Installation classée à Rungis (94150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a révélé plusieurs non-conformités concernant: - le risque chronique Air avec les mesures de la vitesse d'éjection des fumées qui ne sont pas conformes et l'absence de contrôle des rejets atmosphériques en COVNM; - sur le risque chronique Eau avec l'absence de mesure des sulfates; - le risque accidentel avec la mise à jour du rapport ATEX qui est nécessaire pour positionner un dispositif de détection de gaz au niveau des zones à risques.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Systèmes de détection de gaz et extinction automatique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 27
Il apparaît que des détecteurs gaz sont présents au niveau des chaudières et des vannes d'arrivées de gaz. Cependant, il apparaît que l'analyse ATEX du site date de septembre 2013. De ce fait, il peut exister des zones ATEX qui n'ont pas été prises en compte pour le positionnement de la détection gaz. L'exploitant a indiqué qu'un nouvelle étude est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées le nouveau rapport ATEX dès sa réception. L'exploitant doit mettre en place des systèmes de détection gaz dans les nouvelles parties de l'installation recensée zone ATEX.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Valeurs limites d'émission des eaux résiduaires après épuration
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/07/2007, article 4.3.9
L'exploitant a présenté à l'inspection des installation classées le rapport des rejets aqueux du 02/09/2024. Les rejets de l'installation sont conformes aux valeurs limites d'émission attendues. Cependant, l'exploitant n'a pas fait contrôler les sulfates comme définit dans l'article ci-dessus. Il a indiqué que suite à l'arrêt de l'utilisation du fioul lourd, le contrôle des sulfates dans l'eau n'avait plus de fonction. Cependant, l'exploitant n'ayant pas demandé de modification de son arrêté sur le paramètre Sulfates dans les rejets aqueux, il doit réaliser le contrôle en Sulfates de ses rejets aqueux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit intégrer le paramètre Sulfates dans sa prochaine analyse des rejets aqueux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6210/13
L'inspection a constaté que l'exploitant n'a pas réalisé le contrôle des COVNM pour la chaudières N°3, mixte fioul domestique et gaz naturel.11/13 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser le contrôle du paramètre COVNM lors du prochain contrôle de ses rejets atmosphériques
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 55
Dans le rapport de contrôle des rejets atmosphériques de 2024, il apparaît que la vitesse d'éjection est inférieure à la valeur de 5 m/s définie dans l'article 55 de l'arrêté ministériel du 3 août 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter les valeurs minimales de vitesse d'éjection des gaz combustibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 21
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté les compte-rendus de la vérification des extincteurs et des RIA réalisés par CHUBB le 09/09/2024 et le 12/09/2024. Ces comptes-rendus n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 25
L'exploitant a présenté la rapport de l'inspection visuelle réalisé par le BUREAU VERITAS le 15/05/2023 et le rapport complet également réaliser par le BUREAU VERITAS le 12/06/2024. Ces rapport n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection. Cependant, lors de l'inspection de l'un des paratonnerre, il a été observé la présence de lierre pouvant entraîner la dégradation du système de protection contre la foudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est recommandé à l'exploitant de couper le lierre pouvant entraîner la dégradation du système de protection contre la foudre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 58
L'installation est une chaufferie d'appoint fonctionnant lorsque la chaleur fournie par l'incinérateur n'est pas suffisante. De ce fait, l'installation fonctionne moins de 500 h/an. La chaudière mixte de 15 MW, datant des années 2000, est une chaudière avec tubes de fumées provenant de l'incinérateur. La chaudière fonctionnant uniquement au gaz naturel de 20.35 MW a été mise en service avant le 1er novembre 2011. L'inspection des installations classées a observé les rapports de contrôles des rejets atmosphériques de l'année 2024. Les concentrations en polluants des rejets atmosphériques sont conformes à l'arrêté ci-dessus.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114, R. 515-115 Et R.515-116
L'inspection des installations classées a constaté que l'installation est déclarée dans le recueil des MCP. L'exploitant a bien déclaré 2 chaudières : Chaudière a de 20.35 MW utilisant du gaz naturel ;• Chaudière b de 15 MW fonctionnant à 80 % avec du gaz naturel et à 2 % avec du fioul domestique. •
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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