Le Val d'Hazey — AP de Mise en Demeure du 15/04/2026, article 1
Le jour de la visite, il a été constaté l’entreposage de 110 m³ de déchets plastiques côté Ouest du site à moins de 20 mètres de la limite de propriété, et de 513 m³ de déchets plastiques et cartons en extérieur le long de la cloison Est du bâtiment de production, dont la structure à une résistance au feu de type R15. Par ailleurs, 630 m³ de bois broyé ou en attente de broyage sont entreposés à l’Est du site. Dans le cadre de la régularisation de la rubrique 2791, il avait été toléré une poursuite de cette activité car l’exploitant avait justifié d’un dimensionnement suffisant de ses moyens d’
Sainte-Marie-en-Chanois — AP Complémentaire du 23/05/2025, article 3.2
Le compactage et broyage sont situés dans le bâtiment n°2 (bâtiment de production) Seules les big bag (PPE) sont présents dans le bâtiment silo (environ 500 m³ de matière PPE). L’exploitant indique être en réflexion sur l’étude des flux (circulation interne) de l’usine dont le résultat pourrait à terme prévoir le déplacement des 2 broyeurs (PPE et PSE) situés actuellement dans le bâtiment n°2 vers le local qui actuellement comporte le broyeur PSE. La distance d’éloignement du bâtiment SILOS par rapport au bâtiment n°2 est respectée, en revanche le plan présenté par l’exploitant montre une dist
Neuville Saint Denis — Arrêté Préfectoral du 22/11/1996, article 2.12.19
Constat : Dans le bâtiment de stockage des produits C2, il y a encore des fûts n’étant pas correctement étiquetés. Ainsi l’exploitant n’est pas en mesure de justifier du respect de la règle des 8 mètres entre substances de nature toxique et substances de nature inflammable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des i
Lévignac-de-Guyenne — Arrêté Ministériel du 29/07/2010, article 2.2.1.1
Sur un plan fourni par l'exploitant dans son dossier de porter à connaissance (ref NT Carat- levignac de Guyenne daté du 07/01/2020), l'exploitant fait apparaitre deux limites : - une limite de l'enceinte pyrotechnique, l'inspection a pu constater la présence de cette limite sur le terrain, - une limite de l'établissement CARAT Pyrotechnie, l'inspection a pu constater l'absence de cette limite sur le terrain. Sur ce plan les zones d'effet Z1 et Z2 du phénomène de prise en feu d'un camion de livraison sur la zone de chargement/déchargement sortent de la limite de l'enceinte pyrotechnique mais s
Le Bois-Plage-en-Re — Arrêté Préfectoral du 09/06/2008, article 2.1.2
Rappel des constats de l'inspection précédente (27/11/2024) : « D’après le dossier de « porter-à-connaissance » de 2017 , la surface du chai de vieillissement d’eau- de-vie est d’environ 620 m². L’éloignement entre le chai de vieillissement d’eau-de-vie et le camping voisin (ERP) devrait donc être de 30 m. La distance estimée par l’inspection sur Geoportail est de 24 m au plus près entre le mur du chai de vieillissement d’eau-de-vie et le camping. De plus, cet espace est occupé par deux chais à pineaux mitoyens au chai de vieillissement d’eau-de-vie. Ainsi, les murs de l’ensemble des 3 bâtimen
La Voulte-sur-Rhône — Arrêté Préfectoral du 15/12/2003, article 5.1
La dernière étude des flux thermiques présentée date de 2017 . Concernant le bâtiment le plus récent, l'extension réalisée en 2004, les distances d’effet des flux thermiques de 5 kW/m² et 3 kW/m² sont supérieures aux valeurs mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 15/12/2003. En effet, dans la modélisation de 2017 , les aérosols sont bien présents en haut à gauche du bâtiment de stockage et les résultats pour l’incendie de l’extension sont donc les suivants : - Longueur : 5 kW/m² : 60 m au lieu de 25 m – 3 kW/m² : 75 m au lieu de 40 m, - Largeur : 5 kW/m² : 35 m au lieu de 24 m – 3 kW/m² : 45
Pacy-sur-Eure — Arrêté Préfectoral du 05/06/2023, article 2.1.5
L'exploitant n'a pas réalisé la modélisation Flumilog pour justifier que les effets thermiques de 8 kW/m² en cas d'incendie des stockages extérieurs situés à moins de 10 mètres ne sont pas susceptibles d'impacter l'entrepôt.6/10 Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant a stocké, suite à du nettoyage, quelques palettes/produits endommagés (matières combustibles) et des pièces métalliques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : La modélisation Flumilog est à réaliser et à transmettre à l'inspection. Demande n°3 : Une évacuation des palettes/pro
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BRANGEON Services— Lys-Haut-Layon (49310)6 points de contrôle avec suites administratives
Bath Fourniture— Senillé-Saint-Sauveur (86100)5 points de contrôle avec suites administratives
C-S FRANCE— Pacy-sur-Eure (27120)5 points de contrôle avec suites administratives
CARREFOUR SUPPLY CHAIN— Saint-Gilles (30800)1 point de contrôle avec suites administratives
CCBTA— Bellegarde (30127)18 points de contrôle avec suites administratives
EG METAUX— Salbris (41300)3 points de contrôle avec suites administratives
GREEN RECYCLAGE— Le Val d'Hazey (27940)5 points de contrôle avec suites administratives
HARIBO-RICQLES-ZAN— Uzès (30700)8 points de contrôle avec suites administratives
KNAUF INDUSTRIES— Sainte-Marie-en-Chanois (70310)15 points de contrôle avec suites administratives
LUC DURAND— Doué-en-Anjou (49700)2 points de contrôle avec suites administratives
PYRO DISTRIBUTION— Domjevin (54450)1 point de contrôle avec suites administratives
PYROPASSION— DAMAZAN (47160)5 points de contrôle avec suites administratives
RAIGI— Neuville Saint Denis (28310)9 points de contrôle avec suites administratives
RMG— Dournon (39110)3 points de contrôle avec suites administratives
SAS EMINENCE— Aimargues (30470)3 points de contrôle avec suites administratives
SEMIN— Kédange-sur-Canner (57920)2 points de contrôle avec suites administratives
SKIPPER LOGISTIQUE— La Voulte-sur-Rhône (07800)8 points de contrôle avec suites administratives