Installation classée à Saint-Médard-en-Jalles (33160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 juin 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La perte d'utilité est correctement prise en compte sur le site de l'exploitant.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Alimentation en énergie et utilités associées (1)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant est en capacité de fournir les utilités nécessaires pour un fonctionnement en sécurité.cf partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie que la capacité des cuves de fuel des groupes électrogènes suffit à fonctionner pendant la durée annoncée. L’exploitant justifie que le nombre et la puissance des GE est suffisante pour continuer l’activité en sécurité, ou à défaut permettre une mise en sécurité des activités de l’exploitant tout en maintenant alimenté les différents EIPS présents sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Stratégie de l’exploitant en cas de perte d’électricité (2)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant ne dispose pas d’une procédure spécifique en cas de perte d’utilité électrique. Il indique que le fonctionnement en mode dégradé est décrit dans les EST (étude de sécurité du travail) du site.cf partie confidentielle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant établit une procédure, éventuellement à intégrer dans son POI, qui décrit de manière synthétique les actions à mener en cas de coupure d’électricité et les acteurs associés. L’exploitant s’assure qu’il est en capacité de pouvoir contacter RTE si celui-ci ne les contacte pas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositifs de secours électrique (Liste et équipements secourus) (4.a)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 56
L'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilité des utilités qui permettent aux installations de fonctionner dans leur domaine de sécurité.cf partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournit les documents de traçabilité de test mensuel des GE. L’exploitant met en œuvre une traçabilité annuelle du bon fonctionnement des contacteurs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique (5)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 529/9
cf partie confidentielle Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : dem : L’exploitant précise pourquoi le contrôle de l’isolement de l’alternateur du GE n°2 n’a pas été réalisé. dem : L’exploitant fournit les documents suivants de l'année 2025 : - rapport d’essai du moteur diesel du GE n°5 - rapport de maintenance annuelle du GE n°5 - rapport de visite H5 du GE n°5 - rapport de visite H6 du GE n°5
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité (3.c)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
En cas de perte d'utilité, les GE prennent le relais. Si les GE venaient à ne pas marcher, l'exploitant déclare être en mesure de stopper en sécurité l'ensemble de sa production. cf partie confidentielle
Autonomie du dispositif de secours électrique et de surveillance (4.b)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
Les GE, grâce à la capacité des 2 cuves de fuel qui permettent une autonomie de maintien en sécurité de plusieurs jours selon l'exploitant. La durée de référence de secours étant de 48 h, les MMR du malaxeur sont bien secourues pendant cette durée. Pour le détail des MMR cf point 3
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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