Installation classée à Hérouville-Saint-Clair (14200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005302857 |
|---|---|
| Commune | Hérouville-Saint-Clair (14200) |
| Département | Calvados |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Normandie |
| Inspections listées | 10 depuis 19 janvier 2022 |
| SIRET | 97794071700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de sa visite, l'inspection a relevé deux non-conformités : NC n°1 : L'exploitant n'a pas déclaré son installation de combustion auprès du registre MCP ; • NC n°2 : L'exploitant n'a pas été en capacité de justifier que la fonction d'étalonnage du QAL2 est implanté dans le système de mesure en continu des émissions d'oxyde d'azote. •
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/1899, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
L'installation de combustion n'est pas déclarée auprès du registre MCP. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit inscrire son installation de combustion auprès du registre MCP.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Recensement installations MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art. 26 & 78
La périodicité des mesures périodiques est respectée. L'exploitant réalise également une surveillance en continu des émissions atmosphériques d'oxyde d'azote. L'exploitant n'a pas été en mesure cependant d'afficher les fonctions d'étalonnages depuis les baies de mesure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre une copie d'écran des baies de mesures permettant d'objectiver l'entrée de la fonction d'étalonnage conforme aux QAL2 pour chaque appareil concerné.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle réglementaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.4
L'installation de combustion consomme exclusivement du gaz naturel. Cela n'appelle pas de remarques supplémentaires de la part de l'inspection.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle du type combustible pour classement 2910-B1 ou 2019-B2
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8-I et 8-II
L'installation ne dispose pas d'appareils visés au présent article.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Périmètre d’application des VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.5
Les appareils de combustion actuellement exploités n'ont pas subi de modifications de nature à les considérer comme existants au sens du présent arrêté. En effet, les brûleurs des chaudières 2 et 4 ont été remplacés en 2016 et en 2008 pour la chaudière 3. Les corps de chauffe n'ont pas été modifiés. Il est à noter qu'un projet de modification conséquent de l'installation de combustion est en cours, notamment pour le printemps 2026, l'ajout de deux chaudières de 25 MWth chacune avec mix gaz naturel / fioul domestique en remplacement des appareils existants. Le bâtiment actuel sera démantelé et un nouveau bâtiment dédié à l'accueil de deux chaudières à biomasse de 12,5 MWth chacune pour une mise en service aux alentours d'octobre 2027. 8/13
Thèmes : Actions nationales 2025 · VLE applicables
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 58
L'exploitant a présenté les rapports des dernières mesures périodiques datant du 21/02/2025. Ces derniers ne relèvent pas de dépassements des valeurs limites prescrites au présent article.
Thèmes : Actions nationales 2025 · VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.16
L'installation ne dispose pas de systèmes de traitement des fumées.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Système de traitement des fumées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.14
Les temps de démarrage et d'arrêt sont cohérents avec la typologie de chaudière présente sur site. En effet, les minimums techniques sont rapidement atteints et sont basses comparées aux puissances thermiques nominales (entre 2 et 4 MW).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Démarrage et arrêt
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.24-III et IV
Les mesures périodiques obligatoires sont rendues sous accréditation COFRAC.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Programme de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.35
Les mesures relevées dans le dernier rapport de mesure périodique ne dépassent pas les valeurs limites pour chaque paramètre opposable à l'installation.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Conformité des VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8-VI et Art.35-bis
Les mesures relevées lors du dernier contrôle périodique ne relèvent pas de dépassement des valeurs limites pour les paramètres opposables à la présente installation.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Non-respect VLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62
Par échantillonnage, il a été relevé la bonne tenue des livrets de chaufferie conformes aux dispositions du présent article. Cela n'appelle pas de remarques supplémentaires de la part de l'inspection.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Livret de chaufferie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.