Installation classée à Trebes (11800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Cette visite s'inscrit dans le cadre de l'action régionale "permis feu" ainsi que dans le cadre des suites de l'inspection de 2024. Concernant les points de contrôle initialement prévus, l'inspection relève que : concernant la détection incendie, l'inspection demande à ce qu'un délai soit associé à la mise en œuvre du plan d'action prévu dans le cadre du déploiement de la détection incendie sur le site ; • concernant les moyens de luttes incendie, l'inspection demande à l'exploitant de :• - réaliser et transmettre une analyse des causes de la perte de débit sur le poteau n°5, - s'engager sur les travaux de réfection et/ou les mesures compensatoire nécessaire sur ce poteau le cas échéant, - réaliser un point global sur les moyens de défenses incendie de son site et plus précisément sur le maillage des poteaux qui y est associé ainsi que les débit retenus : en effet, si le constat de l'impossibilité d'utilisation d'un (ou plusieurs) poteau persiste, du fait de son débit ou de son accessibilité, la question du maillage de ces derniers sur toute la zone du site doit être reposée. L'inspection suggère également d'appréhender cette question en y associant le SDIS. en ce qui concerne le chapiteau "palettes" du site, à l'intérieur de ce dernier, l'inspection relève qu'il y avait, en plus des palettes de bois, des déchets stockés (EPI souillés, ....). Le • chapiteau ayant été prévu pour le stockage de palettes de bois uniquement, les autres stockages doivent donc être supprimés (ce qui a été réalisé par l'exploitant à l'issue de la visite). Toutefois, si l'exploitant envisage un usage différent pour son chapiteau, ce dernier devra faire l'objet d'un PAC afin notamment de mettre à jour les risques associés à ce nouveau stockage. Hors des points de contrôle initialement prévus, l'inspection a constaté les éléments suivants pour lesquels des actions sont également attendus : il est noté la présence de nombreux follicules (accumulation et envol) au niveau du bâtiment SILO USC, i
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Détection incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 12
Ce point de contrôle est issu de la précédente visite du site. Dans sa réponse à l'inspection par courrier en date du 4/11/2024, l'exploitant indique que : "N’ayant pas pu obtenir l’ensemble des notes de calcul relatives au site, en effet celui-ci a connu différentes phases de construction entre 2005 et 2020 pour lesquelles diverses notes ont été réalisées, nous avons missionné la société DEF, fabricant des centrales et détecteurs implantés sur notre site, pour réaliser une note de calcul des SDI : REFERENTIEL R7. Vous trouverez en Annexe 2 l’ensemble des éléments. Il est souligné que la note de calcul ne tient pas compte de l’antériorité et des dates des permis de construire successifs. Un plan de mise en conformité du site vis-à-vis de cette note de calcul va être déployé sur le site en hiérarchisant les zones de protection prioritaires. L’objectif retenu, au regard des investissements nécessaires, est de solder ce plan d’actions sous 5 ans." L'étude transmise indique que, selon les zones, des dispositifs de détection supplémentaires doivent être mis en place (jusqu'à 30 DAI pour le bâtiment stockage), surtout pour les grandes hauteurs. Lors de la visite, l'exploitant précise qu'un plan d'action a bien été mis en place pour la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs, il se déroule sur 3 ans. Ce dernier identifie et priorise les actions à mener, notamment au niveau du bâtiment "RH", zone qui regroupe le plus d'actions et pour laquelle les travaux débuteront en 2026. L'allocation d'un budget dédié à ce plan d'action est également présenté. Pour exemple, les investissements prévus en 2026 sur ce plan d'action sont de 150 000 euros. L'inspection relève que le plan d'action, s'il est bien existant et mis en œuvre par l'exploitant, mériterait d'être détaillé et affiné. L'exploitant indique que ce sera fait au fur et à mesure des devis. Par ailleurs, l’inspection note qu'une date d’atterrissage associée à ce plan d'action doit formellement être définie afin de permettre un pilotage global (1 mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection relève que le plan d'action associé à cette prescription, s'il est bien existant et mis en œuvre par l'exploitant, mériterait d'être détaillé et affiner. Enfin, l’inspection note qu'une date d’atterrissage associée à ce plan d'action doit formellement être définie afin de permettre un pilotage global (1 mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Moyens de lutte contre l'incendie - dimensionnement moyens en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13
Ce point de contrôle est issu de la précédente visite du site. Dans son courrier réponse à l'inspection en date du 4/11/2024, l'exploitant indique que : " La remise en état du poteau n° 6 a été effectuée le 19/06/2024. Pour le poteau n°5 nous avons fait intervenir 2 prestataires. Le 19/06/2024 en même temps que la réparation du poteau n°6 et fin août pour le 2ème prestataire. Les valeurs du poteau n°5 sont basses. Dans notre première analyse nous avons des poteaux incendies sur le réseau SUEZ global de l’agglomération (avec des débits importants) et nous avons 2 poteaux connectés sur notre réseau interne RIA avec des débits plus faibles et dépendants de notre alimentation en amont par Suez.Chronofeu a réalisé en plus du contrôle annuel unitaire un contrôle en simultané. Dans l’étude de danger et les PAC successifs, nous avons exprimé le besoin de 330 m3/h pendant 2h. Le volume disponible nécessaire est donc de 660 m3 dont 400m3 sont assurés par la cuve incendie implantée sur le site.Le volume résiduel nécessaire est assuré par les poteaux incendie du site. L’implantation des poteaux est présentée en Annexe 3. Au regard de cette implantation les poteaux sont regroupés de la façon suivante : Secteur 1 : P1-P2-P4 : débit : 223 m3/h Secteur 2 : P3-P5-P6 : débit 156 m3/h Ainsi les débits fournis par secteur permettent de couvrir les besoins en eau. Néanmoins, le faible débit observé sur le poteau n°5 amène le site à mettre en place une analyse des causes et à terme un plan d’actions afin de pouvoir assurer un débit satisfaisant sur ce poteau." Lors de la visite, l'inspection relève que : - le poteau n°5 est situé en bout du réseau de défense incendie du site et que son débit actuel est de 47 bar, soit inférieur au seuil de 60 bar tel qu'attendu, malgré la recherche de fuite et les actions de réparation entreprises sur ce dernier; - le poteau n°2, placé sur le même réseau que le n°5, dispose d'une pression également légèrement insuffisante (57 bar). - lors du test des poteaux en simultané, le réseau sollicitant les poteaux 2 et 5 semble insuffisant. Dans ce cadre, l'inspection note que si selon les informations transmises par l'exploitant, le respect des 330 m3/h pendant 2h semble être assuré par l'ensemble des poteaux du site (zonage 1 + zonage 2), il est toutefois nécessaire que l'exploitant : - réalise et transmette une analyse des causes de la perte de débit sur le poteau n°5 ; - s'engage sur les travaux de réfection et/ou les mesures compensatoire nécessair
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.2.1
Ce point de contrôle est issu de la visite d'inspection précédente. Dans son courrier réponse à l'inspection en date du 14/06/2024, complété le 4/11/2024, l'exploitant indique que : " Vous trouverez en annexe 1 l’indication des limites de propriété au niveau du chapiteau palettes sur la modélisation des flux thermiques.L’exploitant précise qu’il est locataire de la parcelle concernée (solution alternative). Vous trouverez en annexe 2 le contrat de location historique qui va faire l’objet d’une actualisation prochainement. Sur ce terrain en location sont stockées des bennes fermées.Par ailleurs, nous rappelons que le chapiteau palettes est non classé 1532 au titre des ICPE ; ainsi il n’y a pas d’exigences réglementaires applicables (arrêté ministériel de prescriptions générales). Dans l’étude de dangers de 2014 ayant conduit à l’AP du 11/12/2014, les flux de 8 kW / m² (modélisation TNO) sortaient déjà des limites de propriété mais il n’y avait pas d’effet dominos à craindre ni sur les autres bâtiments du site ni sur les installations d’ARTERRIS.Dans le PAC de 2017 ayant conduit à l’APC du 19/02/2018, la rotation du chapiteau palettes de 90° a été présentée et ne remettait pas en cause les conclusions de l’étude de dangers de 2014. L’exploitant réalisera un PAC pour présenter cette extension de ses limites d’exploitation ICPE et s’engage à laisser une surface libre de 10 m de toute matière combustible autour du chapiteau palette que ce soit sur son site ou sur la parcelle louée."18/18 Lors de la visite d'inspection du site, l'inspection relève que l'exploitant a réalisé un PAC (notamment pour présenter l'extention de ses limites) qui a été déposé à l'été 2025. Ce dernier est en cours d'instruction. Par ailleurs, l'inspection note que : - le contrat de location n'a pas encore été actualisé du fait des perspectives de rachat de la parcelle concernée plutôt que la location - lors de la visite, un stockage de déchets est constaté à proximité immédiate du chapiteau, contrairement aux engagements de l'exploitant en ce sens. A l'issue de la visite, l'exploitant a fait évacuer les déchets en questions, des photos ont été transmises. L'inspection rappelle toutefois à l'exploitant l'importance de laisser cette surface libre de 10 mètres autour du chapiteau. - à l'intérieur du chapiteau il y avait, en plus des palettes de bois, des déchets stockés (EPI souillés, ....). Le chapiteau ayant été prévu pour le stockage de palettes de bois uniquement les autres stockage doiv
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'exploitant dispose de la liste des ESP du site. Cette dernière a été présenté à l'inspection, elle mentionne le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique. […] présents sur le site sont au nombre de 49 au total. Il s'agit principalement de réservoir/cuve d'air comprimé et de groupes froids. La tenue et mise à jour de la liste est réalisé par le service règlementaire du site. Le bureau d'étude APAVE réalise les inspections périodiques et les requalifications périodiques. 6/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Parmi la liste des ESP ayant bénéficié d'une Inspection périodique (IP), l'inspection a procédé à la vérification de deux comptes rendus au hasard : - récipient CSC n°12818 - date de fabrication de 2013 : la première IP date de 2017, le rapport d'inspection ne mentionne aucune non conformité. La deuxième IP date de 2021, le rapport ne mentionne aucune non conformité. La dernière Requalification périodique (RP) de cet appareil a été réalisée en 2024 (aucun commentaire). - réservoir CSC SLR/SK22 - le tableau de suivi des ESP mentionne pour cet équipement une date de fabrication en 2021. Lors de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de transmettre les documents afférents à ce suivi (IP), ils ont fait l'objet d'un envoi ultérieur. A la lumière de ce constat, l'inspection relève que des écarts peuvent exister entre le tableau de suivi mis en place par l'exploitant et les documents disponibles en relation.7/18 Observation : L'inspection demande à l'exploitant de mener une réflexion sur la formalisation et le suivi du tableau des ESP, et le mettre à jour le cas échéant. L'exploitant explique le fonctionnement de suivi mis en place : - lors des visites (IP/RP), l'apparition d'un commentaire entraine une demande d'action corrective systématique - un point règlementaire est réalisé de façon hebdomadaire sur les rapports de visite ainsi que sur le tableau de suivi, ce qui permet de déclencher et planifier la réalisation des prochains contrôles et/ou des travaux de remise en état le cas échéant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Parmi la liste des ESP ayant bénéficié d'une Requalification périodique (RP), l'inspection a procédé à la vérification du compte rendu du même équipement précédent : - récipient CSC n°12818 - date de fabrication de 2013 : La dernière Requalification périodique (RP) de cet appareil a été réalisée en 2024 (aucun commentaire). 8/18 L'inspection constate quelques écarts entre le tableau de suivi et la réalité des documents (n° de suivi du bureau d'étude non mentionné,...). Observation : L'inspection demande à l'exploitant de mener une réflexion sur la formalisation et le suivi du tableau des ESP, et procéder à sa mise à jour le cas échéant.
Thèmes : Risques accidentels · Attestation de requalification Périodique (RP)
Interdiction d’apporter du feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant a établit des consignes de sécurité, qui indiquent notamment l'interdiction d'apporter du feu. Un panneautage relatif à cette interdiction (notamment interdiction de fumer dans certaines zones) a été constaté lors de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Lors de la réalisation de travaux sur le site, l'exploitant met en œuvre un permis de travail. Pour les travaux identifiés comme "dangereux", dont les travaux par point chaud, ceux ci nécessitent l'obtention d'un permis de travail qui est précédé des étapes suivantes :9/18 - la réalisation d'une analyse de risques (réalisée par l'équipe HSE du site ainsi que la personne qui va réaliser ce travail) et qui permet notamment de recenser les risques "combustibles" - la qualification de la zone (ATEX, risque incendie...) - la décision sur le délai associé à la vérification/surveillance des travaux par point chaud une fois terminés : 30, 60 ou 120 minutes. L'exploitant dispose d'une grille matrice qui lui permet, selon la localisation des travaux sur le site et les dangers associés recensés, d'identifier le niveau de signature du permis de travail pour travaux dangereux (permis feu).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/03/1993, article 1
L'exploitant réalise des Plans de préventions avec ses entreprises extérieures intervenantes, plus précisément : - les JSA (Job safety analysis) : pour les intervenants ponctuels et qui comprend une analyse des risques; - les PP (plan de prévention) : qui sont établit à l'année pour les entreprises qui interviennent régulièrement. Le matin des jours d'intervention des entreprises extérieures, ces documents sont balayés de façon commune pour s'assurer de l'absence de modification puis signés. Ces différents plan de préventions donnent lieu à une analyse de risques et à la délivrance d'un permis feu le cas échéant (travaux dangereux) sur lequel la durée de vérification des travaux par point chaud (une fois terminé) est indiquée. L'exploitant fait part de son projet d'évolution de ce système via la mise en place d'une surveillance systématique des travaux par point chaud 1h après leur fin + une surveillance complémentaire à adapter toutes les 30 min pendant 3h au maximum.10/18
Référence contrôlée : Décret du 07/03/2008, article /
Lors de la visite, l'inspection a pris l'un des derniers plan de prévention établis par l'exploitant pour s'assurer de sa conformité (cette vérification n'est pas exhaustive et a pour objet de relever les écarts les plus importants le cas échéant) : il s'agit du plan de prévention en date du 10/07/2025 établit avec l'entreprise NHAUX. Ce dernier comporte notamment : - les activités réalisées - l'identification des risques associés - les moyens de prévention/protection à mettre en oeuvre - le responsable des travaux. Un JSA est par ailleurs réalisé en plus de façon systématique à chaque passage de l'entreprise. L'ensemble des documents est signé par l'entreprise extérieure et l'intervenant personnellement si nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
Un accueil sécurité est obligatoire pour l'ensemble des opérateurs et intervenants du site (notamment entreprises extérieures), durant lequel plusieurs thème sont abordés, notamment les risques associés aux installations, les consignes générales (interdiction de fumer,...), le plan du site et le zonage associé... Concernant la manipulation des extincteurs, RIA..., l'exploitant indique que : - ce thème est abordé avec les entreprises extérieures (EE) qui interviennent sur site lors de la réalisation du permis feu, au cours duquel plusieurs questions sont soulevées : le surveillant identifié côté EE est-il formé à la manipulation de ces équipements? ce dernier a-t-il un extincteur disponible?.. Si besoin un extincteur du site est positionné au plus près de la zone d'intervention. - du personnel du site formé à la manipulation des moyens de secours incendie est également directement positionné à proximité de la zone d'intervention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Concernant la vérification des travaux par point chaud par l'exploitant : Cf constat n°5, 6 et 7 Concernant le suivi de ces documents : en fin de journée, l'exploitant indique récupérer l'ensemble des documents relatif aux permis de travail (dont permis feu) lors du point réalisé en fin de journée avec les entreprises extérieures (EE) concernées. Ce point est notamment l'occasion de passer en revue ce qui a été réalisé vis à vis du prévisionnel travaux. Les documents ainsi récupérés sont transmis au service HSE pour archivage. 12/18
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 9
13/18 Ce point de contrôle est issu de la précédente visite du site. Dans sa réponse à l'inspection par courrier du 411/2024, l'exploitant indique que : "Nous avons réalisé un plan métré des stockages en masse (chambre froide AF, RH, CS) et des racks tels qu’installés. En Annexe 1 vous trouverez ces plans. Nous réaliserons un marquage au sol des zones concernées au printemps 2025." L'inspection relève que les plans sollicités ont été transmis, les hauteurs de stockage identifiées sont < 8m Le marquage au sol a été montré lors de la visite du site. Ce point est considéré comme soldé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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