Installation classée à Le Val d'Hazey (27940), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la prochaine campagne de mesure des rejets à l'atmosphère, l'exploitant doit réaliser : les mesures pour chaque chaudière des installation classées ;• à des allures représentatives du fonctionnement des installations.• L'exploitant doit justifier que les installations G02 et G16 ne sont pas comptées comme une seule installation.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Evaluation de la conformité aux VLE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.VI
Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis le rapport 92970/25/3614 de mesure de concentration en polluants dans les rejets atmosphériques. La mesure a été effectuée le 3 mars 2025, les installations sont existantes, elles ont été enregistrées avant le 1er janvier 2014, les VLE à respecter pour l'installation G05 (5<P<10MW) sont NOx = 150 mg/m3et CO = 100mg/m3.9/11 […] à respecter pour l'installation G16 (P>5MW) sont NOx = 225 (installation déclarée avant le 1er janvier 1998) jusqu'au 1er janvier 2030. Les valeurs d'émission mesurées sont : - pour l'installation G05 : chaudière 1 chaudière 3 chaudière 4 chaudière 5 NOx (en mg/m3) 101 110 non indiquée non indiquée CO (en mg/m3) 0,14 0,45 non indiquée non indiquée - pour la chaudière 3 de l'installation G16 : NOx = 68,81 mg/m3. Il manque la valeur en CO. Néanmoins la synthèse des déclarations de conformité du rapport du 21 mai 2024 indique que les concentrations en NOx sont conformes (concentration en NOx inférieure à 225 mg/m3). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser une mesure périodique pour le monoxyde de carbone pour la chaudière n° 3 de l'installation G16.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R.512-47
Les installations G05 et G16 se trouvent à plus de 300m l'une de l'autre. L'installation G02 se trouve à moins de 300 m de l'installation G16. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que les installations G02 et G16 ne sont pas comptées comme une seule installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/12/1899, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le récépissé de déclaration au registre MCP de l'installation G05. Le dossier de déclaration au registre MCP de l'exploitant indique que cette installation est constituée de deux chaudières de puissance de 2,27 MW et de deux chaudières de puissance de 0,85 MW. Les quatre chaudières fonctionnant au gaz naturel. Le rapport de mesures de concentration en polluants dans les rejets atmosphériques 92970/25/3614 indique que les puissances des chaudières 4 et 5 de l'installation G05 sont de 0,895 MW, l'exploitant indique les mêmes puissances dans son mail du 29/10/2025. Conformément au II de l'article R.515-114 du code de l'environnement, "II.- Ces informations sont communiquées : 1° Pour les installations mises en service avant le 20 décembre 2018 : - au plus tard le 31 décembre 2028 pour les installations de puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure ou égale à 5 MW" . L'exploitant doit déclarer l'installation G16 avant le 31 décembre 2028. 6/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déclarer l'installation G16 avant le 31 décembre 2028.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.1.2
Les installations de chaufferies du site du centre technique d'Aubevoye sont comprises dans un établissement classé à autorisation (Cf arrêté préfectoral du 10 mars 2008), elles ne doivent pas faire l'objet de contrôles périodiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.I et 6.3.II
L'exploitant fait effectuer les mesures des émissions à l'atmosphère de ses installations G05 et G16 une fois par an, par la société SOCOTEC. Les mesures sont effectuées par chaudière. Les installations consommant du gaz naturel seules les teneurs en O2, CO et NOx sont à mesurer. Le rapport 92970/25/3614 indique les mesures de teneur en O2, CO et NOx pour les chaudières 1 et 3 de l'installation G05 et la chaudière 3 de l'installation G16. Seules les vitesse et humidité (non accrédité COFRAC) ont été mesurées pour les chaudières 4 et 5 de l'installation G05 et 1 et 2 de l'installation G16. D'autre part, l'exploitant fait réaliser des mesures trimestrielles des rejets de ses installations, par la société Engie. Ces mesures ne sont pas effectuées sous accréditation COFRAC.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.V
Les mesures du 3 mars 2025 ont été effectuées à des allures de fonctionnement de : - pour l'installation G05 : Chaudière 1 Chaudière 3 Chaudière 4 Chaudière 5 65 % 80 % 55 % 90 % - pour l'installation G16, Chaudière 1 : 100 % ; Chaudière 2 : 35 % ; Chaudière 3 : 100 %. L'exploitant indique que les chaudières se mettent en marchent automatiquement dès lors que la température descend au dessous d'un certain seuil dans les ateliers. L'exploitant indique que les chaudières de l'installation G05 et la chaudière 2 de l'installation G16 peuvent fonctionner à des allures dépassant celles auxquelles ont été réalisées les mesures de 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.7
Les livrets de chaufferie sont présents dans les chaufferies G05 et G16, des certificats de ramonage y sont joints. Ces livrets n'appellent pas de remarques particulières de la part de l'inspection des ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.9
Le rendement minimal exigé pour des chaudières à combustible gazeux mises en service après le 14 septembre 1998 est de 90%. Pour les chaudières mises en service avant le 14 septembre 1998, il est de 86% pour les chaudières à combustible gazeux de puissance comprise entre 400 kW et 2 MW et de 87% pour les chaudières à combustible gazeux de puissance comprise entre 2 et 10 MW. La société SOCOTEC est intervenue le 3 mars 2025 pour le contrôle périodique de l'efficacité énergétique prévu par l’article R224-31 du code de l’environnement. Les rendements caractéristiques (en %) calculés pour l'installation G05 sont : Chaudière 1 Chaudière 3 Chaudière 4 Chaudière 5 11/11 90,27 90,86 95,16 93,57 Les rendements caractéristiques (en %) calculés pour l'installation G16 sont : Chaudière 1 Chaudière 2 Chaudière 3 93,65 93,95 91,87
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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