Solaize — Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
L'inspection a examiné les derniers ajouts de fluides frigorigènes réalisés sur les installations. Concernant la chambre froide en cuvette 9 (référence interne : 385238) pour laquelle une fuite a été détectée lors d'un contrôle d'étanchéité réglementaire, l'inspection a pu consulter 1 fiche d'intervention du 03/04/2025 pour maintenance de l'équipement et contrôle d'étanchéité non périodique mentionnant le chargement de 7,7 kg de R-404A dont3,1 kg de fluide neuf. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant que depuis le 1er janvier 2025, l’utilisation
Saint-Germain-du-Puy — Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
Le fluide frigorigène R410A est utilisé dans les équipements de l'établissement. L'exploitant n'a toutefois pas été en mesure de le justifier pour certains des équipements, qui ne sont par ailleurs pas facilement accessibles. Le PRP de ce gaz est de 2100. Le rapport d'entretien des équipements du 4/11/2024 ne met pas en évidence de recharge en gaz. Constat : l'exploitant n'a pas été en mesure de justifier de la nature du fluide frigorigène utilisé dans l'ensemble des équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations cl
Saint-Etienne — Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
Lors de l'inspection, il a été constaté que le site est équipé de 3 groupes froid fonctionnant au R22 (ni régénéré ni recyclé) qui participent au process. Un des 3 groupes n'est plus en fonctionnement depuis 10 ans. Les 2 autres sont toujours utilisés. L'exploitant indique cependant qu'ils n'ont jamais présenté de fuite ni n'ont fait l'objet de recharges. Il explique qu'en cas d'opération de maintenance, l'intégralité de ces équipements serait remplacée par des installations fonctionnant avec des fluides autorisés. Cependant, au vu des sanctions possibles qui pourraient être prises à l'encontr
Roche-la-Moliere — Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
L'installation contient deux équipements de réfrigération (groupes froids) utilisant du R404A, un gaz HFC avec un PRP de 3900. Lors de l'inspection il n'a pas été vérifié si des recharges avaient eu lieu récemment sur ces équipements ; il a été demandé de fournir si possible une intervention récente de recharge (hors fuite) sans que l'exploitant ne puisse en présenter une sur l'ensemble des équipements, en indiquant que ces opérations de recharges étaient très rares. Les documents fournis suites à l'inspection sur les interventions réalisées par les prestataires (HERVE THERMIQUE pour ces deux
Aurillac — Règlement européen du 07/02/2024, article 13.3
Sur site, seul le fluide R404A (utilisé sur le tunnel 1 et anciennement sur le tunnel 3) est concerné par des restrictions d’usage du fait de son PRP supérieur à 2 500. Les fiches d’intervention relatives au tunnel 1 mentionnent des appoints en fluide R404A d’origine recyclée ou régénérée. Toutefois, l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier précisément la provenance de ce fluide (notamment une éventuelle récupération issue du démantèlement du tunnel 3).L’exploitant a également 12/14présenté des rapports détaillés de l’opérateur agréé pour les années 2024 et 2025, faisant état de l’utili
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
A.RAYMOND— Saint-Égrève (38120)3 points de contrôle avec suites administratives
AEROPORTS DE LYON S.A.— Colombier-Saugnieu (69124)3 points de contrôle avec suites administratives