Installation classée à Dijon (21000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des points concernant la défense incendie n’a pas mis en évidence de non-conformité majeure. Le site dispose d’une détection incendie maintenue conformément à la réglementation et de personnels formés à l’évacuation et aux interventions de premier niveau. L’examen des rétentions d’eaux potentiellement polluées conduit l’inspection à demander à l’exploitant d’éclaircir la fiabilité des bassins et zones dédiées et d'étudier la possibilité d’automatiser la fermeture des vannes d’obturation des réseaux en cas de sinistre.
Non conformité: Lors de la visite du local de distillation, l’inspection a constaté que celui-ci abritait plusieurs GRV (grand récipient vrac) d’alcool identifiés avec un pictogramme «inflammable». Observation: Le local abritait également une palette de sucre en sacs. Ces produits combustibles ne peuvent pas rester dans le local pendant les périodes de distillation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/05/2012, article 5.9 annexe I
Rétention de la zone de dépotage L’exploitant a expliqué que dans la zone de dépotage d’alcool et de sucre cristal, située sur les quais de déchargement, la pente du quai permet de collecter 39m³ de liquide. L’opérateur de dépotage a pour consigne de fermer la vanne d’obturation du réseau d’eau pluviale pendant cette opération. L’éventuel surplus de liquide déversé est dirigé vers une fosse attenante qui sert également de bassin de rétention pour le stockage d’alcool. Cette fosse est creusée de 2 mètres sous le niveau du sol et accueille une cuve de 350hL et une cuve de 150hL. Sa capacité de rétention est de 45 m³. Non conformité Lors de l’inspection, l’exploitant n’a pas pu justifier que la vanne d’obturation de la zone de dépotage se ferme correctement lors de la manipulation, ni que la vanne fait l’objet d’un contrôle ou d’un entretien périodique. Réseau d’eaux usées et rétention de l’usine Dans la partie dédiée à la production, l’exploitant a expliqué que les déversements de liquides sont captés par les avaloirs situés sur toute la surface de l’usine. Chaque avaloir est au centre d’une zone rectangulaire en légère dépression et dont la déclivité oriente les liquides vers les avaloirs puis le réseau interne d’eaux usées. D’après le plan mis à disposition de l’inspection, la zone de production dispose par ailleurs d’une fosse d’égouttage dans laquelle sont situées 5 cuves de 150hL chacune. Cette fosse a une profondeur de 4,5 mètres et un volume de 210m³ (hors volume des cuves qui y sont implantées). Les liquides qui peuvent s’y déverser, sont captés par un regard borgne et acheminés vers le réseau interne d’eaux usées par une pompe de relevage. D’après les informations du plan des réseaux fourni par l’exploitant, le réseau d’eaux usées aboutit à l’extérieur de l’usine côté Est. Les liquides franchissent une vanne guillotine motorisée pour arriver vers la fosse de relevage d’une profondeur d’environ 4 mètres pour un diamètre d’environ 1,40 mètres. Cette fosse retient les eaux usées avant pompage vers une cuve tampon. L’éventuel trop plein est évacué vers le canal de rejet par un tuyau de déversement situé à environ 50cm du haut de la fosse. 9/10 L’exploitant a expliqué que la vanne guillotine en entrée de la fosse de relevage est ouverte manuellement chaque jour ouvré le matin avant le début de la production (du lundi au vendredi) et un automate ferme la vanne vers 20h chaque jour. La vanne est donc fermée la nuit et le week- end. En cas d’urgence, la van
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/05/2012, article 4.2 annexe I
L’exploitant a présenté un plan de masse du site. Il détaille les différentes zones de production et de stockage du site. Toutefois la description des dangers n’apparaît pas sur ce document. En parallèle, l’exploitant a présenté le descriptif du zonage ATEX du site. Il s’agit d’un document qui classe en zone 0, 1 ou 2 (en référence à la directive 1999/92/CE du 16 décembre 1999) les différentes zones à risque identifiées par l’exploitant. L’exploitant a transmis à l’inspection par courriel du 8/12/2025 les plans du site mis à jour avec une description des zones pouvant engendrer des risques de sinistres, la localisation des murs coupe-feu, de la vanne de coupure de gaz et d’obturation des réseaux d’eau. Observation: Afin d’avoir un document plus lisible, l'inspection invite l’exploitant à ajouter les pictogrammes de danger associés aux locaux identifiés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/05/2012, article 4.2 annexe I
Le site est desservi par 2 poteaux incendie : le n° 1034 situé rue Etienne Dolet. Il a été vérifié le 8/11/2023 et d’après le rapport, peut fournir plus de 60m3 par heure à 1bar. • Le n° 663 situé rue Ernest Chaput. Il a été vérifié le 22/04/2024 et d’après le rapport, peut fournir plus de 60m3 par heure à 1bar. • L’inspection a vérifié à l’issue de l’inspection que tout point de la limite des locaux se trouve à moins de 200 mètres, ce qui est effectivement le cas. Le local de distillation est équipé de 2 extincteurs de 9L de classe AB (eau pulvérisée avec additif) de type 144B et d’un extincteur de classe B (CO2).
Moyens de lutte contre l’incendie - moyens d’alerte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/05/2012, article 4.2 annexe I
6/10 L’exploitant a expliqué que le site dispose : d’un réseau de déclencheurs manuels d’alerte incendie ;• de détecteurs incendie (détecteurs de fumée) dans les locaux à risques, à savoir le local TGBT, le local maintenance, le local chaudière, le local de charge des chariots, la zone de stockage des déchets (elle-même surveillée par une caméra thermique). • La localisation des détecteurs est indiquée sur le document «alarme intrusion avec zoning télésurveillance». Les déclencheurs manuels sont reportés sur le plan d’évacuation et d’intervention. Ces éléments sont reliés à la centrale incendie qui déclenche les alarmes et envoie une alerte à un prestataire de sécurité en dehors des horaires d’ouverture du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/05/2012, article 4.2 annexe I
L’exploitant a présenté le certificat Q4 du 20/10/2025 établi par un prestataire agréé. Le contrôle des matériels de défense incendie a été effectué le 26/09/2025. L’inspection a pu constater au regard des rapports détaillés consultés, que l’ensemble des extincteurs, détecteurs, déclencheurs manuels répertoriés sont indiqués comme contrôlés. L'inspection a pu vérifier que le registre de sécurité a été complété.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/05/2012, article 4.2 annexe I
L’exploitant a présenté la grille des personnes du site ayant suivi la formation «équipier de 1ère intervention» du 15/10/2025. L’inspection a pu constater que la majorité des employés du site a été formée (en dehors de 4 personnes absentes pour raisons diverses). L’exploitant a expliqué que cette formation a consisté à une sensibilisation des participants aux différentes typologies de feux et aux moyens d’intervention les plus appropriés, ainsi qu’une manipulation d’extincteurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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