Installation classée à Dunkerque (59640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 août 2025 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0028300059
Commune
Dunkerque (59640)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
14 depuis 19 octobre 2022
SIRET
49034814100014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2240Extraction et traitement des huiles végétales,huiles animales et corps
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.4
Les combustibles utilisés sont des composés organiques liquides ( Corps gras, EMHV ( Ester méthylique d'huile végétale) produits sur le site. L'exploitant est susceptible d'utiliser également du FOD en cas en dépannage . Non conformité : L'exploitant n'a pas mis en place un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.9
Non conformité: L'exploitant dans son auto surveillance applique une valeur de correction en oxygène de 6%. Toutefois il utilise un combustible liquide, la valeur de correction qu'il devrait appliquer conformément à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 est de 3%. Toutefois la concentration en polluant du contrôle du 13/03/2024 reste acceptable après une correction en oxygène à 3%.8/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant dans ses prochains contrôles d'auto-surveillance de ses rejets atmosphériques de ses installations de combustion d'utiliser une correction en oxygène à 3%.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.10-I.a)
L'exploitant n'a pas réalisé, pour la chaudière STEIN F4524, d'autosurveillance en 2024, cette chaudière étant à l’arrêt depuis environ 3 ans. Non conformité : L'exploitant a présenté le résultat de son autosurveillance, du 13/03/2024, concernant la chaudière STEIN F4525 . Pour cette autosurveillance une valeur de correction en oxygène de 6% a été appliquée, cependant l'exploitant utilise un combustible liquide, la valeur de correction qu'il devrait appliquer conformément à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 est de 3 %.9/14 Les valeurs de rejet sont après une correction en oxygène a 3% sont : SO2 : 0 mg/Nm3 pour une VLE de 1700 mg/Nm3• NOX : 304 mg/Nm3 pour une VLE de 550 mg/Nm3 ;• Poussières : 102 mg/Nm3 pour une VLE de 50 mg/Nm3.• Non conformité : L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les résultats de l'auto surveillance de la chaudière Badcock Wanson
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.13-V
L'exploitant n'a pas réalisé, pour la chaudière STEIN F4524, d’autosurveillance en 2024, cette chaudière étant à l’arrêt depuis environ 3 ans. Non conformité : L'exploitant a présenté le résultat de son autosurveillance concernant la chaudière STEIN F4525 . Pour cette autosurveillance une valeur de correction en oxygène de 6% a été appliquée, cependant l'exploitant utilise un combustible liquide, la valeur de correction qu'il devrait appliquer conformément à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 03/08/2018 est de 3 %. Les valeurs de rejet sont après une correction en oxygène a 3% sont : 10/14 Cadmium (Cd) : 0 mg/Nm3 pour une VLE de 0,05 mg/Nm3 ;• Mercure( Hg) : 0 mg/Nm3 pour une VLE de 0,05 mg/Nm3 ;• Thallium (TI) : 0 mg/Nm3 pour une VLE de 0,05 mg/Nm3 ;• Plomb (Pb) : 0,017 mg/Nm3 pour une VLE de 1 mg/Nm3 ;• Cadmium (Cd), mercure (Hg), thallium (Tl) et leurs composés pour la somme exprimée en (Cd+Hg+Tl) : 0 mg/Nm3 pour une VLE de 0,1 mg/Nm3 ; • Arsenic (As), sélénium (Se), tellure (Te) et leurs composés exprimée en (As+Se+Te) : 0,0384 mg/Nm3 pour une VLE de 0,1 mg/Nm3 ; • Antimoine (Sb), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu), étain (Sn), manganèse (Mn), nickel (Ni), vanadium (V), zinc (Zn) et leurs composés pour la somme des métaux : 0,74 mg/Nm3 pour une VLE de 10 mg/Nm3(valeur fixée par l’arrêté préfectoral du 25/08/2017 plus restrictif sur ce point que l’arrêté ministériel du 03/08/2018) ; • Non conformité : L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir les résultats de l'auto surveillance de la chaudière Badcock Wanson
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.16
L’exploitant dispose d’un système de traitement des fumées ( filtre à poussière) sur les chaudières STEIN F 4524 et F4525. Il réalise une mesure en continu des rejets de poussières, CO , NOX et O2. Non conformité : L'exploitant ne dispose pas d’une procédure d'exploitation relative à la conduite à tenir en cas de panne ou de dysfonctionnement de ce dispositif
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.62
Non conformité: L'exploitant a déclaré ne pas avoir de livret de chaufferie et de ne pas pouvoir présenter à l'inspection les informations devant y figurer et notamment ne pas pourvoir produire: les dispositions adoptées pour limiter la pollution atmosphérique ;• les conditions générales d'utilisation de la chaleur ;• le relevé des cas et des mesures prises en cas de non-respect des valeurs limites d'émission des rejets atmosphériques, pendant une période d'au-moins six ans ; • les grandes lignes de fonctionnement et incidents d'exploitation assortis d'une fiche d'analyse à conserver sur une période d'au moins six ans, dont les pannes et les dysfonctionnements du dispositif antipollution secondaire ; • un relevé du type et des quantités de combustible utilisé dans l'installation à conserver sur une période d'au moins six ans ; • le relevé des heures d'exploitation par an, sur une période d'au moins six ans.• Une consigne précise la nature des opérations d'entretien ainsi que les conditions de mise à disposition des consommables et équipements d'usure propres à limiter les anomalies et le cas échéant leur durée. •
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.36
Non conformité: L'exploitant n’a jamais réalisé depuis la mise en service de ses installations de combustion, d’examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 28
L'exploitant dispose d'une mesure en continu de ses rejets atmosphériques. Ce dispositif mesure la concentration en NOx, en poussières, en O2, et en CO dans les gaz résiduaires. Non conformité: l'exploitant ne dispose pas d'une mesure en continu de la concentration en SO2, alors qu'il ne satisfait pas aux conditions d'exemption de mesure prévues au II de l'article 28 du 03/08/2018.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Mesure en continu pour les installations de plus de 20 MW.
Conditions de rejet à l'atmosphère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 22
Non-conformité: La vitesse d'éjection des gaz de combustion, de la chaudière STEIN N° F4525, relevée lors du contrôle d'autosurveillance du 13/03/2024 est de 5,8 m/s pour un débit de 9151 m3/h.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/08/2017, article 1.2
L’inspection a constaté la présence de 3 chaudières de puissance totale instantanée de 21.37 MW fonctionnant soit au fioul domestique, soit avec des composés organiques liquides (corps gras, EMHV (Ester méthylique d’huile végétale) : 1 chaudière STEIN Energie N° F4524 de 10,120 MW ;• 1 chaudière STEIN Energie N° F4525 de 10,120 MW ;• 1 chaudière Badcock Wanson de 1,125 MW.• La chaudière STEIN Energie N° F4524 fait l’objet d’un remplacement de brûleur et est à l’arrêt depuis 3 ans environ. L’exploitant ne souhaite pas modifier la situation autorisée par l’arrêté préfectoral du 25/08/2017, se laissant ainsi la possibilité d’installer de nouvelles chaudières dans le cadre d'une augmentation de capacité du site.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515-115 Et R.515-116
L'exploitant n'avait pas recensé ses installations de combustion à l'annonce de l'inspection. Il a toutefois, en date du 07 juillet 2025, régularisé sa situation et a présenté à l'inspection son récépissé de déclaration.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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