Installation classée à Créteil (94000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007403229 |
|---|---|
| Commune | Créteil (94000) |
| Département | Val-de-Marne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 3 depuis 1er août 2023 |
| SIRET | 26750045200557 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de la visite du 27 mai 2025, l'inspection a constaté que la vitesse d'éjection n'avait pas été respectée pour deux chaudières lors du dernier contrôle réglementaire des rejets atmosphériques. Par ailleurs, l'installation ne dispose pas d'un dispositif de confinement des eaux d'extinction en cas d'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 29-V
L'installation ne dispose pas d'un dispositif de confinement des eaux et des écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eaux d'extinction incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 55.B)
Lors de la visite, l'inspection a constaté que les vitesses d'éjection mesurées pour les 4 chaudières dans le cadre du contrôle réglementaire réalisé le 18 décembre 2024 par Bureau Veritas sont inférieures à 5m/s. Dans la partie 5 du rapport des mesures des émissions atmosphériques du 25 février 2025, il est mentionné que l'installation n'était pas au régime nominal pour les chaudières 3 et 4. Il s'agit d'une non-conformité pour les chaudières 1 et 2 qui étaient en fonctionnement nominal. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se conformer aux vitesses d’éjection réglementaires pour les chaudières 1 et 2.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · VLE vitesse d'éjection
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 21
L’exploitant a présenté à l’inspection un plan d’intervention destiné aux services de secours, comprenant les moyens d’intervention (ainsi qu’un plan de la chaufferie). Mais le plan d'intervention, daté de mars 2012, ne permet pas de localiser la chaufferie. L’exploitant doit réaliser la mise à jour des informations du plan et s’assurer que la chaufferie y est clairement identifiée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer que les informations figurant sur le plan d’intervention sont à jour et que la chaufferie y est localisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Plan des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114, R. 515-115 et R.515-116
L’exploitant a correctement déclaré son installation dans le registre MCP.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Recensement installations MCP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L'installation fonctionne uniquement au gaz. L'inspection a constaté que l'exploitant relève quotidiennement les compteurs gaz.6/9
Thèmes : Actions nationales 2025 · Contrôle du type combustible pour classement 2910-A ou 2910-B1
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57
L'exploitant a présenté à l'inspection le rapport du contrôle réglementaire des rejets atmosphériques réalisé le 18 décembre 2024. Les résultats ont été rapportés aux conditions de référence.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Conditions de référence
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.58-I.a)
L'exploitant a présenté à l'inspection le rapport du contrôle réglementaire des rejets atmosphériques réalisé le 18 décembre 2024 par Bureau Veritas. Les valeurs limites d'émission ont bien été respectées concernant les rejets atmosphériques en NOx.
Thèmes : Actions nationales 2025 · VLE chaudières existantesPtotale > 5 MW> 500 h/anJusqu’au 31/12/2024
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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