Installation classée à LISLE-SUR-TARN (81310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058100215
Commune
LISLE-SUR-TARN (81310)
Département
Tarn
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 81
Inspections listées
1 depuis 25 septembre 2025
SIRET
39138628100029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
Exploitation familiale transformant sa production à la ferme en phase d'amélioration de ses pratiques afin de se conformer à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. L'inspection a permis de sensibiliser les exploitants à la prévention des risques, notamment incendie et pollution.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Tuyauteries et canalisations des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Présence d'une fosse à lisier récente récupérant les effluents de 3 bâtiments d'élevage,1. Présence de regards permettant un suivi des évacuations régulier,2. Présence d'une ancienne fosse à lisier non utilisée non sécurisée au jour de l'inspection.3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire parvenir à l'inspection des installations classées le justificatif de mise en sécurité de l'ancienne fosse à lisier non utilisée (photos de la fosse une fois comblée possibles)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présentation d'un justificatif de contrôle des installations électriques daté du 7 novembre 2023, 1. Présentation d'une annonce de visite de contrôle d'un organisme agréé prévu du 5 au 7 novembre 2025, 2. Présence des fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés sur l'exploitation sur support informatique, 3. vérification de la défense incendie en cours au moment de l'inspection par une société spécialisée. 4. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de communiquer à l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement le compte-rendu de contrôle des installations électriques prévu début novembre 2025 dés réception, 1. Il est demandé à l'exploitant de communiquer à l'inspection des installations classées le compte-rendu de contrôle de la défense incendie réalisé le 25 septembre 2025, 2. Il est demandé à l'exploitant de communiquer à l'inspection des installations classées un plan des zones à risque d'incendie ou d'explosion localisant notamment les extincteurs. 3.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Présence de trottoirs en béton en sortie des bâtiments volaille avec parcours en plein air,1. Raclage des déjections sur les trottoirs en fin de bande, 4 fois par an,2. Présence de parcours à volailles enherbés sur toute leur surface de manière homogène,3. Constat de la présence de canards sur toute la surface du parcours.4. Absence d'écoulement de boues et d'eau polluée vers les cours d'eau, le domaine public et les terrains des tiers. 5.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Présentation du plan du réseau de collecte des effluent,1. Plan conforme à celui indiqué dans le dossier de demande d'enregistrement ICPE daté de juin 2023. 2.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 256/7
Présence de réseau récent de rejet des effluents,1. Absence de fuites éventuelles le jour de l'inspection,2. Présence d'un puits (régulièrement déclaré) en partie haute de l'exploitation servant aux besoins de l'élevage. 3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'une cuve de gaz entretenue par le fournisseur (présentation de la dernière facture en date du 16 avril 2025), 1. Présence de 2 cuves de carburant à double paroi de 3 000 L chacune.2.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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