Installation classée à La Bégude-de-Mazenc (26160), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection s'est déroulée de manière satisfaisante globalement. L'exploitant a déclaré ses installations dans le registre national suite à l'annonce de l'inspection. Une mise à jour des données a été réalisé en séance. Il restera à l'exploitant de s'assurer que la moyenne d'heures d'exploitation sur 5 ans glissant reste dans le bon intervalle d'heures déclarées actuellement dans le registre. Le classement de l'installation et les combustibles utilisés sont cohérents avec les autorisations préfectorales. La bonne réalisation du contrôle réglementaire des rejets atmosphériques ainsi que le respect des valeurs limites d’émission applicables ont été démontrés. -4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/12/2025, article R. 515-114 et R. 515-115 et R.515-116
L’exploitant a procédé à l’enregistrement de ses installations sur le registre MCP après l’annonce de l’inspection. 4 déclarations ont été faites, une pour chaque turbine. La puissance déclarée est correcte (12,87 MW). Les dates initiales de début d’exploitation (1973) ont été corrigées en séance pour chaque turbine. L’exploitant a rempli l’intervalle d’heures d’exploitation annuelle pour chaque installation. Il a utilisé une moyenne de 3 ans. Pour rappel*, la durée de fonctionnement annuelle d'une installation de combustion moyenne mentionnée à l'article R. 515-114 du code de l'environnement est définie par la moyenne glissante des heures d'exploitation calculée sur une période de cinq ans pour les installations existantes et sur une période de trois ans pour les installations nouvelles. Il convient de refaire le calcul de moyenne glissante sur 5 ans et de vérifier si l’intervalle d’heures d’exploitation est toujours le même ou s’il convient de le modifier. * Article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes. 5/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à la rectification éventuelle de sa déclaration en tenant compte des remarques de l’inspection ci-dessus (moyenne glissante sur 5 ans).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Situation administrative vis-à-vis de la rubrique 2910 combustion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2023, article 1
L’exploitant déclare que les installations de combustion n’ont pas évolué depuis l’arrêté préfectoral complémentaire du 20 février 2023 (mise à jour administrative - 4 turbines (dont 3 seulement peuvent fonctionner en simultané - 1 groupe électrogène - 2 dégivreurs). Le site est soumis à enregistrement pour la rubrique 2910 A1. La description des installations est donnée en fin du présent rapport. Sur site, les plaques machines des turbines ont été relevées. Ces dernières font 4680 chevaux (HP). 1 cheval fait 736 Watts. On a donc le calcul : 4680 * 736 / 1000 0000 = 3,44 MW (ce qui est la puissance utile) Avec un rendement de 26,7 % chaque turbine fait bien 12,87 MW thermiques au total. Pour le Groupe électrogène, la puissance étant de 200 kVA (plaque relevée), en considérant une consommation maximale de 45 litres/h de gasoil (masse volumique 0,83 kg/l, PCI de 11,7 kWh/kg, on obtient une puissance thermique de 0,43 MWh thermiques (0,83*11,7*45). Les puissances sont cohérentes avec l’arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.76
Les mesures périodiques sont réalisées tous les deux ans sur le site par un organisme agréé. Un rapport de l’APAVE du 9 septembre 2024 a été fourni. Remarque : il faudra donner le dernier arrêté préfectoral complémentaire du 20 février 2023 à l’organisme tiers pour le prochain contrôle. L’APAVE fait encore référence au précédent arrêté préfectoral du 9 mars 2017 .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.57
Les valeurs limites à l’émission sont respectées pour les paramètres Nox et CO et débit pour les quatre turbines. T2 était en panne, son contrôle a été décalé mais est bien présent dans le rapport final.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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