Villeneuve-d'Ascq — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L'exploitant n'a pas été en mesure, le jour de la visite, de présenter son programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés. Cependant, il a indiqué qu'il disposait des informations que ce soit sur la qualité des combustibles et les quantités consommées dans les installations. L'Inspection a demandé à être destinataire de ces éléments dans les meilleurs délais et de prévoir de les intégrer dans un programme de suivi qualitatif et quantitatif des combustibles utilisés tel que prévu par l'article 8 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) du 03/08/2018. Dem
Champagne-au-Mont-d'Or — Arrêté Préfectoral du 19/07/2022, article 2.2.2
Procédure relative à la réception de la biomasse : L'exploitant a fourni les procédures mises en place. Ces procédures, qui prennent la forme de logigramme, sont applicables en fonction de la puissance de la chaufferie bois et du type de déchargement. Celles-ci paraissent claires et complètes. L'Inspection relève que le devenir de la biomasse dans le cas d'un camion déchargé avant réception des résultats de granulométrie et d'humidité non-conformes, n'est pas précisé. Ces procédures n'étaient pas affichées lors de la visite d'inspection. L'exploitant a indiqué qu'elles seraient bientôt affiché
Honfleur — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L'installation de combustion comporte deux appareils de combustion en fonctionnement, à savoir : Une chaudière biomasse consommant de la biomasse b) v) ;• Une chaudière consommant du gaz naturel.• La biomasse comprend : Des morceaux de meuble n'ayant pas atteint le niveau de qualité attendu pour être vendus ; • Des déchets issus de la découpe des panneaux dans le procédé de fabrication des meubles comportant à la fois des chutes de petit calibre et des panneaux résiduels n'ayant pas la taille suffisante pour être utilisés. • La biomasse ainsi résultante est stockée dans un hangar puis broyée a
Valence — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L’exploitant déclare utiliser de la plaquette forestière, du bois issu de scierie et des plaquettes « Sortie Statut de déchet » (SSD). L'exploitant a fourni ses contrats d’approvisionnement qui exigent la fourniture de combustibles classés Biomasse 2910. L’exploitant consomme exclusivement, seuls ou en mélange : - du gaz naturel, du fioul domestique (pour ses chaudières Gaz/fod) ; - et pour les chaudières biomasse : de la biomasse telle que définie au a) de la définition de la biomasse (plaquettes forestières = produits composés d’une matière végétale forestière susceptible d’être employée com
Saint-Pierre-des-Corps — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
Présentation du rapport annuel et de la synthèse du plan d’approvisionnement en biomasse solide et du tableau de suivi des entrées de biomasse solide pour l’année 2024. Dans ces documents, les différents types de combustibles utilisés sont classés selon la définition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) et selon le référentiel « Bois énergie » de l’ADEME : - catégorie 1 (CRE) et 2B-CIB (ADEME) : Connexes et sous-produits de l'industrie du bois pouvant faire l’objet d’une utilisation matière ; - catégorie 2 (CRE) et 2B-CIB (ADEME) : Connexes et sous-produits de l’industrie du bois
Chalon-sur-Saône — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 8
Les installations du site sont les suivantes : • 1 chaudière biomasse de 4,9 MW (G8) ; • 1 chaudière gaz naturel de 17,5 MW (G10) ; • 1 chaudière gaz naturel de 15,6 MW (G15). Nom de l’appareil N° de conduit Type appareil Puissance de l’appareil (MW) Année de mise en service Combustib le utilisé Système de traitement des fumées G8 2 Chaudière 4,9 2004 Biomasse Filtre à manche 8/25 G10 3 Chaudière 17,5 2018 Gaz naturel - G15 4 Chaudière 15,6 2025 Gaz naturel - L’exploitant a présenté le fichier de suivi complet des combustibles. La consommation est en 2024 de : - 8 477 MWh (PCI) de biomasse / 2
Canteleu — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article Art.8
L'exploitant utilise dans son installation du gaz naturel, du fioul et de la biomasse. Concernant le combustible biomasse, il n'a pas été possible pour l'inspection de s'assurer que les combustibles entrant dans les chaudières biomasse correspondaient bien à des combustibles au - torisés au sein de la rubrique 2910-A-1, rubrique pour laquelle l'exploitation a autorisation d'exploi- ter. Le jour de l'inspection une facture a été présentée par l'exploitant à l'inspection. Il était mention - né sur celle-ci une composition faisant état d'un mélange de plaquette forestière et de broyat de recyclag
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AMIENS ENERGIES— Amiens (80080)2 points de contrôle avec suites administratives