Installation classée à Aytré (17440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant s’est montré soucieux de limiter autan t que possible la consommation d’eau tout en respectant les contraintes sanitaires.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
2. Plan des réseaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Présence d’un plan de réseaux à jour mais il doit ê tre complété avec les numéros de compteurs et les différents dispositifs mis en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le plan des réseaux à jour comprenant l es compteurs et tous les dispositifs mis en place
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Prélèvement de 250 000 m 3 prévu par arrêté préfectoral n° 16-357 en date du 19 février 2016. En 2024 : Prélèvement 120 846 m3 En 2023 : Prélèvement 125 169 m3 En 2021 : Prélèvement 141 151 m³ Soit une réduction de 14,39 % en 3 ans et environ 50 % par rapport au volume autorisé (diminution liée à la sobriété hydrique et au volume de production) Présence d’un suivi journalier des consommations d’eau : -eau de ville dirigée directement vers le process -eau de bâche (eau de ville traitée puis utilisée pour le nettoyage) L’exploitant s’est montré soucieux de limiter autan t que possible la consommation d’eau tout en respectant les contraintes sanitaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Présence de la déclaration GEREP annuelle (370m3/j) Suivi via GIDAF des résultats légionneles et rejets eaux industrielles dans la STEP communale Non soumis à GIDAF pour le prélèvement en eau de réseau Présence d’un relevé journalier des compteurs (environ une centaine) Présence d’un référent énergétique Une politique de maîtrise des consommations est mis e en place (compteurs, suivi régulier par secteurs et vigilance pour détecter les dérives)
Thèmes : Actions nationales 2025 · Stratégie de sobriété – in dicateurs sur les volumes de prélèvement
I. Réductions d’eau de l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2 6/9
Sans Objet Conformément à l'article 3, l'activité d'AVI CHAREN TE est bien considérée comme une transformation agro-alimentaire en flux poussé (tra nsformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières d'origine agricole périssables à l'état frais, qui ne sont pa s à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée)
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - R espect des restrictions de l’exploitant
II. Réductions imposables à l’exploitant
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 2
Sans Objet Conformément à l'article 3, l'activité d'AVI CHAREN TE est bien considérée comme une transformation agro-alimentaire en flux poussé (tra nsformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matières premières d'origine agricole périssables à l'état frais, qui ne sont pa s à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée) Cependant l'exploitant a réalisé une réduction de sa consommation d'eau de 14,39 % en trois ans. 7/9
Thèmes : Actions nationales 2025 · Sobriété en sécheresse - R espect des volumes de réduction applicables
III. Les installations exemptées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
Usine de fabrication de desserts et d'entremets cor respondant à la définition « transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de mat ières premières d'origine agricole périssables à l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dont la transformation ne peut être différée » Utilisation de lait cru.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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