Installation classée à Montceau-les-Mines (71300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Les non-conformités relevées sont : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier des analyses réalisées sur la biomasse, ni que la fréquence des analyses correspond aux exigences de l’article 12 de l'arrêté ministériel du 3 août 2018 applicable au site ; • l’exploitant n’est pas en mesure de justifier d’analyses de dioxines et furanes sur les cendres volantes ni d’une fréquence semestrielle ; • le registre présenté par l’exploitant (plateforme DDS de SOVEN) ne présente pas la fiche d’identification de chaque lot et ne permet pas le lien vers les résultats d’analyse ; • les résultats en concentration et flux pour la somme des Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn des analyses de rejets atmosphériques sont non-conformes (installation de cogénération) ; • il n’existe pas de procédure d'exploitation, spécifique au site MONCIA, relative à la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement des dispositifs galette catalytique et filtre à manche ; • les opérations de démarrage et d'arrêt ne font pas l'objet de consignes d'exploitation écrites ; • le rapport APAVE de contrôle de la qualité des eaux résiduaires composite, R3, indique un dépassement du pH maximum instantané enregistré et pH moyen. • Plusieurs demandes de complément sont formulées.
L’entreprise SOVEN gère les approvisionnements de la biomasse sur le site. Une grande partie des données sont disponibles via la plateforme internet utilisée par SOVEN mais l’exploitant n’a pas accès aux résultats des analyses. Si des résultats d’analyse sont non-conformes, c’est l’approvisionneur qui refuse le combustible, l’exploitant n’en est pas informé. Constat 01-18022025 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier des analyses réalisées sur la biomasse, ni que la fréquence des analyses correspondent aux exigences de l’article 12. Le site dispose bien d’un dégrilleur magnétique en amont de la chaudière. L’exploitant a transmis des analyses réalisées sur les cendres volantes et sur les cendres humides. Les paramètres des analyses des cendres volantes réalisés sont : - pH, conductivité, fraction soluble, COT, - Métaux (As, Ba, Cd, Cr Tot, Cu, Hg, Mo, Ni, Pb, Sb, Se et Zn)11/29 - Cr6+, cyanures, indices phénols, fluorures, Chlorures, sulfates - HCt, BTEX, HAP, PCBt, POCt Constat 02-18022025 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier d’analyses de dioxines et furanes sur les cendres volantes ni d’une fréquence semestrielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 01-18022025 : l’exploitant doit justifier des analyses réalisées sur la biomasse dont les approvisionnements sont gérés par SOVEN. Il transmettra les dernières analyses réalisées et justifiera du respect des fréquences de l’article 12. Constat 02-18022025 : l’exploitant justifiera de la réalisation des contrôles semestriels en dioxines et furanes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 11 - 12 et 13
12/29 A la réception de la biomasse, un contrôle visuel est réalisé avant déchargement. Un bon de pesée manuscrit renseigne la provenance, le fournisseur, le poids et le taux d'humidité. Ces bons sont enregistrés dans un registre et dans un portail informatique. Constat 03-18022025 : non-conformité : le registre présenté par l’exploitant (plateforme DDS de SOVEN) ne présente pas la fiche d’identification de chaque lot et ne permet pas le lien vers les résultats d’analyse. Le registre SOVEN permet de comptabiliser par fournisseur le tonnage de combustible réceptionné par type de combustible. SOVEN transmet un bilan annuel à l’exploitant en début d’année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 03-18022025 : l’exploitant devra disposer sur site ou via la plateforme de son prestataire des fiches d’identification prévues dans l’arrêté ministériel du 3 août 2018.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
L’exploitant est également tenu de respecter les dispositions de l’article 3.2.4 de son arrêté préfectoral de 2015 sur le respect des VLE et l’article 9.2.1 de l’arrêté préfectoral de 2015 sur les fréquences de surveillance. Paramètre Conduit 1 (biomasse) Conduit 2 (chaudière mixte GN- FOD) Conduit 3 (cogénératio n-GN) Conduit 4 (SE6-GN) Conduit 5 (A5-GN) Débit Continue Continue Continue Annuelle - Température Continue Continue Continue Continue - Pression Continue Continue Continue Continue -16/29 Pression Continue Continue Continue Continue - O2 (sur gaz humide) Continue - - - - O2 (sur gaz sec) Continue Continue Continue Continue - SO2 Continue Continue Semestrielle1 Semestrielle1 Annuelle NOX Continue Continue Continue Continue Semestrielle2 Poussières Continue Continue Semestrielle Évaluation permanente Annuelle CO Continue Continue Continue Continue Semestrielle note 1: L’exploitant réalise une estimation journalière des rejets basée sur la connaissance de la teneur en soufre des combustibles et des paramètres de fonctionnement de l’installation. Les conditions de réalisation de cette estimation sont précisées dans le programme de surveillance prévu à l’article 9.1.1 du présent arrêté. note 2: Installation d’une durée de vie inférieure à 10 000 heures. L’exploitant a transmis les résultats de l’autosurveillance réalisée en 2024 et présenté le suivi des paramètres depuis la mise en service de l’installation. La chaudière SE06 n’ayant pas fonctionné pour la saison de chauffe (uniquement les essais, soit 10h en 2024) il n’y a pas eu de contrôle en 2024. Contrôle de l’installation de biomasse Le contrôle a été réalisé par l’APAVE du 2 au 4 avril 2024. Les résultats sont conformes aux VLE de l’arrêté du 3 août 2018 (et de l’arrêté préfectoral de 2015) pour les NOx, CO, SO2 et poussières. A partir du 1er janvier 2025, rentrent en application les VLE de la section II de l’article 58. Toutefois, au regard de la date de mise en service de l’installation avant le 20 décembre 2018, les VLE applicables restent similaires aux VLE antérieures. Contrôle de l’installation de cogénération Le contrôle a été réalisé par l’APAVE du 18 novembre 2024 au 16 janvier 2025.17/29 Les résultats sont conformes aux VLE de l’arrêté du 3 août 2018 (et de l’arrêté préfectoral de 2015) pour les NOx, CO, SO2 et poussières. A partir du 1er janvier 2025, rentrent en application les VLE de la section II de l’article 60. La VLE applicable au site en NOx sera de 95 mg/Nm3 au lieu de 100 mg
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 62 et 56-III
L’exploitant est également tenu de respecter les dispositions de l’article 3.2.4 de son arrêté préfectoral de 2015 sur le respect des VLE et l’article 9.2.1 de l’arrêté préfectoral de 2015 sur les fréquences de surveillance. Paramètre Conduit 1 (biomasse) Conduit 2 (chaudière mixte GN-FOD) Conduit 3 (cogénération- GN) Conduit 4 (SE6-GN) COVNM Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Formaldhéhyde Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle HCl Annuelle - - - HF Annuelle - - - HAP Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Cd et ses composés Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Hg et ses composés Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Tl et ses Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Tl et ses composés Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Cd+Hg+Tl et leurs composés Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle As+Se+Te et leurs composés Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Pb et ses composés Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Sb+Cr+Co+Cu+ Sn+Mn+Ni+V+Z n et leurs composés Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Dioxines et furanes(3) Annuelle - - - L’exploitant a transmis les résultats de l’autosurveillance réalisée en 2024 et présenté le suivi des paramètres depuis la mise en service de l’installation. Comme indiqué précédemment, la chaudière SE06 n’ayant pas fonctionné pour la saison de chauffe (uniquement les essais, soit 10h en 2024) il n’y a pas eu de contrôle en 2024. Contrôle de l’installation de biomasse Le contrôle a été réalisé par l’APAVE du 2 au 4 avril 2024. Les résultats sont conformes aux VLE de l’arrêté du 3 août 2018 (et de l’arrêté préfectoral de 2015) pour les paramètres : température, Vitesse/Débit, Humidité, CO2, O2, COVT, CH4, COVnm, HF, HCl, Métaux (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Se, Sn, Te, Tl, V,Zn), Hg, PCDD/PCDF, HAP. Constat 05-18022025 : l’exploitant n’a pas communiqué de contrôle du paramètre formaldéhylde. Contrôle de l’installation de cogénération Le contrôle a été réalisé par l’APAVE du 18 novembre 2024 au 16 janvier 2025. Les résultats sont conformes aux VLE de l’arrêté du 3 août 2018 (et de l’arrêté préfectoral de 2015) pour les paramètres : température, Vitesse/Débit, Humidité, CO2, O2, COVT, CH4, COVnm, HF, HCl, Hg, PCDD/PCDF, HAP, formaldéhyde.21/29 Constat 06-18022025 : non-conformité : les résultats en concentration et flux pour la somme des Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn sont non-conformes. L’exploitant indique que les résultats sont non-conformes également en 2023. Les hypothèses avancées par l’exploitant expliquant cette non-conformité sont : - soit une défa
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 63
L’exploitant indique qu’il existe une procédure pour les appareils de mesure en continu et une procédure d’alerte DREAL en cas d’accident/incident commune à l’ensemble des sites Engie. Concernant le dispositif filtre à manche, un dysfonctionnement du filtre entraîne l’arrêt du fonctionnement de la chaudière biomasse. Les poussières sont suivies en continu sur cette chaudière biomasse. Constat 08-18022025 : non-conformité : l'exploitant n'est pas en mesure de présenter de procédure d'exploitation, spécifique au site MONCIA, relative à la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement des dispositifs galette catalytique et filtre à manche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 08-18022025 : l’exploitant transmettra une procédure adaptée au site MONCIA.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 64
L’exploitant indique qu’il existe des consignes générales à l’ensemble des sites Engie. Constat 09-18022025 : non-conformité : les opérations de démarrage et d'arrêt ne font pas l'objet de consignes d'exploitation écrites. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :23/29 Constat 09-18022025 : l’exploitant transmettra une copie des consignes d’exploitation écrites relative aux opérations de démarrage et d'arrêt.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Rejets R1, R2 et R4 : Rappel des constats 2022 Constat 6-24022022 : non-conformité n°5 : Les résultats des analyses des contrôles APAVE du 17 et 18 novembre 2021 et 14 et 15 octobre 2020 mettent en évidence un dépassement de VLE pour le paramètres MEST (55 mg/l au lieu de 35 mg/l). L'exploitant indique que ce dépassement s'explique certainement par les poussières issues de la biomasse. Constat 7-24022022 : non-conformité n°6 : les résultats des analyses des contrôles APAVE du 17 au 18 novembre 2021 et 14 et 15 octobre 2020 mettent en évidence une non-conformité pour le paramètres MEST (81 mg/l au lieu de 35 mg/l en 2021). 27/29 Il est également indiqué dans le rapport de 2020 que pour les prélèvements sur les points R&+2 et R4 "L’intervention a eu lieu par temps sec du 14/10/2020 à 11h30 heures au lendemain à la même heure. Nous avons dû simuler le temps de pluie avec un RIA.". L'inspection alerte l'exploitant sur cette méthode consommatrice d'eaux du réseau non prévue dans l'arrêté et qui potentiellement peut fausser les résultats obtenus. Constat 2025 Le rapport APAVE de contrôle de la qualité des eaux pluviales, point R1, R2 et R4, transmis par l’exploitant indique une conformité des rejets aux VLE de l’arrêté préfectoral. Les prélèvements ont été faits du 15 au 16 novembre 2023. Constat 10-18022025 : les prélèvements en 2024 ont été réalisés en décembre. L’exploitant est en attente du rapport. Rejet R3 Rappel du constat 2022 L'exploitant mandate la société APAVE pour la réalisation des contrôles annuels du rejet R3. L'inspection a pu consulter ces rapports. Les résultats sont conformes au présent article. Constat 2025 Constat 11-18022025 : non-conformité : le rapport APAVE de contrôle de la qualité des eaux résiduaires composite, R3, indique un dépassement du pH maximum instantané enregistré et pH moyen. Les autres paramètres sont conformes aux VLE. Les prélèvements ont été faits du 3 au 4 juillet 2023. L’exploitant présente les relevés suivis du pH, des dépassements sont réguliers. Il indique que la régulation du pH est difficile. Il réfléchit actuellement à automatiser le contrôle pH et l’injection. Constat 12-18022025 : le prélèvement en 2024 sur R4 a été réalisé en décembre. L’exploitant est en attente du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 36 et 47
Rappel des constats 2022 L'exploitant a déposé en mai 2019 une demande d'aménagement des prescriptions de son AP de 2015 sur la surveillance des rejets atmosphériques et du rejet des eaux résiduaires R3. Une demande de complément sur la partie "eau" a été envoyé à l'exploitant le 16 septembre 2019 indiquant que " la correction des flux d'eaux résiduaires (2ième point) ne peut être autorisée en l'état pour les raisons suivantes : - conformément à l'arrêté ministériel du 3/08/2018 applicable à vos installations, l'article 36 précise que le fonctionnement de l'installation doit être compatible avec les objectifs de qualité du milieu et doit respecter les normes de qualité environnementale. Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu. - le milieu récepteur "La Bourbince" est jugé dans un état passable à médiocre avec une tendance à la dégradation avec un objectif de retour à un bon état général en 2027 (données 2006 dans l'étude d'impact du DDAE de 2014). - l'article 41 de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 applicable à vos installations précise que les réseaux de collecte doivent être séparatifs entre les eaux résiduaires polluées et celles non polluées (eaux de toiture en particulier) ce qui n'est actuellement pas le cas dans la zone "existante" de votre installation. Il n'est donc pas possible d'augmenter les flux maximum autorisés (facteur multiplicatif de 75) sans tenir compte de l'état du milieu récepteur et de sa capacité de résorption de tels flux polluants. 29/29 Votre demande doit donc être complétée sur l'impact prévisible des rejets des eaux résiduaires sur le milieu (qui est substantiel en l'état). Une étude technico-économique peut être envisagée pour mettre en conformité les installations de collecte et de rejet des effluents ne respectant pas les dispositions réglementaires en vigueur." Aucune étude ou complément n'a été transmis à l'inspection des installations classées. Constat 4-24022022 : non-conformité n°4 : le jour de la visite d'inspection, l'exploitant indique qu'il n'a pas vérifié la compatibilité des rejets (rejet R3) avec les objectifs de qualité du milieu et le respect des normes de qualité environnementale. Il est rappelé que pour chaque polluant, le flux rejeté doit être inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu. Constat 5-24022022 : Demande de complément n°1 : l'exploitant justifiera de l'absence de suivi de certains paramètres listés à l'article 47 de l'arrêté ministériel du
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/1899, article R. 515-114, R. 515-115 et R.515-116
L’inspection a vérifié le registre MCP (mise à jour en février 2025) et l’installation MONCIA à Montceau-les-Mines est enregistrée. Il est indiqué 4 appareils dont les caractéristiques sont : Chaudière biomasse de 10,5 MW• Chaudière gaz naturel de 3,5 MW• Chaudière gaz naturel de 20,8 MW• Chaudière gaz naturel de 10 MW• Il est indiqué que l’exploitant demande à bénéficier des valeurs limites d'émission pour les installations fonctionnant moins de 500h/an et s’engage à ne pas dépasser cette durée annuelle de fonctionnement Le site présente : • 1 chaudière biomasse (CR07) de 10,5 MW (conduit n°1) ; • 1 chaudière gaz naturel/FOD (VI08) de 3,5 MW (conduit n°2) ;7/29 • 1 installation de cogénération de 10 MW (conduit n°3) ; • 1 chaudière gaz naturel (SE06) de 20,8 MW (conduit n°4) ; • 1 chaudière gaz naturel de secours (A5) de 15,2 MW (conduit n°5). La chaudière A5 étant arrêté depuis 2014 et indiquée dans l’arrêté comme installation en secours n’a pas été comptabilisée et donc elle n’apparaît pas dans le registre MCP. L’exploitant a déposé un porter à connaissance en décembre 2024 indiquant les modifications suivantes : • Suppression de la chaudière gaz naturel A5 de 15,2 MW ; • Passage de la chaudière gaz naturel SE06 de 20,8 MW en chaudière de secours « ultime » ; • Ajout d’une nouvelle chaudière au gaz naturel d’une puissance de 8,5 MW en fonctionnement d’été ou d’appoint. Lors de la visite, il est constaté le retrait de la chaudière A5. La nouvelle chaudière de 8,5 MW n’a pas encore été installée. Le registre MCP est conforme à la situation administrative du site connue de l’administration. Une fois la mise en service de la nouvelle chaudière et le passage de la chaudière SE06 en secours ultime effectués, les données du registre MCP devront être actualisées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 8
8/29 Les installations du site sont : • 1 chaudière biomasse (CR07) de 10,5 MW (conduit n°1) ; • 1 chaudière gaz naturel/FOD (VI08) de 3,5 MW (conduit n°2) ; • 1 installation de cogénération de 10 MW (conduit n°3) ; • 1 chaudière gaz naturel (SE06) de 20,8 MW (conduit n°4) ; • 1 chaudière gaz naturel de secours (A5) de 15,2 MW (conduit n°5). Nom de l’appareil N° de conduit Type appareil Puissanc e de l’appareil (MW) Date de mise en service Combust ible utilisé Système de traiteme nt des fumées Durée de fonction nement annuel en 2024 CR07 1 Chaudièr e 10,5 MW 2015 Biomasse Dépoussi éreur multicycl one + filtre à manche 6965 h VI08 2 Chaudièr e 3,5 MW 2015 Gaz naturel / FOD - 2367 h gaz uniquem ent CEF14 3 Moteur cogénéra tion 10 MW 2015 Gaz naturel Galette catalytiq ue 3600 h SE06 4 Chaudièr e 20,8 MW 2005 Gaz naturel - 10h (essais mensuels ) La chaudière de secours A5 (datant de 2001) au gaz naturel de 15,2 MW (conduit n°5) a été démontée en août 2024. Le site dispose également d’un groupe électrogène FOD de 1,2 MW datant de 1998 mis en route pour essai hebdomadaire d’environ 15 min. La nouvelle chaudière A09 qui n’est pas encore installée est prévue pour 2025 à la place de la chaudière A5. Elle présentera une puissance de 8,5 MW et utilisera du gaz naturel. Elle fonctionnera plus de 500 h par an et il n’est pas prévu de système de traitement des fumées. L’exploitant a présenté le fichier de suivi complet des combustibles. La consommation en 20249/29 est de : - 30 031 MWh (PCI) de biomasse/10 000 tonnes de biomasse - 3 221 MWh (PCS) de gaz naturel (hors cogénération) - 43 629 MWh (PCS) de gaz naturel en cogénération En ce qui concerne la biomasse, le combustible répond aux critères de la biomasse exigés pour relever de la 2910-A. La chaufferie biomasse utilise comme combustible des plaquettes forestières (environ 70%) et des écorces de scierie ainsi que des broyats de palettes en période estivale, avec des garanties sur leur origine conforme aux certifications PEFC ou FSC. Les approvisionnements sont limités à un rayon de 100 km autour de la chaufferie, pouvant inclure les départements de la Nièvre, Allier, Ain, Loire, Rhône, Jura et Côte-d'Or. Les spécifications du combustible incluent des exigences précises en termes de granulométrie (classe P100-F10), d'humidité (comprise entre 30 % et 50 %, correspondant à la classe M50) et de taux de cendres (≤ 3 %, classe A3.0). L'exploitant vérifie lors de chaque livraison le taux d’humidité qui est mesuré conformém
Le générateur SE06 (chaudière gaz) a fonctionné 10 h en 2024 (essais mensuels). Le groupe électrogène FOD n’est démarré que pour les essais hebdomadaires. Il a fonctionné moins de 10h en 2024. L’exploitant réalise bien le relevé annuel des heures d’exploitations (< et > à 500 h /an). 13/29 Les modifications demandées par l’exploitant en décembre 2024 sont : • Suppression de la chaudière gaz naturel A5 de 15,2 MW ; • Passage de la chaudière gaz naturel SE06 de 20,8 MW en chaudière de secours « ultime » ; • Ajout d’une nouvelle chaudière au gaz naturel d’une puissance de 8,5 MW en fonctionnement d’été ou d’appoint. La nouvelle chaudière au gaz naturel sera implantée en lieu et place de la chaudière A5 (donc remplacement chambre de combustion et brûleur, en réalité, de l’ensemble de l’installation) donc concernée par les valeurs limites d'émission fixées et applicables aux installations nouvelles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 74-III et 74-IV - 76 - 80
Les contrôles périodiques sont réalisés par un organisme agréé. Les modalités de réalisation des contrôles selon les méthodes de l’avis précisant les méthodes normalisées de référence en vigueur sont respectées. Les contrôles sont réalisés à fréquence annuelle (sauf quand l’installation n’a pas été mise en exploitation lors de la période de chauffe).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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