Installation classée à Le Controis-en-Sologne (41120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0054100459 |
|---|---|
| Commune | Le Controis-en-Sologne (41120) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 41 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 juin 2025 |
| SIRET | 32437789400013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il a été constaté, le /2025, que la SAS VERNON Pierre implanté au 7 , rue des écoles 41120 Le Controis-en-Sologne ne pouvait pas justifier : - d'un dispositif de rétention équipé d’un système d’obturation de sorte à retenir sur le site les eaux susceptibles d'être polluées ; - d'un registre des relevés hebdomadaires de la consommation d'eau.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > V.
L'exploitant ne peut pas justifier d'un dispositif d'obturation de son bassin de rétention de 300 m3 pour assurer le confinement des eaux susceptibles d'être polluées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Recueil des eaux susceptibles d’être polluées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Absence d'un registre où apparaissent les relevés de prélèvement d'eau conformément à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 02/02/1998.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Gestion de la ressource en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 8
Conforme
Thèmes : Risques accidentels · Les différentes parties de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 9
Conforme
Thèmes : Risques accidentels · Nature et risques des produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 13 > 13.1.
Conforme Une dérogation aux dispositions relatives au désenfumage est accordée à l'exploitant conformément à l'arrêté préfectoral 41-2017-07-10-007 du 10 juillet 2017 . 4/11 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Actions nationales 2025 · Locaux à risques d’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
L'exploitant dispose d'un plan représentant la localisation de l’ensemble des extincteurs et spécifiant la nature de ces derniers. A la suite de la vérification des extincteurs en février 2025, des extincteurs complémentaires ont été mis en place.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > I.
Tout stockage de liquide susceptible de créer une pollution est bien sur rétention.
Thèmes : Risques accidentels · Capacité de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 23 > I.
Les installations électriques et les matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie ont été contrôlés en février 2025. Les non-conformités ont été corrigées.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Maintenance des matériels incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 24 > II. A.
Conforme
Thèmes : Risques chroniques · Stockage de consommables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 24 > II. C.
Conforme
Thèmes : Risques chroniques · Stockage de consommables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 29-I
Aucune eau de process n'est rejetée.
Thèmes : Risques chroniques · Collecte des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 29-II
Nettoyage à sec des locaux. 8/11 DDETS-PP – Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Pôle administratif – 31 mail Pierre Charlot – BP 10 103 – 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 00 – ddetspp-spae@loir-et-cher.gouv.fr – www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h – le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Thèmes : Risques chroniques · Installations de prétraitement et de traitement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 37
Les eaux vannes sont rejetées vers la station d'épuration communale via le réseau public d'eaux usées.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Convention de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 53 > 53.1.
Conforme
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 53 > 53.2.
Conforme
Thèmes : Risques chroniques · Stockage de sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 56
Pas de rejet industriel dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective. Seuls les rejets domestiques sont envoyés vers la station d'épuration communale.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Autosurveillance des rejets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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