Installation classée à Nice (06000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a vérifié la puissance, le type et le combustible des chaudière s, ainsi que leur enregistrement dans le registre MCP . Les procédures écrites de démarrage et d’arrêt ont été examinées et jugées conformes. Les rejets atmosphériques (NOx, CO, COCbadOD7, OCbadOD7, température) respectent les valeurs limites d’émission et sont correctement rapp ortés en gaz sec à 3 % OCbadOD7. Le programme de surveillance est réalisé par des laboratoires accrédit és, et la fréquence des mesures doit être adaptée à la puissance nominale des chaudières et aux caractéristiques de l’installation.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Mesure périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 76
L’inspection a examiné les deux derniers rapports d’essais pour les rejets atmosphériques : le rapport n° R100229218-001-1 du 13/02/2024 et le rapport n° 117 214224. 1.r du 01/12/2021. Les mesures ont été réalisées par des laboratoires accrédités (APA VE et BUREAU VERITAS). La puissance nominale par chaudière est de 8, 1 MWth, soit 24,3 MWth au tota l pour les trois chaudières. Conformément à la réglementation, les mesures périodiques des émissions 11/12 atmosphériques doivent être réalisées une fois par an pour cette installation. Par conséquent, l’exploitant est invité à transmettre le prochain ra pport de mesure dans un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 5 15-115 Et R.515-116
L’inspection a vérifié la conformité de l’exploitant aux obligations prévues aux articles R. 515-114 à R. 515-116 du code de l’environnement, relatifs à la déclaration et à l’actualisation des informations concernant les installations de combustion moyennes (MCP). L’exploitant est la société CÔTE D’AZUR HABITAT , dont le siège social est situé [adresse], 06200 Nice. L’installation de combustion moyenne est implantée av enue Martin Luther King, 06200 Nice. L’installation contrôlée est constituée de chaudières fonctionnant au gaz na turel, d’une puissance thermique nominale de 8, 1 MWth chacune. La mise en service de l’installation date de 1996. L’établissement relève du secteur habitation / logement, correspondant au code NACE 68.20A. Le nombre prévu d’heures de fonctionnement est quasi annuel, à l ’exception d’une semaine de maintenance annuelle. En fonctionnement normal, une chaudière sur trois est utilisée tout au long de l’année, avec une charge moyenne estivale d’environ 10 % de la puissance nominale de la chaudière en service. Il est précisé que l’une des trois chaudières fonctionne moins de 500 heures par an et qu’elle est totalement déconnectée du réseau d’alimentation en gaz. L’exploitant a indiqué que l’installation est déclarée dans le registre nationa l des installations de combustion moyennes (MCP). Cette information a été vérifiée par l’in spection sur le site de l’INERIS, conformément aux modalités prévues par l’arrêté du 2 janvier 2019.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2023, article 3
8/12 Appareil Type Puissan ce nominal e (MWth) Comb ustibl e(s) Propor tion (%) Date mise en service Heures /an prévue s Charge moyen ne (%) Code NACE Classe ment (2910-A / B) CHAUDIE RE 1 CHA UDIE RE A AIR PULS E 8.1 GAZ NATU REL 100 2004 8760 10 68.20A 2910 A CHAUDIE RE 2 CHA UDIE RE A AIR PULS E 8.1 GAZ NATU REL 100 2004 0 0 68.20A 2910 A CHAUDIE RE 3 CHA UDIE RE A AIR PULS E 8.1 GAZ NATU REL 100 2004 0 0 68.20A 2910 A L’inspection a vérifié sur site, pour chacune des chaudières, la puissan ce thermique nominale, la présence de la plaque signalétique ainsi que l’année de fabrication, lesquelles sont conformes aux informations déclarées par l’exploitant. L’arrêté préfectoral devra être mis à jour pour prendre en compte les nouvelles valeurs des puissances nominales qui ont été changées en 2004.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/02/0018, article 57
L’examen du rapport d’essais n°R100229218-001-1 du 13/02/20 24 montre que le volume des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes normaux (NmCbad888) et que les concentrations en polluants sont exprimées en mg/NmCbad888 sur gaz sec. Les données sont correctement rapportées à 3 % d’oxygène, conformément aux prescriptions pour les installations utilisant du gaz naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 58-III
L’examen du rapport d’essais n°R100229218-001-1 du 13/02/20 24 montre que la concentration en 10/12 oxydes d’azote (NOx en équivalent NOCbadOD7) pour l’ensemble des chaudières est inférieure à la valeur limite d’émission (VLE) de 100 mg/NmCbadOOO . Les concentrations sont exprimées en gaz sec à 3 % d’oxygène, conformément aux prescriptions réglementaires. L’installation est donc conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 64
L’inspection a examiné les procédures écrites de démarrage et d’arrê t de la chaufferie. La fiche 2 détaille les étapes d’arrêt de l’installation (arrêt des brûleurs, des pompes de charge, fermeture de la vanne de barrage gaz, arrêt des pompes réseau) avec photos à l’appui. La fiche 3 décrit le redémarrage suite à travaux, modifications ou entretien, en précisa nt l’ordre des opérations (mise en marche des pompes réseau, ouverture de la vanne de barrage gaz, démarrage des brûleurs, mise en service des pompes de charge, vérification des pressions gaz amont et aval brûleurs). Ces procédures écrites permettent de limiter la durée des phases de démarrage et d’arrêt.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 81
L’inspection a examiné les deux derniers rapports d’essais pour les rejets atmosphériques : le rapport n°R100229218-001-1 du 13/02/2024 et le rapport n°117 214224. 1.r du 01/12/2021. Dans les deux rapports, chaque série de mesures des paramètres mesurés ( T°, OCbadOD7, COCbadOD7, CO, NOx) respectent les valeurs limites d’émission définies à la section 3 du cha pitre V de l’arrêté. L’installation est donc conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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