Installation classée à Juvigny (02880), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection réalisée fait l'objet de demande de justificatifs sur l'identification des zones à risques, et sur les dernières mesures acoustiques.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Identification des zones à risque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L'exploitant confirme à l'Inspection du document unique permettant l'intégration des zones à risque par rapport au risque machine ou incendie, ainsi que les emplacements validé issus de la mise à jour 2016. L'Inspection demande confirmation sur le stockage GPL présent sur le site. L'exploitant précise la présence de clôture, ses panneaux d'identification des dangers et la limitation des accès. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande l'identification des zones à risques sur un plan de masse du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les résultats du dernier rapport de mesures acoustiques réalisées. Il a procédé à la demande auprès du BE chargé de ce rapport (SOCOTEC) afin d'en récupérer un exemplaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le dernier rapport de mesures acoustiques du site sous 2 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'exploitant a été en mesure de présenter la dernière étude de conformité des installations faisant l'objet d'une vérification périodique par le bureau de contrôle SOCOTEC. Le rapport de mesures de concentration en polluants dans les rejets atmosphériques précise l'évaluation de l'homogénéisation des effluents, et le résultat conforme des conduit dit n°1 (dépoussiéreur bleu), conduit dit n°2 (dépoussiéreur blanc) et du sécheur à bois (6 conduits). L'Inspection rappelle la possibilité de réaliser ce contrôle périodique sur les paramètres "poussières totales" et "débit " analysés à chaque campagne triennale (tous les 3 ans) sur un seul des deux conduits (1 ou 2) de manière alterné.
L'exploitant confirme à l'Inspection l'absence de réseau d'eau pluviale sur le site (ainsi que de plan de réseau), ainsi que le stockage de bois ne subit aucun traitement particulier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
L'exploitant présente à l'Inspection la mise en place récente d'un plan de prévention (1 sous- traitant avec 2 chauffeurs) et d'un "permis d'intervention" dit permis de travail par point chaud.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L'exploitant a présenté à l'Inspection un "permis d'intervention" dit permis de travail par point chaud auprès de la société BIEN du 05 mars 2025. Ce document précise le lieu d'exécution (bâtiment de production), la description des travaux et les mesures de prévention qui seront prises avant, pendant et après la phase des travaux réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
L'exploitant a présenté à l'Inspection un "permis d'intervention" dit permis de travail par point chaud auprès de la société BIEN du 05 mars 2025. Ce document précise le lieu d'exécution (bâtiment de production), la description des travaux et les mesures de prévention qui seront prises avant, pendant et après la phase des travaux réalisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 63
Une vérification des travaux réalisés est effectuée par l'exploitant ou l'agent désigné de la sécurité générale des opérations après la fin des travaux et avant la reprise de l’activité, pour s'assurer de l'absence de risques. Cette vérification fait l'objet d'un suivi dans un permis de feu dédié.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2014, article 7.5 et suivants
L'exploitant décrit les mesures de prévention et de protection prévues sur le site, à savoir : - un parc d'extincteurs vérifié annuellement, - la rétention des eaux d'incendie repose sur une réserve d'eau de 60 m3 avec traitement antigel,12/12 ainsi qu'une barrière étanche par ceinturage maçonné installées au point bas du site afin de contenir les eaux d'extinction d'incendie dont le volume serait de 342m² avec un système d'obturation du rejet vers la route de Leury soit le maximum des possibilités actuellement par rapport à la configuration du site (forte pente), - les ressources d'extinction : compte tenu des 120 m3/h sur 2 H prescrits (soit 240m3), l'exploitant explique que depuis le 20 septembre 2017, la réception de la seconde réserve incendie de 160m3 ajoutée à celle de 120 m3 permet un volume supérieur au volume préconisé initialement de 240m3. De plus, l'exploitant a montré les fiches de contrôle 2024 du CIS1 Soissons du SDIS de l'Aisne avec validation des 120 et 160m3 prévu et disponible pour une ligne d'aspiration et par l'accès d'un FPT.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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