Installation classée à Le Mans (72000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant a mis en place plusieurs actions afin de resp ecter les valeurs limites des différents paramètres pour les rejets atmosphériques. Les actions ont été efficientes pour le benzène, amines et poussières pour les installations de la fonderie. Pour le s COV, plusieurs essais sont toujours en cours qui paraissent concluants mais nécessitent d’être c onfirmés. Les dépassements étant importants depuis 2022, l’inspection propose une mise en demeu re pour le respect de la valeur limite en COV sur certaines installations de la fonderie.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Rejets atmosphériques fonderie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/09/2020, article3
Page 3Lors de la visite de 2021, sur la base des rapports des ém issions atmosphériques de 2020 et 2021, les constats suivants avaient été émis: -les rejets en COVNM au point de rejet 71 ne sont pas conformes -les rejets en benzène au point de rejets 69 ne sont pas conformes -les rejets en amine (DMEA) aux points de rejets n°60 et n°71 ne sont pas conformes. En amont de la visite d’inspection l’exploitant a transmis le s rapports de mesure des émissions atmosphériques de 2022, 2023, 2024. Le rapport APAVE 1 er semestre 2022 (ref 22317274-1) (mesures du 30/05 au 01 /06) montre des dépassements en: -COVNM (135mg/Nm³ pour une VLE de 110), amines (99 pour u ne VLE de 5) pour la tour de lavage 1 (rejet 60) -benzène (2,4mg/Nm³ pour une VLE de 2) pour le moulage refroidissemen t (rejet 69) Le rapport APAVE 2e semestre 2023 (ref 2241935-001-1) (m esures du 22/05 au 25/05) montre des dépassements en: -poussière (12,8mg/Nm³ pour VLE de 10) pour le tonneau 2 (rejet 48) -COVNM (248mg/Nm³ pour une VLE de 110), amines (11.3 p our une VLE de 5) pour la tour de lavage 1 (rejet 60) -benzène (6.8mg/Nm³ pour une VLE de 2) pour le tonneau 1 (rejet 68) -benzène (5.8mg/Nm³ pour une VLE de 2) pour le moulage refroidissemen t (rejet 69) -COVNM (252mg/Nm³ pour une VLE de 110) pour la tour de lavage 2 (rejet 71) Le Rapport APAVE 2024 (ref E14Q3/24/1403) (mesures du 13/0 5 au 16/05+ 23/05) montre des dépassements en: -poussière (12,2mg/Nm³ pour VLE de 10) et benzène (2.4 mg/ Nm³ pour une VLE de 2) pour le tonneau 2 (rejet 48) -COVNM (260mg/Nm³ pour une VLE de 110), amines (66 pour une VL E de 5) pour la tour de lavage 1 (rejet 60) -poussière (19.8mg/Nm³ pour VLE de 10) pour la grenailleuse (rejet 70) -COVNM (572mg/Nm³ pour une VLE de 110) et amines (167 m g/Nm³ pour une VLE de 5) pour la tour de lavage 2 (rejet 71) Dans le rapport APAVE 2024 (ref E14Q3/25/1163) (mesures du 01/10/2024 au 02/10/2024) concernant uniquement le paramètre poussières sur tous les émissai res, un seul dépassement est observé sur la tour de lavage 2 (rejet 71) avec une valeur de 11,2 mg/Nm pour une VLE de 10 Le rapport APAVE 2025 (ref E14Q3/25/472) (mesures du 20/01/2025 au 21/01/2025 uniquement sur les points de rejets 48 (mesures du benzène et poussières) , 60 et 71 (mesures des amines et poussières)) montre des dépassements en : -benzène (2,4mg/Nm³ pour une VLE de 2) pour le tonneau 2 (rejet 48) -COVNM (235mg/Nm³ pour une VLE de 110), poussières (20.9 mg/Nm³ pour une VLE de 10) pour la tour de lavage 1 (r
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant, Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2020, article art5
Lors de la visite de 2021: -les mesures 2020 indiquaient que les rejets atmosphériques de la cataphorèse respectaient les valeurs limites pour les différents paramètres -selon GEREP 2020 et le plan de gestion des solvants 2020 (V1) , le flux annuel de COV pour les installations de cataphorèse était de 9,1 t (3.8t en 2019) pour une consommation de solvants de 10,23tonnes. Dans le cadre de la visite, le rapport des émissions atm osphériques mesurées du 13/05/2024 au 16/05/2024 par SOCOTEC (ref E14Q3/24/1597) indique que : -les concentrations en COV sont conformes sauf pour le 2e brû leur de la ligne 1 (ligne non reliée à l’incinérateur): valeur de 148mg/m³ pour une VLE de 100. -les concentrations en sortie de l’incinérateur (cataphorèse 2) ne sont pas conformes pour le CO (64,6mg/Nm³ pour une VLE de 50) et les COVNM (24mg/Nm³ pour une VLE de 20) -les concentrations des polluants liés à l’activité de trai tement de surface pour les 2 lignes de cataphorèse sont respectées. D’après le PGS émissions 2024 (et déclaration GEREP 2024), le flux annuel de COV est de 20 t pour Page 5une consommation de solvants de 23t. Le flux annuel de COV pour les installations de cataphorèse n’est pas respecté. En visite, l’exploitant a indiqué que le 2ème brûleur de l’étuve de ligne cataphorèse 1 serait changé en août 2025. Par ailleurs il est prévu le remplacement de l’incinérateur actuel par un incinérateur RTO en août 2027 qui sera relié aux 2 lignes de cataphorèse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le flux annuel de COV doit être respecté ainsi que les valeurs limites en COV et CO. L’exploitant informera l’inspection des résultats des mesures de septembre 2025 suite au changement du brûleur. Les justificatifs de commande du nouvel incinérateur seront transmis à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2009, article3.2.4.1 et 3.2.4.2 c)
Par mail du 18/07/25, l’exploitant a transmis le rapport des mesures des émissions atmosphériques des cabines de peinture par pulvérisation, réalisées le 23/05/25 et du 10 au 11/06/25 par SOCOTEC (ref E14Q3/24/1248). Les rejets sont conformes en COV (entre 0 et 15.9 mg/Nm ³), à noter cependant l’absence de distinction entre l’application et le séchage. D’après le PGS (plan de gestion) des émissions 2024, le si te dispose de 2 cabines peintures et le séchage est réalisé par induction ou dans une étuve (6 exutoires distincts). Le PGS amène les remarques suivantes: -les émissions diffuses de l’activité peinture par pulvérisation (ou hydrodiluables) sont de 39%, -les émissions diffuses de l’activité peinture au trempé (c ataphorèse) sont de 80 % (émissions pour les 2 lignes). Les émissions diffuses des 2 activités sont supérieures à la valeur limite de 20 %. Le PGS manque de précisions sur les raisons de ce dépassement. Concernant les substances à mention de danger H340/350/360 e t H341/H351, le site utilise du formaldéhyde (H350/H341), du benzène (H340/H350) et du phénol (H341). La valeur limite à appliquer pour le formaldéhyde et le benzène est de 2 mg/m³ si le flux total est > 10g/h (selon l’AM du 2/2/98 art 27-7-c ou AP de 2009 art3.2.4.1c). La valeur limite à appliquer pour le phénol (uniquement) est de 20 mg/m³ si le flux total des COV visé à l’annexe III de l’AM du 2/2/98 (soit ici le phénol/formaldéhyde) est >0.1 kg/h. De manière globale, l’inspection note que la partie "réglem entation applicable au site" du PGS n’est pas claire (ex : VLE de 20mg/m³ s’applique pour le phé nol et formaldéhyde, source de la concentration/flux horaire des composés de l’annexe III, s ource de la concentration des 3 substances à mention de danger...). Il est difficile de s’as surer de la véracité/cohérence des concentrations des substances à mention de danger hormis pour le benzène (cf constat 1). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le rapport de mesure des installations de peinture doit disting uer les rejets liés à l’application de ceux du séchage. L’exploitant doit respecter le seuil de 20 % d’émissions diffu ses par rapport à la quantité de solvants consommés pour : -les activités de peinture par pulvérisation -les activités cataphorèse prises globalement et individuellement. Le PGS doit justifier les raisons de ce non-respect. Par ailleurs la partie 4 du PGS manque de cohérence, cette partie est à clarifier.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article3
Par courrier du 6 juin2025, l’exploitant a demandé à être exempté de l’arrêté ministériel sécheresse en application de l’article3 concernant les exploitants ayant réduit leurs prélèvements d’eau de 20% depuis le 1 er janvier2018. L’exploitant indique les volumes suivants: 2018: 2246 073m³ 2024: 1454 244m³ dans «LA SARTHE DEPUIS LE MANS JUSQU’A LA CONFLUENCE AV EC LA MAYENNE» + 54091 m³ de l’AEP soit un volume de 1 508 335m³. L’exploitant a ainsi réduit ses prélèvements d’eau de 32.8%. Ces volumes sont identiques à ceux indiqués dans l’étude technico-économique de réduction de la consommation d’eau et la déclaration GEREP 2024. Par mail du 18/07/25, l’exploitant a transmis les justif icatifs (déclarations agence de l’eau et factures). En 2018, l’exploitant a déclaré 2 111 984m³ à l’age nce de l’eau et les factures 2018 du réseau AEP correspondent à 127 883 m³. En 2024, l’exploitant a déclaré 1 478 905m³ à l’agence de Page 8l’eau et les factures 2024 du réseau AEP correspondent à 22 064m³. Les données transmises sont du même ordre de grandeur que cel les mentionnées dans sa demande d’exemption. L’exploitant n’est pas soumis aux restrictions de l’arrêté m inistériel « sécheresse» pour 2025 par application de l’article3-2°.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article1
L’exploitant ne dispose de dispositions spécifiques dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Il est soumis à l’arrêté ministériel mais exempté des restrictions (cf constat précédent). L’exploitant a transmis les actions justifiant des mesure s effectives de réduction par la réduction des prélèvements entre 2018 et 2024, aussi selon le tablea u de l’annexe I de l’ACS (arrêté cadre sécheresse), les mesures de ce tableau ne sont pas applicables. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant pourra transmettre les dispositions prévues en c as de sécheresse afin de les intégrer dans le cadre d’un arrêté préfectoral complémentaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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