Installation classée à Bagard (30140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a permis de constater que le POI a été mis à jour en Juin 2025 et comprend bien un volet sur les premiers prélèvements environnementaux. L'exploitant a mis en place une stratégie de prélèvement et a contractualisé avec un organisme habilité. L'inspection a également montré que s'agissant de la formation du personnel, l'exploitant a défini et formalisé un parcours de formation pour le nouveau chef de dépôt. En complément des démarches engagées par l'exploitant, l'inspection a demandé à l'exploitant de réaliser les actions correctives suivantes: - formaliser le suivi des actions suite à chaque exercice POI, et confirmer la réalisation d'un exercice fin 2025 ; - compléter l'état des stocks détaillé (cuve de carburant et déchets).
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Réalisation d’exercice POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
L'exploitant effectue un exercice POI par an. Au jour de la visite d'inspection, le dernier exercice effectué datait du 23/10/2024. Celui-ci a été planifié hors heures ouvrées afin de tester le dispositif d'astreinte. Le compte-rendu de cet exercice a été présenté puis transmis par courriel à l'inspection. La conclusion de l'exercice indique que l'astreinte a été fonctionnelle et efficace et que l'application informatique d'aide de gestion de crise, mise en œuvre par EPC, a été bien utilisée. Suite à cet exercice, une action d'amélioration concernant l'identification de numéros d'astreinte (hors heures ouvrées) des mairies Bagard et d’Anduze a été déterminée. Cependant, l'exploitant n'a pas été en mesure de confirmer le suivi de cette action à l'inspection. Par ailleurs, l'inspection a noté que l'exercice POI 2025 n'était pas été planifié par l'exploitant au 29/10/2025. Postérieurement à la visite, l'exploitant a indiqué à l'inspection,par mail du 19 novembre 2025, la programmation d'un exercice début décembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant: ; - d'apporter des éléments justifiant d'un suivi concernant l'action corrective indiquée dans le compte-rendu de l'exercice POI du 23/10/2024 ; - de confirmation la réalisation de l'exercice qui était planifié en décembre 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Lors de la visite, l'exploitant a édité un état des stocks par dépôt et par cellule via un logiciel informatique de type dit "ERP" ("Enterprise resource planning").L'état des stocks comporte les produits explosifs, les détonateurs ainsi que les palettes bois. La cuve de carburant ainsi que les déchets (volumes maximum) du site ne figuraient pas sur cet état des stocks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complétera l'état des stocks détaillé par les données sur la cuve de carburant et les déchets du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
La dernière version mise à jour du POI transmise à l'inspection date de Juin 2025 (version 4). Cette version correspond à celle qui est présente sur site. La dernière mise à jour du POI intègre les dispositions relatives aux premiers prélèvements environnementaux ainsi que le changement de chef de dépôt.5/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Une stratégie de prélèvements a été mise en place par l'exploitant. Celle-ci est intégrée au POI daté de Juin 2025. Les milieux et substances à rechercher, ainsi que les points de prélèvements, sont définis dans le POI. Un contrat a été établi avec un organisme habilité pour une durée de 3 ans.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a transmis à l'inspection un rapport effectué par son prestataire (organisme habilité) concernant les premiers prélèvements environnementaux en situation accidentelle daté du 18/06/2025. Ce document fait notamment référence au "guide professionnel à l’usage des industriels de la chimie et du pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie" (document technique DT 126) afin de déterminer les grandes familles de produits de décomposition à investiguer. Des premiers prélèvements environnementaux sont prévus en périphérie immédiate du site sur la matrice air en phase d'urgence. En phase de suivi immédiat et d'accompagnement, des prélèvements sont envisagés sur les surfaces qui seraient impactées par des suies visibles. Suite à la visite d'inspection, l'exploitant a apporté des précisions par courriel du 05/11/2025 sur l'absence de premiers prélèvements effectués à l'intérieur du site, sur les points de prélèvements ainsi que sur le choix des matrices prélevées en fonction des différentes phases. L'analyse approfondie de ces éléments complémentaires, et, en particulier, des choix faits par l'exploitant ne fait pas l'objet du présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 9
La dernière étude de dangers du site date du 02/06/202 ;. elle n'intègre donc pas la liste des produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie. Néanmoins, l'exploitant a transmis l'étude établie par son prestataire sur la stratégie des premiers prélèvements environnementaux qui détaille ces produits de décomposition. La liste des substances à rechercher dans le cadre des premiers prélèvements environnementaux est: CO, NOx, HCl, COV (dont BTEX), Aldéhydes, SO2, HCN, Poussières, Ammoniac.8/11 Cette étude mentionne également les points suivants: - Les métaux et HAP pourront faire l’objet de prélèvements de type dépôts de surface (en complément des prélèvements / analyses sur matrice Air). - Une lingette est à prévoir par famille de substances. Les fibres d’amiante pourront également faire l’objet de prélèvements de type dépôts de surface. Le POI de Juin 2025 comporte cette liste dans la partie 5.8.1 (fiche 35) ainsi que la stratégie de prélèvements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à intégrer la listedes produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie, lors de la prochaine mise à jour/réexamen de l'étude de dangers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a passé un contrat de 3 ans avec un prestataire pour la mise en place des premiers prélèvements environnementaux (contrat en date du 14/03/2025). Le prestataire en charge de ces prélèvements fait partie du réseau RIPA (Réseau des Intervenants en Post-Accidentel). Le contrat fixe un délai inférieur à 4 heures pour effectuer ces prélèvements, compte tenu de l’éloignement du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant examinera avec son prestataire la possibilité de réduire le délai d'intervention en retenant un objectif de délai maximum de l'ordre de 3 heures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe I point 1
L'exploitant dispose d'une procédure formation intégrée au système de gestion de la sécurité, qui a pour but de décrire l’organisation de la formation du personnel et son habilitation au poste de travail.10/11 Le chef de dépôt a suivi un parcours de formation sur la logistique, la partie commerciale et le respect de la règlementation (travail, transport, timbrage). Une fiche de parcours de formation interne est établie et détaille le plan de formation (démarrage de la formation le 12/02/2024 pour une prise de poste prévue le 01/01/2025). Les attestations de formation, ainsi que la fiche de fonction du chef de dépôt, ont été présentées à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées. L'inventaire est effectué tous les matins. Par sondage, l'inspection a contrôlé l'adéquation entre le stock physique et le registre des stocks sur plusieurs produits (détonateurs et explosifs) : la concordance a été vérifiée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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