Installation classée à Ay-Champagne (51150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701446
Commune
Ay-Champagne (51150)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 26 mai 2025
SIRET
33548104000012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2250Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
Rubrique 2631PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTE
Rubrique 2640Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
Lors de la visite, l’inspection n’a pas constaté de non-conformité majeure. Néanmoins, un constat relatif à la périodicité du contrôle des rejets atmosphériques nécessite des actions de la part de l'exploitant.
11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Mesures périodiques rejets air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.3.I et 6.3.II
Le dernier contrôle des rejets atmosphériques des installations de combustion date du 04/02/2021. L’exploitant a envoyé le rapport en amont de l’inspection. L’exploitant précise qu’il suit la périodicité triennale indiquée dans son arrêté préfectoral n°2004- AP-12-IC. Le contrôle 2024 était programmé mais il n’a pas pu être réalisé suite à une panne sur la chaudière biomasse. Le prochain contrôle est programmé le 01/07/2025. L’inspection a indiqué à l’exploitant que la périodicité de l’arrêté ministériel du 03/08/2018 s’applique et par conséquent que le contrôle doit être réalisé tous les 2 ans pour la chaudière biomasse. L'exploitant a pris en compte cette information et a modifié son plan de contrôle en conséquence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra envoyer à l’inspection les justificatifs des commandes passées pour le contrôle des rejets atmosphériques en 2024 et 2025. L’exploitant enverra également dès réception le rapport de contrôle 2025 sur la chaudière biomasse.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article R 181-46
L’installation de combustion est composée de deux chaudières : - une chaudière au gaz naturel de puissance 5,76 MW mise en service le 17/12/2019 et fonctionnant moins de 500 heures par an (environ 400 heures en 2024) ; - une chaudière biomasse (plaquettes forestières) de puissance 8,03 MW mise en service le 09/07/2010 et fonctionnant plus de 500 heures par an (environ 4000 heures en 2024). Cette chaudière est équipée d’un système de traitement par filtres à manche.5/10 Lors de la visite, la présence des équipements correspondant à cette description a été constatée ainsi que la présence du stock de plaquettes forestières. Le classement du site reste inchangé par rapport à la situation déjà connue. Selon les instructions de l’action nationale, les autres points de contrôle se concentreront principalement sur la chaudière biomasse fonctionnant plus de 500 heures par an.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
L’exploitant a déclaré son installation de combustion le 18/03/2025 sous le numéro de télédéclaration 16929492. Lors de cette télédéclaration, l'ensemble des informations de cette installation a été communiqué conformément à l'article R.515-114.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 1.1.2
Sans objet, l'installation étant incluse dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation au titre de la nomenclature des ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.3.V
Les mesures sur la chaudière biomasse ont été réalisées en période de fonctionnement normal, hors période de démarrage ou d’arrêt. Les conditions de fonctionnement sont indiquées dans le rapport. Les mesures ont été réalisées séparément sur chacun des appareils présents sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Annexe I 6.2.4
Le rapport indique que les mesures pour la chaudière biomasse sont ramenées aux conditions normalisées, sur gaz sec et rapportées à une teneur en oxygène de 6 %.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/01/2004, article 2.1
Une plainte a été portée à la connaissance du préfet. Elle concerne différents sujets : un mur instable, une absence de séparation concrète entre le fond de la propriété du plaignant et le site, l'aspect esthétique d’un mur donnant sur la propriété ainsi qu'un noircissement sur la maison, les voitures et le mobilier de jardin lors de la forte exploitation du site. Selon le plaignant, ce dernier point pourrait être lié à une pollution de l'air. Les différents points sont déjà connus de l'exploitant. Des échanges sont en cours entre l’exploitant et le plaignant depuis plusieurs années. Concernant le noircissement constaté lors de la forte exploitation, les rejets atmosphériques du site sont conformes aux valeurs limites. Aucun envol de matière n’a été constaté sur le site. Un phénomène de noircissement des murs est souvent rencontré à proximité de toutes les distilleries. L’exploitant s’est engagé à poursuivre les échanges avec le plaignant afin de trouver des solutions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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