prescrits dans l'arrêté préfectoral. L’exploitant indique par ailleurs que les chaudières n’ont pas fonctionné en continu (fonctionnement en mode marche/arrêt) au cours des essais en raison d’un besoin réduit en chaleur lié à la clémence des températures (11°C de température extérieure selon l'exploitant). L’exploitant précise que ces conditions de fonctionnement n’ont pas permis à Bureau Veritas de répéter 3 fois 30 minutes (conformément à l’arrêté ministériel du 11 mars 2010) les prélèvements de poussières et de dioxyde de soufre. L’inspection constate cependant que les prélèvements de poussières et de dioxyde de soufre ont été effectués sur une durée de 80 minutes et que Bureau Veritas a conclu à l’absence d’impact sur le résultat et la conformité des mesures de cet écart par rapport à la norme. L’inspection s’est fait présenter les conditions habituelles de fonctionnement de la chaufferie. L’exploitant indique que les brûleurs ne fonctionnent pas à un régime fixe dans les conditions habituelles. Un premier brûleur prend en charge le besoin en chaleur, sa puissance est progressivement modulée entre 50% et 100% de sa puissance nominale puis, en cas de besoin supplémentaire de chaleur, un second brûleur démarre. Les deux brûleurs fonctionnent alors à 50% de leur puissance nominale et la puissance de chacun d'eux est progressivement modulée entre 50% et 100 % de leur puissance nominale. Si besoin, un troisième brûleur démarre et ainsi de suite. Les chaudières ayant fonctionné au cours du contrôle dans des conditions très différentes des conditions habituelles, l’inspection ne peut à ce s
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.86
L'exploitant a présenté un compte rendu du contrôle périodique de l'efficacité énergétique de la chaufferie Grand Parc 2. Ce contrôle périodique a été réalisée les 19 et 20 janvier 2021 par l'Apave. Ce compte rendu conclu à la conformité des installations au titre des articles R.224-31 à R.224-41 du code de l'environnement (rendements caractéristiques des chaudières, appareils de mesure et de contrôle, livret de chaufferie, conduite et entretien de la chaufferie). L'exploitant a également présenté un tableau de bord de suivi du rendement des chaudières. Ce tableau de bord recense à fréquence mensuelle les rendements des chaudières et du réseau de distribution de chaleur. L'exploitant n'a pas pu présenter le dernier rapport d'examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection, dans un délai de un mois à compter de la transmission du présent rapport, le dernier rapport d'examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique. Il indique les mesures effectivement mises en œuvre et le(s) motif(s) pour le(s)quel(s) certaines mesures n'ont pas été retenues.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2003, article 1.1
L’inspection a constaté la présence de cinq chaudières de marque Guillot dans la chaufferie. Les puissances nominales maximum reportées sur les plaques constructeur des chaudières sont de : - 6 400 kW pour la chaudière n°1, - 6 394 kW pour la chaudière n°2, - 5 760 kW pour la chaudière n°3, - 6 394 kW pour la chaudière n°4, - 6 394 kW pour la chaudière n°5. La puissance thermique maximale des chaudières de l’installation est de 31,34 MW. L'exploitant indique que la puissance maximale de la chaufferie va être réduite dans les prochaines années, en lien avec les projets en cours de construction d'une chaufferie biomasse et de remise en service d'une chaufferie par géothermie. L'exploitant précise que la chaufferie GP2 pourrait avoir une puissance totale inférieure à 20 MW et ainsi relever du régime déclaratif. L’inspection a constaté que les brûleurs des chaudières 1, 3 et 5 sont uniquement alimentés au gaz naturel et que les brûleurs des chaudières 2 et 4 sont alimentés au gaz naturel ou au fioul domestique. L’exploitant indique que le fioul domestique était disponible en cas de secours mais que les brûleurs consomment exclusivement du gaz naturel depuis de nombreuses années. Il précise que la pompe d’alimentation en fioul domestique a été retirée et que la cuve de fioul domestique sera retirée à terme. Seule la chaudière n°3 fonctionnait au cours de la visite d'inspection. L’inspection constate que l'installation est correctement classée en 2910-A1 en raison d’une puissance totale supérieure ou égale à 20 MW et inférieure à 50 MW de la chaufferie et de la consommation exclusive de gaz naturel et de fioul domestique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection rappelle à l'exploitant que les évolutions à venir de la chaufferie (mise à l'arrêt définitif d'une ou plusieurs chaudière(s), retrait de la cuve de fioul, etc...) devront être portées à la connaissance du préfet préalablement à leur mise en œuvre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
L’inspection a constaté que les contrôles réglementaires des rejets atmosphériques sont effectués par l’agence de Pessac (33600) de la société Bureau Veritas Exploitation. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvement et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère, l’agence spécialisée Sud-Ouest de Bordeaux-Pessac de Bureau Veritas Exploitation dispose notamment, jusqu’au 31/12/2026, des agréments requis pour effectuer : - les prélèvements sur support des poussières dans une veine de gaz (agrément n°1a), - les prélèvements sur support du dioxyde de soufre (agrément n°10a), - le mesurage in situ des oxydes d’azote (agrément n°11), - le mesurage in situ du monoxyde de carbone (agrément n°12), - le mesurage in situ de l’oxygène (agrément n°13), - le mesurage in situ de la vitesse et du débit volume (agrément n°14) - le mesurage in situ de la teneur en vapeur d’eau (agrément n°15). L’agence spécialisée Sud-Ouest de Bordeaux-Pessac de Bureau Veritas Exploitation dispose de l’accréditation COFRAC n° 1-7368, jusqu’au 31/10/2029, pour notamment les activités d’analyses, d’essais et d’étalonnage en qualité de l’air. La société Bureau Veritas Exploitation a confié l’analyse des prélèvements sur support des poussières et dioxyde de soufre à la société Eurofins Analyse de l’air (établissement de Saverne) qui dispose, jusqu’au 30/06/2027, des agréments n°1b et 10b respectivement requis pour la quantification des poussières et du dioxyde de soufre. L’exploitant a présenté à l’inspection les rapports des mesures des émissions atmosphériques effectués par Bureau Veritas Exploitation en janvier 2025, en novembre 2024 et en avril 2023. Seul le rapport des mesures des émissions atmosphériques de la campagne de janvier 2025 a été examiné par l’inspection dans le cadre de cette visite. Les mesures réglementaires d’émissions atmosphériques sont effectuées par des organismes agréés par le ministre en charge des installations classées et à une fréquence annuelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.577/13
Les résultats des mesures des émissions atmosphériques effectuées par Bureau Veritas Exploitation en janvier 2025 sont exprimés dans son rapport de mesures : - en Nm3/h sur gaz secs à 3 % d’oxygène pour le volume des effluents, - en mg/Nm3 sur gaz secs à 3 % d’oxygène pour les concentrations dans les effluents. Les résultats des mesures sont exprimés dans les conditions de référence de l'article 57 de l'AM du 03/08/2018.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 à R. 515-116
L'inspection a constaté que l'installation GP2 (Grand Parc Énergie 2) est recensée dans le tableau de synthèse au 02/05/2025 des installations de combustion de taille moyenne déclarées en France, tableau de synthèse disponible sur le site internet AIDA. L'ensemble des informations requises sont disponibles dans le tableau de synthèse pour l'installation GP2.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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