Installation classée à Saint-Quentin-Fallavier (38070), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit impérativement mettre à niveau son plan de défense incendie, incluant les prélèvements environnementaux en cas d'accident.
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Mise à jour du PDI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 23
Le bâtiment A dispose d'un PDI daté du 15 avril 2025. Le bâtiment B ne dispose pas de PDI. Le bâtiment C dispose d'un PDI daté du 16/09/2025. Le site ne dispose pas de POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir, sous 3 mois, le plan de défense incendie du bâtiment B. Il est proposé de mettre en demeure l'exploitant sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 13
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté des comptes-rendus d'exercices se restreignant, de manière générale, à tester l'évacuation uniquement. A titre d'exception, sur l'entrepôt A, l'exercice du 11/06/2024 simulait un départ de feu. Néanmoins le compte-rendu associé indique que le personnel s'est limité à l'évacuation sans mettre en œuvre, notamment, les missions des équipiers de première intervention (EPI). Le compte-rendu d'un autre exercice réalisé le 12/06/2025 sur le bâtiment A (sans simulation d'incendie) mentionne uniquement l'évacuation du personnel. Un exercice d'évacuation a été mené sur le bâtiment B le 06/03/2025 et sur le bâtiment C le 27/01/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un exercice permettant de mettre en œuvre, ou de simuler la mise en œuvre, les actions prévues dans ses PDI sous 4 mois et le renouveler au moins une fois tous les 3 ans. Ce premier exercice ainsi que les suivants doivent impliquer à chaque fois les 3 bâtiments (sous forme soit d'un exercice global, soit de plusieurs exercices) et faire l'objet de comptes- rendus. Il est proposé de mettre en demeure l'exploitant sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription
Liste des substances recherchées et milieux associés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 23
L'exploitant n'est pas en capacité de présenter de liste des substances à rechercher et des milieux associés. Il a néanmoins indiqué par mail suite à l'inspection qu'il avait passé une commande le 29/10/2025 auprès de Socotec pour la réalisation de cette prestation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de défense incendie doit comporter la liste des substances recherchées dans les différents milieux et les raisons pour lesquelles ces substances et ces milieux ont été choisis. Il est proposé de mettre en demeure l'exploitant sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 237/8
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter de réelle stratégie de prélèvement (équipements et protocoles de prélèvement associés par substance et par milieu). Seul le PDI du bâtiment A comporte une page relative aux prélèvements environnementaux qui ne répond pas à l'attendu, car trop imprécise ne mentionnant qu'un appel à un prestataire (Socotec) en cas de besoin. L'exploitant indique cependant qu'aucun contrat n'a été établi entre Socotec et lui. Suite à l'inspection, l'exploitant a informé l'inspection par mail d'une commande auprès de Socotec le 29/10/2025 pour établir une stratégie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit disposer d'une stratégie de prélèvement (équipements et protocoles de prélèvement par substance et milieu). Cette stratégie doit être en cohérence avec la liste des substances recherchées que l'exploitant doit élaborer. Il est proposé de mettre en demeure l'exploitant sur ce point.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 23
L'exploitant ne dispose ni de personnel compétent, ni d'organisme mandaté pour réaliser les prélèvements environnementaux. Néanmoins, suite à l'inspection, l'exploitant a transmis par mail un bon de commande (auprès de Socotec, en date du 29/10/2025) pour la mise à disposition d'une astreinte de prélèvement à compter du mois de novembre 2025. Il est proposé de mettre en demeure l'exploitant sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : /
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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