Port-Jérôme-sur-Seine — Code de l’environnement du 20/09/2020, article R.515-98.II
Lors de l'inspection, l'exploitant a expliqué le repositionnement modifié de certains phénomènes dangereux. L'exploitant indique que pour tous les phénomènes dangereux impliquant une même barrière de sécurité MMR, l'EDD mise à jour prend désormais en compte le cas du bon fonctionnement de la barrière. L'exploitant précise, en effet, que les distances d'effets des phénomènes dangereux n'ont pas été modélisées pour ces cas "marche" pour cette barrière. En conséquence, ces phénomènes présentés dans l'EDD mise à jour consistent en l'agrégation des cas où ces barrières fonctionnent et des cas où el
Boussens — AP Complémentaire du 31/05/2021, article Art 3.2 - b
L’exploitant a transmis une notice de réexamen de l’étude de dangers le 14 mars 2024. Cette notice conclut à l'absence de nécessité de réviser l'étude de dangers, seule une mise à jour est nécessaire. Après examen, cette notice n'est pas rédigée dans les formes prévues par l'avis ministériel du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers et ne permet pas de répondre aux dispositions de l'article R. 515-98 du code de l'environnement. En effet, les items concernant les évolutions des référentiels professionnels de bonnes pratiques en matière de sécurité et le recensement
Blois — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7.2
Pour rappel, lors la visite d'inspection du 11/10/2021 réalisée suite à la rupture d'une canalisation aérienne de produit le 29/09/2021, le constat suivant a été formulé: L’analyse de risques doit être mise à jour afin de prendre en compte le risque de pollution des eaux pluviales de toiture en raison d’une fuite sur une canalisation en sur-toiture, de produits dangereux. «l’analyse de risques décrit les scénarios qui conduisent aux phénomènes dangereux et accidents potentiels. Aucun scénario ne doit être ignoré ou exclu sans justification préalable explicite». Lors de la visite d'inspection d
Rognac — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe III
L'inspection s'est intéressée aux éléments de l'étude de dangers présentée par l'exploitant quant à la description des activités du site. Celle-ci, associée à la liste des substances stockées et de leurs mentions de danger, permet d'établir une liste exhaustive des potentiels de danger du site. Cela sert ensuite, avec le Retour d'Expérience (REX), de base à l'Analyse Préliminaire des Risques. L'exploitant indique que l'activité du site n'est pas modifiée avec la reconstruction. Le classement administratif du site ne change pas d'après le dossier de Porter A Connaissance (PAC) déposé. L'identif
Harnes — Code de l’environnement du 01/01/2026, article D.181-15.2. III
Le classement du digesteur n’est pas modifié par le projet ZENITH. Seul son classement dans la rubrique 3532 (valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 t/j) est mis à jour en tant que rubrique IED secondaire. Pour les 2 rubriques citées ci-avant (2265-1 et 2781-a), l’installation est classée à Autorisation pour une quantité de matière traitée de 300 t/j dans un digesteur de 7 000 m³. Constat sur l'état du digesteur le jour de la visite :7/10 Le digesteur : est ouvert, vide et mis en sécurité ;• ne contient pa
Merpins — Code de l’environnement du 08/02/2017, article R. 515-98 II.15/15
L'étude de dangers de référence actuelle pour l'exploitation de cet établissement est datée du 23/10/2020, complétée le 03/02/2022. Or, les différentes modifications mises en œuvre depuis et recensées dans les points de contrôle précédents (réaménagement des modalités de stockage, des zones de collecte, des réseaux EP et déploiement de l'extinction automatique dans les anciens chais) peuvent avoir des conséquences importantes sur l'analyse de risques détaillée des scénarios d'accidents majeurs figurant dans cet EDD. Une notice de réexamen, voire une EDD révisée, aurait dû donc être déposée ava
Carnoet — Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 7
L’inspection constate que l’étude de dangers ne mentionne : ni le risque présenté par certaines matières premières dont les poussières peuvent former des nuages combustibles ou explosibles ; • ni l’existence des zone ATEX 21 ou 22 correspondantes à des zones où, en fonctionnement normal, des poussières sont susceptibles d’être présentes de façon occasionnelle, éventuellement en quantité telle qu’un nuage de poussières combustibles peut apparaître ; • ni les équipements sensibles situés à proximité de ces zones ATEX 21 ou 22 (canalisation contenant de l’acide formique, …). • Cette absence d’inf
Reims — Code de l’environnement du 11/01/2023, article D. 181-15-2 (partiel)
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a présenté la note d’analyse des scénarios d’accidents et son annexe l’étude de quantification de risques et modélisation des effets thermiques, toxiques et de surpression datée de janvier 2026. L’étude porte sur 8 scénarios, dont 4 montrent des effets sortant du périmètre du site. L’Inspection émet quelques remarques : - le scénario relatif à l’explosion du four n’a pas été retenu car selon le rapport celui-ci n’est pas physiquement possible. Néanmoins, l’Inspection souhaite que ce scénario soit étudié, puisqu’au regard de la littérature, ce scénar
Saint-Agathon — Code de l’environnement du 01/03/2017 , article L.181-25
L’étude de dangers (EDD) du 17/02/2014 (pièce 6) aborde très succinctement le risque d'incompatibilité de produits chimiques (induisant des phénomènes tels qu’explosions, émissions gazeuses, ….) pouvant survenir lors d’un contact accidentel, par exemple suite : • à une erreur de dépotage (mauvaise orientation d’un produit); • à un épandage de produit au niveau de l’aire de dépotage ou bien au niveau d’une cuvette de rétention […] Il est souligné que le risque d’incompatibilité de produits est très faible dans la mesure où les précautions suivantes sont prises : • les livraisons de produits, st
Reims — Code de l’environnement du 11/01/2023, article D. 181-15-2 (partiel)
En réponse des constats 1 et 6 du rapport d’inspection n°d3i 2025-794 du 18/08/2025, l’exploitant a présenté à l’Inspection une note d’analyse réalisée par un bureau d’études spécialité se positionnant sur les conséquences des scénarios identifiés dans le guide INERIS DRA-72- opérationA2 du 19/12/2016. Cette note est référencée : 2894579/1/1 indice Projet du 13/01/2026. Par sondage, l’Inspection constate que les effets des phénomènes dangereux modélisés ne sortent pas du site. Cependant, considérant que ces effets sont très proches des limites du site, l’exploitant doit : - préciser les hypoth