Installation classée à Igoville (27460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005802208
Commune
Igoville (27460)
Département
Eure
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
2 depuis 19 mai 2025
SIRET
56211088200957
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Au travers de son audit eau, l'exploitant a démontré toutes les actions qu'il avait menées pour optimiser la consommation d'eau sur ses installations de traitement de granulats et toutes les actions programmées afin d'améliorer le suivi de ses consommations. Le potentiel de développement du site fait que le niveau de prélèvement d'eau pourrait augmenter fortement, même si le niveau de consommation nette devrait rester mesuré vu la configuration du site, et qu'il n'est donc pas envisageable d'adapter les restrictions en cas de sécheresse à ce site, même s'il a réalisé des économies d'eau pérennes à hauteur d'environ 20% depuis 2023.
9points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
2. Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
L’exploitant dispose d’un plan des réseaux dématérialisé au format dwg qui date de 2012. Compte tenu des modifications récemment apportées sur le site, il convient de l’actualiser. Sur le plan présenté par l’exploitant figurent les deux pompes installées sur le plan d’eau limitrophe au site et son réseau associé. L’une est qualifiée de principale et assure les prélèvements dédiés à l’installation de lavages de granulats, et l’autre est qualifiée de secondaire et assure les prélèvements pour l’aire de lavage des véhicules et autres nettoyages. Le réseau d’eau potable, uniquement dédié à l’usage sanitaire sur le site ainsi que le réseau d’eaux usées et le réseau en eau chargée sont également représentés. Sur le plan des réseaux présenté par l’exploitant figurent également deux points de rejets, un pour les eaux chargées (récupérées en sortie de l’installation de traitement) et un pour les eaux usées (eaux pluviales collectées par la plateforme béton située sous les installations de traitement). Le point de rejet des eaux chargées est équipé d’une pompe pour faciliter leur renvoi dans le plan d’eau, à l’opposé du lieu de prélèvement afin de favoriser la décantation des eaux chargées (même plan d’eau utilisé que celui pour le prélèvement). Le point de rejet des eaux usées est équipé d’un séparateur à hydrocarbures avant le rejet dans ce même plan d’eau.6/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met à jour son plan des réseaux dans un délai de 3 mois à compter de la réception du présent rapport. Il justifie auprès de la DREAL la réalisation de cette mise à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Compte tenu de l’absence de période de sécheresse depuis 2023, l’exploitant n’a pas fait l’exercice de calcul du volume de référence. Pour rappel, la définition du volume de prélèvement est : Pour chaque milieu de prélèvement (eau superficielle, eau souterraine, eau potable, eau provenant d’un réseau d’un autre réseau d’adduction…), ce volume de référence est le maximum entre : - la moyenne des volumes journaliers prélevés dans un milieu, calculés sur l'année civile précédente ; - la moyenne des volumes journaliers prélevés dans un milieu, calculés sur le trimestre civil correspondant de l'année précédente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fournira à la DREAL le calcul de son volume de référence, tel que décrit dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023, basé sur le trimestre civil T3 (juillet, août, septembre) dans le délai maximal de 1 mois à compter de la date de réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - Respect des volumes de réduction applicables
IV. Déclaration obligatoire en période de sécheresse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Afin d’être en capacité de transmettre hebdomadairement les données relatives aux prélèvements et rejets journaliers en période de sécheresse, comme stipulé à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023, l’inspection a demandé à l’exploitant de paramétrer le module « prélèvement d'eau » disponible sur la plateforme de déclaration GIDAF, prévu à cet effet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant renseigne le module « prélèvement d'eau » consultable sur la plateforme GIDAF dans un délai maximal de 1 mois après réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Par l’audit pour une gestion optimisée des flux d’eau en date du 10 décembre 2024, l’exploitant a notifié à la DREAL Normandie que 91 % des eaux prélevées retournaient au milieu naturel. En effet, l’exploitant prélève de l’eau claire et rejette ses eaux chargées dans un bassin de décantation limitrophe au site d’exploitation de carrière. L’exploitant est limité en capacité maximale de production à 1 million de tonnes par an de matériaux traités par l’arrêté préfectoral du 07 décembre 1985. Les données contenues dans l’audit en date du 10 décembre 2024 indiquent que la production annuelle de LAFARGEHOLCIM sur le site d’Igoville est largement en deçà de la capacité maximale de production imposée. Par l’audit référé précédemment, l’exploitant a également réalisé une étude technico- économique en lien avec les leviers de sobriété hydrique identifiés. Ainsi, si ce plan de sobriété hydrique était mis en place par l’entreprise, un gain théorique de 91,7 % sur le prélèvement brut (en m³/an) serait observé. Le détail de l’étude technico-économique pour la sobriété hydrique est le suivant : Depuis 2023, l’exploitant a mis en place les solutions suivantes : renforcement du suivi des compteurs et le contrôle visuel des équipements, ayant réduit la consommation annuelle de 2,2 % • remplacement des goulottes, ayant réduit la consommation annuelle de 2,2 %• et remplacement des cyclones ayant réduit la consommation annuelle de 17,6 %.• L’ensemble de ces améliorations, d’un coût d’environ 800 000 €, ont contribué à une diminution du ratio de consommation annuelle de 22 %, réduction de consommation en eau évaluée par la différence des volumes mesurés en amont et en aval des travaux (moyenne du ratio de consommation entre 2019 et 2023 : 2 m³/t (1,978) - passage de 2,3 m³/t à 1,8 m³/t soit -22 % entre 2022 et 2024). L’exploitant a également remplacé récemment les buses de lavage (déflecteurs en queue de carpe) qui ont permis une réduction supplémentaire des consommations de 4,8 % (soit 13 628 m³/an). L’exploitant projette également : la mise en place d’une GTC (système de centralisation de télérelève) dont l’installation est prévue pour fin 2025, • l’installation d’un nouveau compteur sur le rejet boue (gain estimé à 1 % ou 2832 m³/an), dont l’installation est prévue pour fin 2025. • En revanche, d’autres pistes de réduction ont été abandonnées, car trop peu intéressantes par rapport aux volumes économisables pour 2 d’entre elles ou trop onéreuse pour l’une d’entre elles (mal
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
L’exploitant a indiqué que 3 compteurs (ou débitmètres) étaient installés sur le site : un sur le pompage principal (eaux claires à destination des installations de tritement des granulats), un sur l'alimentation secondaire (eaux claires à destination de l'aire de lavage du matériel) et un sur l’alimentation en eau de ville (sanitaires). Ces compteurs sont relevés à fréquence mensuelle. L’inspection a constaté la présence du compteur installé sur la conduite d’acheminement des eaux claires en amont des installations de traitement de granulats. L’exploitant, dans une démarche de sobriété hydrique, envisage d’augmenter la fréquence au pas de temps hebdomadaire. L’installation de la télérelève sur les compteurs installés sur le réseau d’eau claire est prévue par l’exploitant fin 2025. L’exploitant prévoit également d’installer un débitmètre sur le réseau des eaux chargées avant rejet dans le plan d’eau à échéance fin 2025 ; celui-ci sera également équipé d’une télérelève. L’enregistrement des données se fait via un tableur Excel et report dans un système de suivi de la direction industrielle de LAFARGEHOLCIM. Ce report, par les chefs de carrière de chaque site, consiste en un suivi de nombreux indicateurs, parmi lesquels ceux de la consommation en eau du site, en distinguant les différentes origines de l’eau. Ce reporting au groupe permet d’identifier des anomalies : chaque écart important (+ ou -) doit être justifié, avec pour objectif la réduction de consommations d’eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant informe la DREAL lorsque le nouveau débitmètre (prévu sur le réseau d'eaux chargées) et les télérelèves seront installées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Le site de LAFARGEHOLCIM à Igoville est situé géographiquement sur la zone d’alerte de l’Andelle et relève donc des restrictions sécheresse qui pourraient être imposées selon le niveau de gravité sécheresse atteint sur cette zone, selon les dispositions de l'arrêté cadre sécheresse départemental de l'Eure en vigueur. Le système de pompage et de rejet dans un même plan d'eau ne peut pas être considéré comme un système de recyclage des eaux (tel que cela est décrit dans la note d'application de l'AM sécheresse du 20 juin 2023 version 2) ; il en résulte qu'une exemption à ce titre à l'AM sécheresse ne peut être envisagée, de même qu'une dérogation à l'arrêté cadre sécheresse départemental en vigueur. A noter cependant qu’en cas de restrictions sécheresse qui pourraient être imposées, seule la fraction nette de consommation serait prise comme référence dans le calcul du volume de référence servant de base pour calculer les volumes de réduction des prélèvements d’eau à appliquer. Si toutefois, des conditions de sécheresse extrêmes nécessitaient une réduction conséquente des prélèvements en eau, l’exploitant a indiqué qu’il envisagerait de répondre à cette sollicitation par une réduction de l’activité du site, tel que spécifié dans son audit pour une gestion optimisée des flux d’eau en date du 10 décembre 2024.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - Respect des restrictions de l’exploitant
III. Les installations exemptées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
Compte tenu de l’absence de clarificateur sur le site qui pourrait justifier d'un taux de recyclage supérieur à 20% (le prélèvement et rejet dans un même plan d‘eau ne constituant pas un recyclage au sens de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023), de l’absence de désignation de cette activité comme activité essentielle selon l'article 3 de ce même arrêté ministériel, de l’absence d’économie d’eau pérenne valorisable au regard du potentiel de développement du site (et donc de sa potentielle augmentation de consommation en eau proportionnellement à l'augmentation de l'activité), le site LAFARGEHOLCIM à Igoville ne peut pas bénéficier d’une exemption à l’arrêté ministériel sécheresse du 30 juin 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1
Le site LAFARGEHOLCIM à Igoville est également soumis aux restrictions sécheresse que pourrait lui imposer l’arrêté cadre sécheresse départemental n°DDTM/SEBF/2023-192, définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l’Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitation ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau en vue de la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 411/11
L’exploitant a déclaré à l’inspection faire la déclaration annuelle relative aux prélèvements en eau du site sur la plateforme GEREP. Or, l’inspection ne l’a pas retrouvée. Après recherche sur l’origine de cette incohérence, il s’avère que cette déclaration a bien été faite mais sous le mauvais code inspection (celui de la carrière d’Alizay identifiée par le code inspection « 0005803965 », au lieu de l’installation de traitement). Désormais, il appartient donc à l’exploitant de faire la déclaration annuelle GEREP (avant le 31 mars de l’année N+ 1 pour les données de l’année N) relative au site LAFARGEHOLCIM d’Igoville en reportant les informations pertinentes sur l’installation identifiée par le code inspection « 0005802208 ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fait la déclaration annuelle des données relatives au site LAFARGEHOLCIM d’Igoville sur la plateforme GEREP sur l’installation identifiée par le code inspection « 0005802208 ».
Thèmes : Autre · Déclaration prélèvements et rejets aqueux
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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