Inspections ICPE

SABLIERES DU THIEULIN SAS

Installation classée à Le Thieulin (28240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010004543
CommuneLe Thieulin (28240)
DépartementEure-et-Loir
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées5 depuis 16 septembre 2022
SIRET32508944900020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

12points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Forage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2009, article 4.1.3.2.2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Mesures de bruit

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2009, article 6.2.2 et 6.2.3

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

Prélèvement et consommation d'eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2009, article 4.1.1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Origine des approvisionnements en eau

Nature et localisation des installations

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/10/2016, article 1.2.1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Autre · Liste des installations autorisées

Valeurs limites d'émission des eaux résiduaires après épuration

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2009, article 4.3.9.1

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rejets internes

Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2009, article 4.3.13

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales

Prélèvement et consommation d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2009, article 4.1.2

Thèmes : Autre · Prescriptions sur les prélèvements d'eau en cas de sécheresse

Type d'effluents, ouvrages d'épuration et leurs caractéristiques de rejet

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2009, article 4.3.14

Thèmes : Autre · Eaux de procédé

Les installations exemptées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3

Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - Installation exemptées par l'AM

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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