R3C Bassens (Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry)
Installation classée à Bassens (73000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection réalisée le /2025 montre une maîtrise des niveaux d'émission dans l'air pour les NOx et le CO, et une surveillance adéquate des rejets atmosphériques des installations. Une attention devra être portée quant à la mise à jour du registre MCP et la production d'un rapport concernant l'efficacité énergétique.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 515-114 etR. 515-115EtR.515-116
L'Inspection des Installations Classées a constaté que le registre MCP est bien renseigné. L'exploitant a indiqué que la déclaration avait été faite en 2021 et concernait l'année 2020. L'exploitant a montré le justificatif de dépôt issu du site "https://www.demarches-simplifiees.fr/". Dans le registre MCP , la durée de fonctionnement de l'installation est inférieure à 500 heures (300- 499 heures), et l'exploitant demande à bénéficier des valeurs limites d'émission pour les installations fonctionnant moins de 500 h/an et s'engage à ne pas dépasser cette durée annuelle de fonctionnement. Dans un courrier du 14/02/2025 adressé à l'Inspection, l'exploitant a indiqué : "Le temps de fonctionnement de la chaudière fonctionnant au gaz est d’environ 600 heures par an". L'exploitant a indiqué lors de l'inspection que la durée de fonctionnement actuelle de l'installation est supérieure à 500 heures par an et que la durée de fonctionnement projetée de l'installation restera supérieure à 500 heures par an. La déclaration de la durée de fonctionnement de l'installation indiquée dans GEREP pour l'année 2023 est de 791 heures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre à jour le registre MCP en ce qui concerne les heures de fonctionnement afin de déclarer une durée en accord avec l'exploitation actuelle de la chaudière. Compte tenu de l ’ancienneté de la déclaration (2021), une nouvelle déclaration doit être faite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.58-I.a)
L'exploitant a fourni le rapport APAVE n° 134409970-001-2 daté du 17/02/2025 correspondant à des mesures périodiques réalisées le 25/09/2024 : Le résultat de ces mesures (0,00 mg/Nm3) pour le CO est inférieur à la VLE (100 mg/Nm3). Le résultat de ces mesures (92,83 mg/Nm3) pour les NOx est inférieur à la VLE (120 mg/Nm3). Les mesures ont été réalisées à une puissance de 2 MW. L'exploitant a indiqué que la puissance d’utilisation de la chaudière est d’environ de 6 MW. L'exploitant a également indiqué que, suite à un retard de mise en route de la chaudière, les mesures ont été réalisées pendant la phase de préchauffe au lieu de la phase de fonctionnement nominale. L'exploitant a précisé que cette chaudière est destinée à prendre le relais de deux autres chaudières du réseau de chaleur de Chambéry lorsque ces dernières sont en arrêt technique. De ce fait, la chaudière fonctionne environ 15 jours en juin puis environ 10 jours en septembre, ce qui réduit la plage disponible pour planifier la réalisation des mesures par un organisme agréé. En outre, l'exploitant a indiqué avoir pris la gestion du site depuis le 01/09/2024 et avoir eu des difficultés à récupérer l'historique de la documentation du site via la gestion électronique des documents. 7/12Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de poursuivre ses efforts pour récupérer l'historique de la documentation du site. En particulier, l ’exploitant s’attachera à obtenir les rapports de mesures périodiques précédents afin d'obtenir des résultats dans les conditions de fonctionnement nominales. L'exploitant informera l'Inspection des résultats de ses démarches. L'inspection demande à l'exploitant de confirmer à l'Inspection que les prochaines mesures seront réalisées dans les conditions de fonctionnement nominales.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.86
L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir un rapport visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, mais s'engage à le fournir prochainement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de fournir un rapport visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique ainsi que les suites qu'il prévoit d’y donner.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L'Inspection a constaté que deux chaudières étaient présentes sur le site. En ce qui concerne la chaudière dite 'N°2', l'exploitant a indiqué qu'elle était alimentée au gaz naturel uniquement. L'exploitant a indiqué que la chaudière dite 'N°1', fonctionnant historiquement au fioul, n'est plus raccordée ni hydrauliquement, ni électriquement. L'exploitant a indiqué que les trois cuves de fioul de surface situées à l’extérieur du bâtiment ont été enlevées. L’Inspection a constaté ces éléments lors de la visite des installations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57
L'exploitant a fourni le rapport APAVE n° 134409970-001-2, daté du 17/02/2025, correspondant à 6/12des mesures périodiques réalisées le 25/09/2024. L'inspection constate que les résultats indiqués dans le rapport sont calculés sur la base de 3 % d’O2 et que les concentrations sont exprimées en mg/Nm3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.74-III et IV
L'Inspection a constaté que l'exploitant a fait réaliser la surveillance des NOx et du CO lors de l'intervention du prestataire choisi pour les mesures périodiques (laboratoire APAVE France EM Centre-Est) en 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
L'exploitant a fourni le rapport de mesure périodique n° 134409970-001-2 du 17/02/2025 du laboratoire APAVE EXPLOITATION France EM CENTRE-EST pour l'année 2024. L'inspection a constaté que ce dernier est agréé pour les prélèvements et mesures concernés (cf. annexe de l'arrêté du 13 juin 2024 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour 9/12effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art. 78 II et V
L'exploitant a indiqué qu’il n’y a pas de mesure en continu des paramètres NOx et CO. Les chaudières ont été enregistrées avant le 31 juillet 2002. Ainsi, l’arrêté du 3 août 2018 impose un suivi trimestriel des NOx et annuel pour le CO. En pratique, cette surveillance est réalisée par un laboratoire agréé dans le cadre des mesures périodiques pour les NOx et le CO, pendant chaque période de fonctionnement de la chaudière (juin et septembre). L'Inspection a constaté, pour l'année 2024, qu'un seul rapport était disponible (APAVE n° 134409970-001-2 daté du 17/02/2025) et a pris note que l'exploitant a repris la gestion du réseau au 01/09/2024. L'exploitant a indiqué que, compte tenu du fonctionnement de l'installation sur deux périodes distinctes (juin et septembre), des mesures trimestrielles (exigibles pour les NOx) ne sont pas réalisables. L'Inspection a pris acte de ce fonctionnement et a considéré que la prescription est respectée.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Mesure en continu pour les installations de plus de 20 MW
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
PECHINEY BATIMENT— Saint-Béron (73520)aucune suite administrative proposée
FOUVET MERCIER— Entrelacs (73410)2 points de contrôle avec suites administratives
MESSER FRANCE SAS— Ugine (73400)3 points de contrôle avec suites administratives