Installation classée à Rogerville (76700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a bien engagé une réflexion sur les premiers prélèvements environnementaux et mis à jour son plan d'opération interne (POI) avec les éléments demandés par la réglementation. Des compléments sont demandés sous 3 mois concernant l'exhaustivité des tubes colorimétriques disponibles dans la malette de l'exploitant et la non utilisation de lingettes pour les sols. L'inspection des installations classées recommande à l'exploitant de tester la récupération des canisters et de simuler l'envoi des échantillons prélevés aux laboratoires afin de disposer de délais de référence pour ces actions.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Stratégie de prélèvement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant dispose de moyens de prélèvements pour les trois milieux air, eaux d'extinction et sols. Pour l'air, l'exploitant a accès aux canisters de la zone industrielle et il possède une valise avec des tubes colorimétriques. Les canisters présents chez TotalEnergies sont à la disposition de l'exploitant dans le cadre de la convention avec Synerzip. La procédure de récupération des canisters a été consultée (plan d'accès, appel à passer au contremaître de quart), ainsi que la procédure d'utilisation des canisters. L'exploitant a indiqué que dans le cadre de cette convention, les canisters sont ensuite récupérés par ATMO Normandie qui s'occupe des envois pour analyses. Concernant les tubes, la procédure d'utilisation de la pompe a été présentée. La valise comprend les tubes, la pompe, le pass Synerzip d'accès aux canisters et un classeur avec toutes les procédures mentionnées ainsi que des tableaux pour reporter les concentrations mesurées par les tubes. Les tubes utilisés en cas d'incendie ont été contrôlés. Certains tubes semblaient manquer dans la mallette (celui du Toluène par exemple). Aussi, le nom sur les tubes n'est pas en français ce qui peut entraîner un doute pour leur utilisation. Tous les tubes avaient une date de péremption non dépassée. Concernant l'eau et les sols, l'exploitant dispose d'une convention avec la société SGS qui a été présentée. L'exploitant dispose d'une valise avec tous les flacons nécessaires aux prélèvements à réaliser. La quantité de flacons disponibles semblait cohérente avec le POI. Pour les sols, les recommandations sont l'utilisation de lingettes, ce qui diffère de la stratégie de l'exploitant. Le POI de l'exploitant précise le fait de faire appelle au réseau RIPA (Réseau des Intervenants en situation Post-Accidentelle) des laboratoires accrédités. Les laboratoires : - APAVE (intervention sous 48 à 72H) - SGS France (intervention sous 24 à 48H) sont identifiés. Le POI précise que les moyens de prélèvement des substances seront positionnés selon les conditions météorologiques. Trois stratégies sont décrites : - en présence de vents avec une direction clairement identifiée, - en l'absence de vent établi, - si une modélisation est réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit vérifier sous 3 mois que les tubes présents dans sa valise correspondent à tous les paramètres recherchés dans l'air par ce moyen et le cas échéant compléter avec les tubes manquants. L'exploitant doit veil
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 515-100
La dernière version mise à jour du plan d'opération interne (POI) date de juin 2025. L'exploitant a transmis un exemplaire à l'inspection des installations classées. L'inspection a pu constater la présence du dernier POI à jour dans la salle servant de poste de commandement exploitant en cas d'incident. L'exploitant dispose également d'une version informatique à jour disponible par toutes les personnes d'astreinte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a indiqué réaliser deux exercices POI par an. L'exploitant sollicite le SDIS pour la participation à ces exercices. Les exercices sont réalisés avec l'entreprise voisine Chane dont le personnel intervient chez Care en cas de sinistre. L'exploitant a également réalisé un exercice POI inopiné cette année. Le compte rendu du dernier exercice POI, réalisé le 4 décembre 2025, a été présenté. L’exploitant y identifie plusieurs axes d’amélioration dont il assure le suivi. L'exploitant a également indiqué qu'il réalise des exercices sur table une fois par mois pour l'équipe d'astreinte.
Liste des substances recherchées et milieux associés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
Le POI de l'exploitant comprend un chapitre relatif aux moyens des premiers prélèvements dans l'environnement. Il contient notamment la liste des substances recherchées dans les trois milieux : air, eau et sols. Une autre liste précise également les paramètres pour chaque milieu et distingue : la phase d'urgence, la phase d'accompagnement et la phase post-accidentelle. La liste a été établie en prenant en compte le guide de l'Ineris sur les produits de décomposition ainsi que l'instruction odeurs de 2014. L'exploitant a également étudié les scénarios de son étude de dangers de 2022 afin de compléter la liste. Le guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique a également été pris en compte. Concernant les odeurs, la liste des substances recherchées évolue en fonction des entrées en stock. L'inspection attire l'attention de l'exploitant sur l'existence d'un guide professionnel, reconnu par le ministère en charge de l'environnement, concernant les produits de décomposition dans le secteur des déchets.6/8
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exploitant a indiqué que les prélèvements dans les trois milieux sont réalisés par l'équipe d'astreinte, le personnel de Chane intervenant ou le SDIS, ce qui est également indiqué dans le POI. La manipulation des tubes colorimétriques a été testée cette année pour l'équipe d'astreinte et le personnel de Chane à l'occasion d'un exercice POI. L'exploitant a également indiqué avoir testé l'appel de TotalEnergies en vue d'une récupération des canisters. L'exploitant n'a toutefois jamais testé la récupération des canisters ainsi que la simulation d'envoi aux laboratoires pour les analyses. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection recommande à l'exploitant de tester la récupération des canisters chez TotalEnergies ainsi que la simulation de l'envoi aux laboratoires afin de pouvoir estimer les délais.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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