Installation classée à Narbonne (11100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0018200019 |
|---|---|
| Commune | Narbonne (11100) |
| Département | Aude |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 6 juin 2023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'étiquetage des appareils de climatisation doit être réalisé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Règlement européen du 07/02/2024, article Art. 12 Réglement F-GAZ
Les climatiseurs ne sont pas étiquetés. La pose des étiquettes est programmée avec l'opérateur. Une preuve de la pose des étiquettes sera envoyée à l'inspection dès la réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Produits chimiques · Règlement F-Gaz : Etiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
4/13Les résultats des campagnes d'analyse sur les PFAS ont été déposés sur GIDAF en 2024.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Restitution correcte des résultats sur GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
Les résultats pour les PFOS ont été en dessous des seuils pour toutes les analyses.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Respect de la valeur limite d'émission en PFOS de 25 g/Lµ
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Les fournisseurs des produits utilisés ont été interrogés et ont indiqué qu'il n'y avait pas de PFAS dans ces produits. Les produits contenus dans les citernes à nettoyer sont suivis à leur arrivée pour déterminer s'ils contiennent des PFAS. 5/13
Thèmes : Actions nationales 2025 · Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
Les citernes contenant des PFAS sont refusées afin de ne pas rejeter des PFAS lors du nettoyage.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Élaboration du plan d'action pour supprimer/réduire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/02/1998, article 2
La seule source possible de PFAS est le lavage des citernes. Un seul dépassement a été découvert lors des analyses: il a été limité et ponctuel, la concentration étant retombée sous le seuil lors de l'analyse suivante.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Recherche des causes des émissions en PFAS et/ou en AOF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L. 110-1
En l'absence de produit de nettoyage contenant des PFAS, le refus des citernes contenant des PFAS est une mesure suffisante. La présence d'un seul dépassement confirme l'absence de rejet pérenne de PFAS, mais implique la nécessité de bien étudier les produits des citernes avant nettoyage pour s'assurer qu'il n'y ait pas de PFAS.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Mise en œuvre de mesures de réduction/suppression des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
La présence de PFAS est étudiée soit dans l'email d'annonce envoyé par les entreprises amenant des citernes au nettoyage, soit à l'arrivée des citernes.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Surveillance des rejets aqueux de l'établissement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2015, article R.543-78
L'opérateur, MaElectricité, dispose bien de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99.
Thèmes : Produits chimiques · Attestation de l’opérateur (Société)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/12/2015, article R.543-82
Les fiches d'intervention sont présentées pour les années 2021 et 2023. La charge des appareils est en dessous des seuils du réglement n°517/2014 du 16 avril 2014.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.1.a)
Les fiches de sécurité sont disponibles dans un classeur papier et sur le serveur. La fiche de sécurité du principal produit utilisé, le détergent Transnet platinium, sera plus spécifiquement étudiée pour les points suivants.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.5
La fiche de sécurité est en français.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31.6
La fiche de sécurité est datée de 2019 et comprend toutes les rubriques exigées.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article Annexe II – 1.3
Le fournisseur de la fiche de sécurité est le fabricant du produit. Il est bien identifié sur la fiche avec toutes ses coordonnées.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité 10/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5.a)
L'usage du produit noté dans la fiche de sécurité est en tant que détergent carrosserie et nettoyant alcalin, pour lavage interne et externe. Ces utilisations identifiées correspondetn bien à l'usage fait par l'exploitant.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5.a)
Le produit n'est pas inflammable. 11/13
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5.a)
Le produit est contenu en cuve de 1000l sans rétention. La cuve est dans le hall de lavage et le produit serait récupéré en cas de fuite par le système de récupération des eaux de lavage. Les autres produits sont sur rétention dans le local de stockage des produits chimiques en contenants de 200l.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5.a)
La fiche de sécurité demande d'éviter l'utilisation de solvant avec ce produit. Il n'y a pas de solvant sur site. Les eaux en cas de déversement passent par un séparateur à hydrocarbures, une cuve tampon et un bac à graisse avant rejet dans le réseau public via convention avec le Grand Narbonne.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5.a)
La cuve de 1000l est stockée sur un sol imperméable dans le hall de lavage. Tous les rejets sont récupérés par un réseau avec rétention en cas de déversement accidentel.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5.a)
Le produit est totalement utilisé. Le contenant est rincé et stocké puis revendu.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 37 .5.a)
Le produit n'est pas concerné.
Thèmes : Produits chimiques · Fiches de données de sécurité
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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