Installation classée à Sougy-sur-Loire (58300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401684
Commune
Sougy-sur-Loire (58300)
Département
Nièvre
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
6 depuis 2 février 2022
SIRET
33493430400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
À la suite du porter-à-connaissance déposé le 18 juin 2024, l'exploitant a procédé au remplacement de l’ancienne chaudière biomasse par un modèle plus puissant, mieux adapté aux besoins du marché. Par ailleurs, cette nouvelle installation contribuera à réduire l’utilisation de la chaudière à gaz et favorisera l’augmentation de la production de bois séché.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Registre MCP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/12/2018, articles R. 515-114, R. 515-115 et R.515-116
En juin 2024, l'exploitant a informé la préfecture de son projet de remplacement de la chaudière biomasse installée en 1987 par porter-à-connaissance. En effet, en raison de l'accroissement de la demande en bois séché et de la vétusté de la chaudière existante ce changement était stratégique pour le site. L'exploitant a mis en service sa nouvelle chaudière biomasse le 18/09/2025. L'exploitant n'a pas déclaré les informations de son installation sur le site demarches-simplifiees. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déclarer son installation de combustion sur demarches-simplifiees.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Appareils destinés exclusivement à venir en secours d’une chaudière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.4.2
Situation avant l'installation de la nouvelle chaudière biomasse: La durée de fonctionnement de la chaufferie de secours et d'appoint a été estimée inférieure à 500 h/an par l'exploitant à partir de sa consommation de gaz. Situation actuelle: L'exploitant a déclaré que la nouvelle chaufferie devait réduire l'utilisation de la chaudière gaz aux opérations de maintenance de la chaufferie biomasse, et, que le temps de fonctionnement de la chaudière sera inférieur à 500 heures par an. 6/9Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit tracer dans le carnet de chaufferie, le temps de fonctionnement de la chaudière gaz utilisée en secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Appareils destinés exclusivement à venir en secours d’une chaudière
Mesure périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.IV
L'exploitant a indiqué que le premier contrôle périodique n'avait pas été effectué. La chaudière ayant été mise en service le 18 septembre dernier, l'exploitant dispose 4 mois à partir de cette date pour faire réaliser les mesures. L'exploitant a précisé que l'intervention du bureau de contrôle était programmée avant la fin d'année et qu'à réception, le rapport sera transmis à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.1
5/9La scierie transforme uniquement des résineux (épicéa, pin douglas et de façon marginale du sa - pin). Les écorces et chutes de sciage constituant la biomasse proviennent uniquement du site, la scierie est auto-suffisante pour l'alimentation de la chaudière, il n'y a aucun apport extérieur. Le stockage de la biomasse est en extérieur et alimenté par convoyeur depuis les zones de sciage. Les matériaux sont repris à la chargeuse qui fourni les 2 silos horizontaux équipés d'échelles de poussée, asservies à la demande en combustible. La chaudière fonctionne en continu y compris le week-end. Ce combustible est en adéquation avec la définition de la rubrique 2910-A. Les excédents de biomasse sont réemployés par d'autres filières, en paillage, compostage, voire en décoration. Description de l'installation de combustion: Nom de l'appareil N° de conduit Type d'appa- reil Puissance de l'appa- reil (MWpci) Date de mise en service Combus- ti-ble uti- lisé Système de traite- ment des fumées Durée de fonc- tionne- ment an- nuel URBAS C2 Chau- dière 6.4 18/09/202 5 Biomasse Néant en conti- nu ATLAN- TIC CR30 C1 Chau- dière 1.9 2016 Gaz pro- pane Néant <500 Heures
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3.VI
L'exploitant a indiqué que les VLE n'avaient pas encore été mesurées. La chaudière a été mise en service en septembre dernier, l'intervention du bureau de contrôle est prévue avant la fin d'année 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.4
L'exploitant a exposé l'engagement de son fournisseur à respecter les VLE. A priori , il n'est pas prévu de traitement des fumées. L'inspection a rappelé son obligation de résultat à l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 7 .7-V
La chaudière biomasse dispose d'une séparation des cendres : • récupération des cendres sous foyer, • extraction des cendres volantes par électrofiltre, assurant leur captation avant le rejet des gaz de combustion dans l’atmosphère. L’exploitant n’a pas encore défini formellement la destination finale des résidus de combustion. L’épandage agricole fait partie des solutions envisagées, sous réserve d’un contrôle préalable des seuils de polluants pour garantir la conformité réglementaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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